Des procédures traitées trop vite
Une coalition de juristes indépendants tire un bilan négatif de la réforme de l’asile qui prévoit que la plupart des procédures doivent arriver à terme en 140 jours au plus. Selon eux, des faits, comme la santé des requérants, sont souvent insuffisamment établis par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Ces manquements expliquent «le taux élevé» (22%) d’arrêts du Tribunal administratif fédéral donnant tort au SEM.