Géo­po­li­tique fi­nan­cière

Bilan - - Éditorial - MYRET ZAKI Ré­dac­trice en chef

TOUTES    se sou­mettent-elles avec la même bonne foi aux nou­velles règles de trans­pa­rence fis­cale? Loin de là. Pe­tit aper­çu de géo­po­li­tique fi­nan­cière. D’un cô­té, nous avons ceux qui dé­fendent une vi­sion apo­li­tique qui pré­tend que tous les grands centres fi­nan­ciers jouent plei­ne­ment le jeu en ma­tière d’échange d’in­for­ma­tions fiscales sur leur clien­tèle ban­caire. De l’autre, il y a ceux qui main­tiennent qu’il existe au contraire une con­cur­rence tou­jours aus­si vive, et que les prin­ci­paux centres fi­nan­ciers usent de leur puis­sance pour conser­ver leurs atouts com­pé­ti­tifs et ré­cu­pé­rer les parts de mar­ché des moins forts. C’est ce der­nier point de vue qui cor­res­pond à la réa­li­té, car les places fi­nan­cières n’ont ja­mais exis­té sans stra­té­gie concur­ren­tielle.

Au­jourd’hui, chaque place se bat plus que ja­mais pour gar­der cer­tains avan­tages en termes de confi­den­tia­li­té. C’est sur­tout sur l’échange d’in­for­ma­tions fiscales que la ba­taille se joue. Et là, les ga­gnants in­con­tes­tables sont les Etats-Unis, qui, à ce jour, n’ap­pliquent pas la norme eu­ro­péenne d’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions à leurs clients in­ter­na­tio­naux. Un compte ou­vert par un client étran­ger aux Etats-Unis n’oblige pas la banque amé­ri­caine à li­vrer au­to­ma­ti­que­ment le nom du client à son pays de ré­si­dence. Les banques amé­ri­caines ne four­nissent ja­mais d’information sur base vo­lon­taire; au mieux, elles peuvent le faire à la de­mande, mais en­core faut-il leur trans­mettre une de­mande pré­cise au préa­lable.

D’ailleurs, si l’on est Suisse et que l’on ouvre un compte aux Etats-Unis au nom d’une so­cié­té pan­améenne, la banque amé­ri­caine échan­ge­ra l’information avec le Pa­na­ma, mais pas avec la Suisse, pays de l’ayant droit éco­no­mique qui est der­rière la so­cié­té écran. Au­cun es­poir non plus pour le Mexique d’ob­te­nir des in­for­ma­tions d’une banque lo­cale de Flo­ride sur les clients mexi­cains. Tout comme les trusts amé­ri­cains n’échangent pas d’in­for­ma­tions avec d’autres pays sur les bé­né­fi­ciaires. L’opa­ci­té règne ici en maître.

La pos­si­bi­li­té d’uti­li­ser les Etats-Unis pour faire de la sous­trac­tion fis­cale est donc tou­jours réelle, et les Etats-Unis triomphent en tant que pa­ra­dis fis­cal pour les non-ré­si­dents. L’avan­tage com­pé­ti­tif amé­ri­cain est net, car pour toutes les autres places fi­nan­cières im­por­tantes, l’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions est de­ve­nu la règle obli­gée. Ou presque. Ce­la dé­pend avec qui l’échange est ac­ti­vé au plan bi­la­té­ral. La Suisse, par exemple, va échan­ger des in­for­ma­tions avec la France si le trust est en Suisse et que le consti­tuant ou bé­né­fi­ciaire est en France. Mais si le trust est aux Ba­ha­mas et ses ayants droit en France, les Ba­ha­mas ne sont pas engagés à échan­ger avec l’Hexa­gone. Là, avan­tage aux Ba­ha­mas par rap­port à la Suisse. Jer­sey aus­si ne donne les in­for­ma­tions qu’aux ju­ri­dic­tions «par­te­naires» avec les­quelles elle a si­gné l’échange.

Heu­reu­se­ment, quelques pa­rades existent pour la Suisse… si elle uti­lise la ju­ri­dic­tion amé­ri­caine: si le trust est aux Etats-Unis, et le bé­né­fi­ciaire en France, avec un compte en Suisse, la banque suisse dé­tien­dra les in­for­ma­tions, mais pour­ra se dis­pen­ser de les échan­ger, lais­sant ce­la au trust amé­ri­cain. Qui n’en fe­ra rien, na­tu­rel­le­ment.

En revanche, très peu de places eu­ro­péennes ont si­gné l’échange au­to­ma­tique avec l’Afrique. Si un client du Gha­na ou du Ni­ge­ria ouvre un compte en France, ces pays ont peu de chances d’ob­te­nir la moindre information. Comme nous l’écri­vions en 2009 dé­jà, la co­opé­ra­tion fis­cale est ca­li­brée au poids po­li­tique.

Pas vrai­ment un scoop.

LA BA­TAILLE DES PLACES FI­NAN­CIÈRES SE JOUE SUR L’ÉCHANGE D’IN­FOR­MA­TIONS FISCALES. À CE JEU, LES ÉTATS-UNIS GAGNENT.

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