Les contribuables paient les boulettes de la police
VAUD Une société de location de voitures va recevoir 1527 fr. de Police Riviera à la suite de bourdes administratives.
La Commission de police de la Riviera a traité avec légèreté trois amendes de parcage infligées à des voitures de location, en septembre 2015. Deux ans et demi plus tard, ces boulettes ont un prix, fixé par le Tribunal cantonal (TC) vaudois: 1527fr. à verser à la compagnie, et 720 fr. de frais de dossier, soit 2247 fr. sur le dos des contribuables.
La société, propriétaire des trois limousines sanctionnées, n’aurait pas hésité à transmettre les noms et adresses des loueurs... si une demande en ce sens lui avait été adressée. Mais la Commission de police de la Riviera est passée directement à l’attaque en décembre 2015, avec trois ordon- nances pénales infligeant chacune des amendes de parcage de 60 fr., plus 50 fr. de frais. Piquée au vif, l’entreprise a fait opposition. Mais elle n’a jamais reçu de réponse au courrier envoyé par son avocate.
En août 2017, la société de location a dès lors réclamé une indemnité de 1373 francs. Mais Police Riviera a rejeté cette demande, ajoutant qu’un avocat n’était pas nécessaire. Le TC a finalement donné raison à la société: «Police Riviera ne peut pas produire la preuve de rappels, à cause d’un changement informatique et parce que les courriers n’étaient pas recommandés. Mais c’est à elle de prouver l’envoi, pas au loueur, qui dit d’ailleurs n’avoir rien reçu. Elle a aussi violé la loi en adressant directement des ordonnances de condamnation.» Le juge unique note encore que Police Riviera n’a pas tenu compte des oppositions de la société.