Aide so­ciale non dis­cri­mi­nante

20 Minutes - Lausanne - - SUISSE -

SAINT-GALL Les en­fants d’une fa­mille ukrai­no-sy­rienne s’étaient vu re­fu­ser une au­to­ri­sa­tion d’éta­blis­se­ment. En cause: le pa­pa bé­né­fi­ciaire de l’aide so­ciale. Le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif fédéral a an­nu­lé cette dé­ci­sion du Se­cré­ta­riat d’etat aux mi­gra­tions. Pour les juges, le père n’est pas res­pon­sable de la per­cep­tion de l’aide so­ciale, puis­qu’il était alors en for­ma­tion. Celle-ci ter­mi­née, il est de­ve­nu in­gé­nieur.

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