En­jeux et dé­bat sur la sur­veillance des as­su­rés

SUISSE Le 25 no­vembre, on vo­te­ra sur la loi au­to­ri­sant les as­su­rances so­ciales à re­cou­rir à des dé­tec­tives pri­vés pour dé­bus­quer les cas abu­sifs.

20 Minutes - Lausanne - - NEWS - –PAU­LINE RUMPF/ATS

Les as­su­rés pour­ront-ils être sur­veillés par des dé­tec­tives pri­vés, sur de­mande de leur as­su­rance, afin de sa­voir si leur han­di­cap est bien réel? C’est la ques­tion po­sée aux ci­toyens.

Concrè­te­ment, toute per­sonne tou­chant une rente de la part d’une as­su­rance so­ciale (in­va­li­di­té (AI), ac­ci­dent, perte de gain, ma­la­die ou en­core chô­mage) pour­ra être ci­blée par une en­quête. Pour lan­cer une sur­veillance, la di­rec­tion de la caisse de­vra se ba­ser sur un in­dice concret, comme une dé­non­cia­tion. La fi­la­ture se­ra confiée à un dé­tec­tive pri­vé, qui pour­ra prendre des pho­tos et des en­re­gis­tre­ments au­dio de­puis le do­maine pu­blic. Ce­la si­gni­fie dans et de­puis la rue, donc au tra­vers des fe­nêtres d’un do­mi­cile, ou sur un bal­con. S’il ob­tient l’aval d’un juge, le tra­ceur GPS se­ra éga­le­ment à sa dis­po­si­tion. Le drone n’est pas ex­pli­ci­te­ment ex­clu, mais semble ne pas en­trer dans le cadre de la loi. L’en­quête du­re­ra au maxi­mum 30 jours sur 6 mois, voire un an en cas de cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles, et l’as­su­ré se­ra in­for­mé dès la fin de la dé­marche. Il pour­ra faire sup­pri­mer ou conser­ver le ma­té­riel non concluant.

Se­lon les par­ti­sans de la loi, elle per­met­tra d’éco­no­mi­ser des mil­lions par an. Entre 2009 et 2016, L’AI au­rait ré­cu­pé­ré 1,2 mil­liard de francs en en­quê­tant sur les cas sus­pects, dont 320 mil­lions grâce aux me­sures de sur­veillance. Ces chiffres ne sont tou­te­fois qu’ap­proxi­ma­tifs: l’of­fice fé­dé­ral des as­su­rances so­ciales a en ef­fet confir­mé un rap­port de «Blick» ré­vé­lant que ces sta­tis­tiques étaient in­cor­rectes. La ver­sion en ligne de la bro­chure of­fi­cielle de vo­ta­tion a dû être mo­di­fiée.

–KEY

Les en­quêtes se­ront confiées à des dé­tec­tives pri­vés, sou­mis à au­to­ri­sa­tion.

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