Un paysagiste recherché... seulement s’il est Suisse!
VAUD Une annonce exige des candidats détenant le passeport à croix blanche. Un critère problématique.
L’offre d’emploi d’un entrepreneur sur Facebook a suscité des réactions. Il cherchait un préapprenti paysagiste, avec comme premier critère «de nationalité suisse». «Les étrangers n’en sont pas capables?» s’est insurgé un Portugais.
Malgré les apparences, l’offre n’est pas discriminatoire d’un point de vue pénal. «Seules les annonces qui excluent des groupes en raison de leur ethnie, religion ou couleur de peau sont contraires à la norme pénale antiraciste. Par exemple, «Kurdes exclus» n’est pas possible. Cette offre d’emploi n’est donc pas discriminatoire au sens pénal, car elle n’exclut pas un groupe spécifique pour une de ces raisons», note Alma Wiecken, juriste à la Commission fédérale contre le racisme (CFR). Par contre, elle viole l’accord avec L’UE et L’AELE sur la libre circulation des personnes. Car «les offres qui s’adressent exclusivement aux Suisses et aux ressortissants d’etats membres de L’UE/AELE sont autorisées. L’entrepreneur aurait donc dû
inclure ces derniers pour ne pas violer l’accord», ajoute Alma Wiecken.
Un candidat qui se sentirait discriminé pourrait porter plainte, mais la CFR juge les chances minces: «Il est difficile d’agir en justice contre une offre discriminatoire, car il n’y a pas de décision à contester.» L’entreprise n’a pas souhaité expliquer son rejet des candidats étrangers, son patron mentionnant un «simple choix personnel».