O tem­po­ra, o mores

Bilan - - Sommaire - PAR YVES NIDEGGER

A    consta­tées entre la gra­vi­té de cer­tains actes com­mis et celle des peines pré­vues par le Code pé­nal ac­tuel, le par­le­ment de­mande de­puis plu­sieurs an­nées au Con­seil fé­dé­ral de pro­cé­der à une ana­lyse glo­bale des dis­po­si­tions pé­nales dans le but de dé­ter­mi­ner si les sanc­tions sont pro­por­tion­nées entre elles et de pro­cé­der, cas échéant, au ré­équi­li­brage qui s’im­pose. Cheffe du Dé­par­te­ment fé­dé­ral de jus­tice et po­lice, Si­mo­net­ta Som­ma­ru­ga a ré­pon­du à cette de­mande le 25 avril 2018 avec un pro­jet dont le coeur consiste en un dur­cis­se­ment des sanc­tions en ma­tière d’in­frac­tions sexuelles, dont les femmes et les filles res­tent, au­jourd’hui comme hier, les pre­mières vic­times.

Le pro­jet com­prend des peines plan­chers plus éle­vées contre les au­teurs de crimes sexuels sou­vent moins sé­vè­re­ment condam­nés sous l’em­pire du Code pé­nal ac­tuel que cer­tains ex­cès de vi­tesse sous ce­lui de Via se­cu­ra. Pour un viol, la peine plan­cher passerait ain­si d’un an à deux ans de pri­son au mi­ni­mum, ce qui reste in­suf­fi­sant pour en­voyer chaque vio­leur en pri­son, comme le ré­clament cer­tains mi­lieux, deux ans étant une peine en­core com­pa­tible avec le sur­sis. Un an mi­ni­mum en cas d’actes d’ordre sexuel (autres que le viol) com­mis sur des en­fants de moins de 12 ans, ce qui reste mo­deste en re­gard de ce que risquent les au­teurs des mêmes actes de l’autre cô­té de la fron­tière, fran­çaise par exemple.

Cé­dant à l’air du temps, Mme Som­ma­ru­ga en pro­fite pour re­for­mu­ler la dé­fi­ni­tion du viol en en ex­tir­pant, théo­rie de l’éga­li­té oblige, toute ré­fé­rence au sexe de l’au­teur et à ce­lui de la vic­time. Dans sa dé­fi­ni­tion clas­sique, le viol se dé­fi­nit en ef­fet comme l’acte sexuel contraint, qui ne peut, ain­si dé­fi­ni, être com­mis que par un homme sur une femme. La grande idée de cette ré­forme, per­mettre aux hommes d’être eux aus­si vio­lés en éten­dant la dé­fi­ni­tion du viol aux «actes ana­logues» à l’acte sexuel, est une fausse bonne idée en ce­la qu’elle n’amé­liore nul­le­ment la pro­tec­tion pé­nale spé­ci­fi­que­ment due aux femmes et aux filles, pre­mières vic­times, et de loin, des agres­sions sexuelles.

Le viol com­porte pour les femmes une di­men­sion par­ti­cu­lière qui les dis­tingue des vic­times mas­cu­lines: en plus du trau­ma­tisme psy­cho­lo­gique, de l’hu­mi­lia­tion, des bles­sures phy­siques et des risques de conta­mi­na­tion in­hé­rents à toute forme de pé­né­tra­tion for­cée, les femmes qui su­bissent l’acte sexuel sont ex­po­sées au risque sup­plé­men­taire d’une gros­sesse im­po­sée, à l’an­goisse dans l’at­tente de sa­voir si elles sont tom­bées en­ceintes, au trau­ma­tisme de l’avor­te­ment si elles avortent, à ce­lui de don­ner nais­sance à un en­fant du viol si elles n’avortent pas. Cette di­men­sion par­ti­cu­lière, qui n’est pré­sente qu’avec l’acte sexuel, jus­ti­fie qu’on lui consacre un trai­te­ment pé­nal spé­ci­fique ain­si qu’un ré­gime de peine apte à sou­li­gner la gra­vi­té éten­due des consé­quences en­du­rées par les vic­times et leur fa­mille.

On no­te­ra que les pre­mières me­sures de pro­tec­tion des femmes ap­pa­rues en Eu­rope mé­dié­vale sont des or­don­nances mi­li­taires de la fin du XVe siècle qui pré­co­nisent de pendre les sol­dats convain­cus de viol. La lutte pour l’éga­li­té, après avoir à juste titre pro­fi­té aux femmes, ne de­vrait pas se re­tour­ner contre elles en leur re­ti­rant une pro­tec­tion spé­ci­fique ac­quise de­puis le Moyen Age. Dur­cir la sanc­tion en­cou­rue par les au­teurs d’actes ana­logues à l’acte sexuel est à l’évi­dence une né­ces­si­té; il suf­fit pour ce­la d’in­tro­duire une peine plan­cher ana­logue à celle en­cou­rue en cas de viol lorsque la contrainte sexuelle com­porte une pé­né­tra­tion.

Di­luer dans le po­li­ti­que­ment cor­rect la spé­ci­fi­ci­té des souf­frances im­po­sées aux femmes, comme le fait le pro­jet Som­ma­ru­ga en créant une dis­po­si­tion four­re­tout qui tend à don­ner une dé­fi­ni­tion non gen­rée de l’acte sexuel, par na­ture gen­ré, n’a en re­vanche au­cun sens en droit pé­nal, si­non ce­lui de pri­ver les femmes d’une pro­tec­tion spé­ci­fique à leur sexe.

«Cé­dant à l’air du temps,

Mme Som­ma­ru­ga en pro­fite pour re­for­mu­ler la dé­fi­ni­tion du viol»

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.