L’af­faire qui di­vise les deux Berne

De­puis huit mois, les au­to­ri­tés dé­battent pour sa­voir qui doit ou­vrir l’en­quête. Le sus­pect tra­vaille tou­jours à la Con­fé­dé­ra­tion

24 Heures - - La Une - Ma­rio Stäuble, Si­mone Rau et Ti­tus Platt­ner

Le cas im­pli­quant un sus­pect tra­vaillant pour le DFAE en Ita­lie avait été si­gna­lé par le FBI en avril 2018. Mais voi­là, de­puis, rien ne s’est pas­sé, en­quê­teurs fé­dé­raux et can­to­naux se dis­pu­tant pour sa­voir qui doit ins­truire l’af­faire.

Un cas pré­su­mé de pé­do­por­no­gra­phie au sein de la Con­fé­dé­ra­tion est en déshé­rence de­puis plus de huit mois. La cause? Un dif­fé­rend ju­ri­dique entre les au­to­ri­tés de pour­suites pé­nales pour sa­voir qui doit se char­ger de l’en­quête. Le 26 avril 2018, le FBI avait an­non­cé le cas à la Suisse. Les in­ves­ti­ga­tions pré­li­mi­naires de l’Of­fice fé­dé­ral de la po­lice avaient ré­vé­lé que le sus­pect était un em­ployé du Dé­par­te­ment fé­dé­ral des af­faires étran­gères (DFAE) en Ita­lie, qui au­rait té­lé­char­gé du ma­té­riel in­ter­dit sur un ser­veur de l’Of­fice fé­dé­ral de l’in­for­ma­tique et de la té­lé­com­mu­ni­ca­tion. Il s’agit de prises de vues d’en­fants nus et d’actes sexuels avec des en­fants.

Seule­ment voi­là, rien ne s’est pas­sé au ni­veau de l’en­quête de­puis cette date. Pen­dant près de huit mois, les en­quê­teurs fé­dé­raux et can­to­naux se sont dis­pu­tés pour sa­voir qui doit ins­truire l’af­faire. En­fin, le 4 dé­cembre 2018, le Tri­bu­nal pé­nal fé­dé­ral (TPF) à Bel­lin­zone a at­tri­bué le dos­sier aux au­to­ri­tés can­to­nales, comme l’in­dique la dé­ci­sion dont nous avons ob­te­nu une co­pie.

Mais à ce jour, mal­gré cette dé­ci­sion du tri­bu­nal dé­but dé­cembre, tou­jours au­cune pro­cé­dure pé­nale n’a été ou­verte. Le Mi­nis­tère pu­blic du can­ton de Berne dis­cute en ef­fet en­core pla­ci­de­ment pour sa­voir le­quel de ses ser­vices se­ra char­gé de cette af­faire dont per­sonne ne vou­lait.

L’em­ployé du DFAE lui-même se­rait tou­jours à son poste, se­lon plu­sieurs sources au sein du dé­par­te­ment. La ques­tion de sa­voir si le sus­pect est au cou­rant de l’ac­cu­sa­tion por­tée contre lui n’est pas claire. Il est pré­su­mé in­no­cent. En Ita­lie, le DFAE compte quelque 70 em­ployés.

Son em­ployeur est dans une si­tua­tion dé­li­cate. In­ter­ro­gé par ce jour­nal, le porte-pa­role Til­man Renz ex­plique que, en juin 2018, le DFAE a été in­for­mé d’un cas pré­su­mé «pou­vant cor­res­pon- dre» à l’af­faire ju­gée par le TPF. «Ce­pen­dant, le DFAE ne sait pas s’il s’agit bien du cas en ques­tion, car il n’est pas in­for­mé de cette af­faire.» À ce­la s’ajoute qu’en cas de sus­pi­cion d’ac­ti­vi­té illi­cite l’ins­truc­tion ju­di­ciaire a la prio­ri­té ab­so­lue. Et le DFAE ne peut pas ré­agir de ma­nière proac­tive, afin de ne pas com­pro­mettre l’en­quête pé­nale en cours, se­lon Til­man Renz.

Un ping-pong in­dé­cent

En cas d’ou­ver­ture ef­fec­tive d’une pro­cé­dure sur des soup­çons fon­dés, le DFAE pren­drait bien en­ten­du les me­sures qui s’im­posent. La Con­fé­dé­ra­tion ne to­lère au­cun com­por­te­ment cri­mi­nel de la part des em­ployés. Le fait que cette af­faire ait au­tant traî­né en écoeure plus d’un au DFAE.

