Les plus gros deals ont lieu en pri­vé

24 Heures - - La Une - Phi­lippe Mas­po­li Texte

Le Mi­nis­tère pu­blic cri­tique l’idée de pu­nir plus du­re­ment les pe­tits ven­deurs parce qu’ils sont vi­sibles.

Le Mi­nis­tère pu­blic cri­tique l’idée de sanc­tion­ner plus sé­vè­re­ment les dea­lers de rue car les grosses ventes ont lieu en pri­vé

Éra­di­quer le deal de drogue dans la rue. De­puis que le ci­néaste Fer­nand Mel­gar s’est je­té dans la ba­taille à l’aide d’images contro­ver­sées de ven­deurs de coke près d’écoles lau­san­noises, le thème a re­bon­di dans le do­maine po­li­tique. Au Grand Con­seil, en oc­tobre 2019, la droite em­me­née par le PLR a fait pas­ser de jus­tesse l’idée d’une ini­tia­tive can­to­nale à sou­mettre aux Chambres fé­dé­rales dans le but de dur­cir la loi suisse sur les stu­pé­fiants.

Se­lon cette pro­po­si­tion, les dea­lers qui agissent dans l’es­pace pu­blic mettent en dan­ger une large po­pu­la­tion. Plus ques­tion donc de les voir échap­per à la pri­son. Et s’ils ré­ci­divent, une peine plan­cher de 6 mois doit s’ap­pli­quer.

Le Con­seil d’État à ma­jo­ri­té rose-verte pré­sente main­te­nant le texte qui se­ra trans­mis à Berne, si les dé­pu­tés le va­lident. Il le fait à contre­coeur, en se pin­çant le nez, au point de re­non­cer à l’ha­bi­tuel «pré­avis». La rai­son prin­ci­pale est que le Mi­nis­tère pu­blic, di­ri­gé par un pro­cu­reur gé­né­ral, Éric Cot­tier, pour­tant proche du PLR, désap­prouve la pro­po­si­tion de la droite.

No­tion dis­cu­table

Se­lon le Par­quet, «il n’y a pas de sens à condam­ner un au­teur à une peine dif­fé­rente se­lon qu’il a agi dans l’es­pace pu­blic ou non». La no­tion d’es­pace pu­blic pour­rait en elle-même pro­vo­quer des désac­cords. Mais sur­tout, «les ventes de stu­pé­fiants com­mises dans les es­paces pri­vés concernent des quan­ti­tés de drogue bien su­pé­rieures au tra­fic de rue, avec des ven­deurs ou re­ven­deurs oc­cu­pant des po­si­tions su­pé­rieures dans la hié­rar­chie des tra­fi­quants, et dé­te­nant des stocks net­te­ment plus im­por­tants que le pe­tit dea­ler de rue qui ne dis­pose que de quelques bou­lettes à la fois». En ré­su­mé, es­time le Mi­nis­tère pu­blic, «l’ini­tia­tive ne concerne que la «par­tie émer­gée de l’ice­berg» que consti­tue le deal de rue».

La peine plan­cher pré­vue par l’ini­tia­tive se­rait en outre contraire à l’es­prit du sys­tème des sanc­tions suisses. «Les peines plan­cher sont gé­né­ra­le­ment pré­vues en pré­sence d’élé­ments ob­jec­tifs ag­gra­vants, sur la réa­li­sa­tion des­quels doit por­ter l’in­ten­tion de l’au­teur (bande, mé­tier, uti­li­sa­tion d’une arme), ce qui se­rait contes­table pour le deal dans l’es­pace pu­blic», re­lève le Par­quet.

Le Mi­nis­tère pu­blic

Pour jus­ti­fier un scep­ti­cisme par­ta­gé, le Con­seil d’État se range der­rière un autre ar­gu­ment du Mi­nis­tère pu­blic au su­jet de la peine plan­cher: «Elle au­rait pour ef­fet d’ôter au juge une par­tie de son pou­voir d’ap­pré­cia­tion et aug­men­te­rait le risque d’in­éga­li­tés de trai­te­ment dif­fi­ci­le­ment jus­ti­fiables.»

L’Exé­cu­tif re­lève par ailleurs que les dea­lers en­combrent dé­jà des pri­sons sur­peu­plées. «L’in­car­cé­ra­tion sys­té­ma­tique en cas de tra­fic de drogue ne fait qu’ag­gra­ver la pres­sion sur la dé­ten­tion, sans ré­gler le pro­blème de fond. Or, le Can­ton de Vaud connaît dé­jà l’un des taux les plus éle­vés d’in­car­cé­ra­tion pour in­frac­tion à la loi sur les stu­pé­fiants en Suisse», sou­ligne-t-il. Ac­tuel­le­ment, 503 condam­nés se trouvent der­rière les bar­reaux en rai­son d’une in­frac­tion à la loi fé­dé­rale sur les stu­pé­fiants, sur un to­tal de 957 dé­te­nus.

Le Con­seil d’État in­voque d’autres chiffres pour étayer sa po­si­tion. Le bi­lan 2018 de la cri­mi­na­li­té fait état d’une baisse de 32% – 33% à Lau­sanne – des in­frac­tions à la Loi sur les stu­pé­fiants par rap­port à 2017.

Ce ré­qui­si­toire ne sur­pren­dra pas trop du cô­té du PLR qui, en oc­tobre 2019, re­le­vait que la chaîne pé­nale n’était ja­mais d’accord avec le Grand Con­seil «à part quand on vote leur bud­get». Ou que «la gauche dé­fend les dea­lers». Le pro­chain dé­bat pro­met d’être vif.

«Il n’y a pas de sens à condam­ner un au­teur à une peine dif­fé­rente se­lon qu’il a agi dans l’es­pace pu­blic ou non»

ci­té par le Con­seil d’État

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