Se pré­tendre avo­cat sans droit peut coû­ter cher

Un Mon­treu­sien qui re­pré­sen­tait des clients de­vant les tri­bu­naux sans y être au­to­ri­sé a pris une amende de 8000 francs

24 Heures - - Vaud - PH.M.

Avo­cat-con­seil en droit in­ter­na­tio­nal des af­faires. Le titre peut im­pres­sion­ner des clients po­ten­tiels. Il n’a pas du tout plu à la Chambre vau­doise des avo­cats. Elle a en­quê­té sur un Mon­treu­sien qui uti­li­sait ces termes ron­flants. L’au­to­ri­té de sur­veillance pro­fes­sion­nelle conclut qu’il a pra­ti­qué la re­pré­sen­ta­tion en jus­tice dans cer­tains tri­bu­naux des can­tons de Vaud et de Fri­bourg sans en avoir le droit. L’homme âgé de 62 ans n’est en ef­fet ins­crit ni au Re­gistre vau­dois des avo­cats ni à ce­lui des avo­cats-conseils. La Chambre des avo­cats l’a dé­non­cé à la pré­fec­ture de la Ri­vie­ra et du Pays-d’En­haut en lui de­man­dant de pro­non­cer une amende et de pu­blier la sanc­tion afin d’in­for­mer la po­pu­la­tion.

La pré­fec­ture a ren­du une or­don­nance pé­nale et a fait pa­raître une an­nonce dans «24 heures», no­tam­ment, le 23 mai der­nier. Ver­dict: une amende de 8000 francs pour in­frac­tion à la loi vau­doise sur la pro­fes­sion d’avo­cat. Le condam­né n’a pas re­cou­ru. «Je n’ai pas été mis au cou­rant. Comment vou­lez-vous que je re­coure contre une or­don­nance qui ne m’a pas été no­ti­fiée?» s’ex­clame le Mon­treu­sien.

Dans sa dé­ci­sion ré­cem­ment mise en ligne, la Chambre des avo- cats re­lève qu’elle a dû pas­ser par une an­nonce dans la «Feuille des Avis of­fi­ciels» pour ten­ter de joindre le pré­ten­du avo­cat dans le cadre de l’en­quête. La Poste re­tour­nait les cour­riers avec la men­tion «Le des­ti­na­taire est in­trou­vable à l’adresse in­di­quée».

L’au­to­ri­té de sur­veillance ra­conte avoir com­men­cé ses re­cherches à la suite d’une dé­non­cia­tion de l’an­cienne com­pagne du Mon­treu­sien. Se­lon cette femme, l’«avo­cat-con­seil en droit in­ter­na­tio­nal des af­faires» voyait ses clients, des per­sonnes âgées, peu ren­sei­gnées ou étran­gères, «dans les lob­bies des hô­tels et les ca­fés de la ré­gion de la Ri­vie­ra vau­doise».

L’homme af­fir­mait avoir pra­ti­qué au Bar­reau de Pa­ris. In­ter­ro­gée dans le cadre de l’en­quête, l’au­to­ri­té des avo­cats de la ca­pi­tale fran­çaise a dé­men­ti. «J’étais ins­crit au Bar­reau de Pa­ris il y a long­temps. Je suis en Suisse de­puis 23 ans», af­firme le condam­né.

Dans ces condi­tions, se pré­sen­ter comme un avo­cat of­fi­ciel­le­ment re­con­nu est trom­peur: «Il est in­ter­dit à toute per­sonne non ins­crite au Re­gistre can­to­nal des avo­cats d’of­frir ses ser­vices au pu­blic dans une forme qui puisse faire croire qu’elle est sou­mise aux mêmes obli­ga­tions que les avo­cats ins­crits, en par­ti­cu­lier en ma­tière de se­cret pro­fes­sion­nel», rap­pelle l’au­to­ri­té de sur­veillance pro­fes­sion­nelle. Il n’est en outre pas per­mis de re­pré­sen­ter des clients de­vant les tri­bu­naux ci­vils ou pé­naux vau­dois sans fi­gu­rer dans les re­gistres of­fi­ciels.

Jus­tice

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