Enjeux et débat sur la surveillance des assurés
SUISSE Le 25 novembre, on votera sur la loi autorisant les assurances sociales à recourir à des détectives privés pour débusquer les cas abusifs.
Les assurés pourront-ils être surveillés par des détectives privés, sur demande de leur assurance, afin de savoir si leur handicap est bien réel? C’est la question posée aux citoyens.
Concrètement, toute personne touchant une rente de la part d’une assurance sociale (invalidité (AI), accident, perte de gain, maladie ou encore chômage) pourra être ciblée par une enquête. Pour lancer une surveillance, la direction de la caisse devra se baser sur un indice concret, comme une dénonciation. La filature sera confiée à un détective privé, qui pourra prendre des photos et des enregistrements audio depuis le domaine public. Cela signifie dans et depuis la rue, donc au travers des fenêtres d’un domicile, ou sur un balcon. S’il obtient l’aval d’un juge, le traceur GPS sera également à sa disposition. Le drone n’est pas explicitement exclu, mais semble ne pas entrer dans le cadre de la loi. L’enquête durera au maximum 30 jours sur 6 mois, voire un an en cas de circonstances exceptionnelles, et l’assuré sera informé dès la fin de la démarche. Il pourra faire supprimer ou conserver le matériel non concluant.
Selon les partisans de la loi, elle permettra d’économiser des millions par an. Entre 2009 et 2016, l’AI aurait récupéré 1,2 milliard de francs en enquêtant sur les cas suspects, dont 320 millions grâce aux mesures de surveillance. Ces chiffres ne sont toutefois qu’approximatifs: l’Office fédéral des assurances sociales a en effet confirmé un rapport de «Blick» révélant que ces statistiques étaient incorrectes. La version en ligne de la brochure officielle de votation a dû être modifiée.