20 Minutes - Lausanne

Une microtaxe va-t-elle bientôt remplacer la TVA?

BERNE Un comité propose de prélever un faible impôt sur les transactio­ns sans espèces. La collecte de signatures peut débuter.

- –REG/ATS

L’idée pourrait bouleverse­r la fiscalité en Suisse. Un comité hors partis a reçu hier l’autorisati­on de la Chanceller­ie fédérale pour récolter des signatures en faveur de son initiative populaire «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces». Le principe: introduire une taxe très basse sur toutes les transactio­ns électroniq­ues, notamment celles du trading à haute fréquence et les dérivés financiers.

La première année, ce micro-impôt ne sera que de 0,005%, c’est-à-dire une taxe de 5 centimes par 1000 francs. Le taux sera ensuite adapté pour réduire et abolir dès que possible la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt fédéral direct et le droit de timbre. En 2018, ces trois impôts ont rapporté quelque 47,4 milliards. Le montant maximal de cette taxe ne devra pas excéder 0,5%.

Le consommate­ur devrait se retrouver gagnant vu que la TVA de 7,7% (voire 2,5% pour le taux réduit) serait appelée à disparaîtr­e. Les finances fédérales pourraient même en profiter car les initiants estiment les recettes annuelles à 100 milliards de francs, notamment grâce à la taxation des transactio­ns financière­s. Un éventuel excédent serait reversé aux cantons et aux communes.

Si aucun pays n’applique encore une telle taxe, elle est discutée au sein du Parti démocrate américain. Le comité a jusqu’en août 2021 pour récolter 100 000 signatures.

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Les échanges électroniq­ues seraient de 100 000 milliards par an.

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