Des pa­rents en deuil font plier Fa­ce­book

AL­LE­MAGNE La jus­tice a don­né rai­son à des pa­rents qui cher­chaient sur le ré­seau social des in­fos sur les cir­cons­tances de la mort de leur fille.

20 Minutes - Lausanne - - LA UNE - –PGA/AFP

AL­LE­MAGNE Les pu­bli­ca­tions sur un ré­seau social sont ju­ri­di­que­ment iden­tiques à un journal in­time ou à des lettres. Le ju­ge­ment ren­du jeu­di par la Cour su­prême contraint Fa­ce­book à lais­ser les pa­rents d’une ado dé­cé­dée ac­cé­der à son compte. Son père et sa mère es­pé­raient com­prendre les cir­cons­tances de sa mort bru­tale en consultant ses der­niers écrits. Le géant du Net s’y était re­fu­sé par res­pect pour la vie pri­vée de ses amis nu­mé­riques.

En 2012, une ado de 15 ans dé­cé­dait, écra­sée par un métro à Ber­lin. Ac­ci­dent ou sui­cide? Vou­lant com­prendre les cir­cons­tances de sa mort, les pa­rents s’étaient tour­nés vers Fa­ce­book pour sa­voir si leur en­fant avait lais­sé sur son compte des signes sug­gé­rant une éven­tuelle in­ten­tion de mettre fin à ses jours.

Le ré­seau social avait re­fu­sé, ar­guant que l’ac­cès aux don­nées de l’ado­les­cente pour­rait vio­ler les conte­nus pri­vés d’autres uti­li­sa­teurs qui com­mu­ni­quaient avec elle. Les pa­rents ont alors por­té la ques­tion de­vant la jus­tice. Après moult re­bon­dis­se­ments et re­cours, la plus haute ju­ri­dic­tion al­le­mande leur a don­né rai­son dans un ar­rêt ren­du jeu­di.

La Cour fé­dé­rale de Karls­ruhe a en ef­fet re­con­nu que les do­cu­ments fi­gu­rant sur le compte Fa­ce­book de la dé­funte étaient ju­ri­di­que­ment iden­tiques à des jour­naux in­times ou à des lettres qui peuvent re­ve­nir aux proches après un dé­cès, à l’image d’un hé­ri­tage. «Le contrat d’uti­li­sa­teur d’une per­sonne à un ré­seau social passe dans la suc­ces­sion uni­ver­selle des hé­ri­tiers du ti­tu­laire de ce compte», ont sou­li­gné les juges al­le­mands, ou­vrant la voie à une ju­ris­pru­dence dans le pays.

–AFP

Les don­nées ont été re­con­nues comme «hé­ri­tage nu­mé­rique».

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.