Voi­ci com­ment cette in­dé­cente par­tie de ping-pong s’est jouée. Après le tuyau en pro­ve­nance des États-Unis en avril 2018, l’Of­fice fé­dé­ral de la po­lice ( Fed­pol) ouvre une ins­truc­tion pré­li­mi­naire et mène des pre­mières cla­ri­fi­ca­tions. Le 25 juin, Fed­pol en­voie un rap­port dé­taillant des soup­çons de pé­do­por­no­gra­phie à la po­lice can­to­nale ber­noise. Un mois plus tard, le 26 juillet, cette der­nière re­fuse de se char­ger de l’af­faire, car c’est l’Ita­lie qui se­rait res­pon­sable. Fed­pol se tourne alors vers le Mi­nis­tère pu­blic de la Con­fé­dé­ra­tion, qui ren­voie le dos­sier au bu­reau du pro­cu­reur gé­né­ral du can­ton de Berne le 23 août: le ser­veur en ques­tion est si­tué à Berne, ce qui jus­ti­fie une ins­truc­tion par les au­to­ri­tés can­to­nales. En prin­cipe, les can­tons sont res­pon­sables des en­quêtes en ma­tière de pé­do­por­no­gra­phie. Mais le bu­reau du pro­cu­reur ber­nois re­jette de nou­veau l’af­faire.

Un autre échange des 13 et 18 sep­tembre reste éga­le­ment «sans suite», comme le consta­te­ront plus tard les juges pé­naux fé­dé­raux. Le Par­quet ber­nois fait va­loir qu’il n’y a pas en­core suf­fi- sam­ment d’in­for­ma­tions sur l’af­faire pour sta­tuer sur la com­pé­tence. Le Tri­bu­nal pé­nal fé­dé­ral le contre­dit: ce sont les au­to­ri­tés can­to­nales qui doivent en­quê­ter – et non le Mi­nis­tère pu­blic de la Con­fé­dé­ra­tion.

Se­lon Ch­ris­tof Scheu­rer, por­te­pa­role du Mi­nis­tère pu­blic du can­ton de Berne, des cla­ri­fi­ca­tions in­ternes sont tou­jours en cours pour dé­ci­der si c’est le Mi­nis­tère pu­blic de la ré­gion Ber­neMit­tel­land ou la di­vi­sion des tâches spé­ciales qui se­ra fi­na­le­ment char­gé de l’af­faire. Il re­jette l’ac­cu­sa­tion de faire traî­ner in­uti­le­ment l’af­faire: les conflits de com­pé­tence «font par­tie du quo­ti­dien» et sont «im­pu­tables au sys­tème fé­dé­ral suisse». Rien qu’en 2018, le Par­quet ber­nois a ins­truit 1966 af­faires.

As­so­cia­tions cho­quées

Des spé­cia­listes de la lutte contre la pé­do­phi­lie sont ir­ri­tés par l’en­li­se­ment de cette en­quête au stade pré­li­mi­naire. Ta­ma­ra Pa­rham, de la fon­da­tion Pro­tec­tion de l’en­fance Suisse, dé­clare que ce re­tard de plu­sieurs mois est «ex­trê­me­ment cho­quant». Il est im­por­tant d’agir ra­pi­de­ment: les images pé­do­por­no­gra­phiques doivent être blo­quées et ef­fa­cées im­mé­dia­te­ment afin de ta­rir le mar­ché de l’image et d’em­pê­cher de fu­turs pas­sages à l’acte.

Un spé­cia­liste qui tra­vaille ré­gu­liè­re­ment sur des af­faires de pé­do­por­no­gra­phie es­time qu’un «temps de ré­ac­tion» d’au moins huit mois est long. Dans de nom­breux autres can­tons, la po­lice ré­agit à une in­for­ma­tion de Fed­pol en quelques jours (en cas de sus­pi­cion grave) ou en quelques mois (en cas de lé­gère sus­pi­cion). «Il y a des cas où il est im­pé­ra­tif d’en­quê­ter im­mé­dia­te­ment. Par exemple lorsque l’en­quête pré­li­mi­naire montre que le sus­pect vit avec des en­fants ou qu’il a des an­té­cé­dents en la ma­tière.» Même avec de grandes quan­ti­tés de don­nées, il faut agir le plus ra­pi­de­ment pos­sible. Si­non, on risque que le sus­pect dé­truise des preuves pré­cieuses.

On sait que l’em­ployé du DFAE a char­gé du ma­té­riel pé­do­por­no­gra­phique par le biais d’un ser­veur de la Con­fé­dé­ra­tion. Mais de nom­breuses ques­tions de­meurent: quelle est la na­ture de ces images? Com­bien y en a-t-il? Ce ma­té­riel a-t-il été dif­fu­sé? Ou, plus in­quié­tant en­core, l’em­ployé est-il lui-même l’au­teur de ces prises de vues – avec un ou des en­fants sur les­quels il au­rait prise?

«Le 25 juin, Fed­pol en­voie un rap­port de soup­çons de pé­do­por­no­gra­phie à la po­lice can­to­nale ber­noise. Un mois plus tard, le 26 juillet, cette der­nière re­fuse de se char­ger de l’af­faire»

MAR­TIN RUETSCHI/KEYSTONE

L’em­ployé du DFAE soup­çon­né de pé­do­por­no­gra­phie se­rait tou­jours à son poste, se­lon plu­sieurs sources.

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