Les ré­vi­seurs, ces cou­pables tout dé­si­gnés

Lors de scan­dales fi­nan­ciers, les or­ganes de ré­vi­sion sont sou­vent cloués au pi­lo­ri. Or, ils ont l’in­ter­dic­tion de trans­mettre la dé­cou­verte d’in­frac­tions pé­nales à la jus­tice.

Bilan - - Sommaire - PAR JEAN-PHI­LIPPE BUCHS

EN CAS DE DÉ­COU­VERTES D’IR­RÉ­GU­LA­RI­TÉS VOIRE DE DÉ­LITS PÉ­NAUX,

ILS SONT TE­NUS D’EN IN­FOR­MER LE CON­SEIL D’AD­MI­NIS­TRA­TION

Que sa­vait KPMG? La so­cié­té d’au­dit a-t-elle eu connais­sance des ir­ré­gu­la­ri­tés com­mises par CarPos­tal Suisse? De­puis la dé­cou­verte du dé­tour­ne­ment de sub­ven­tions pu­bliques par cette en­tre­prise, des par­le­men­taires fé­dé­raux ac­cusent l’or­gane de ré­vi­sion ex­terne de La Poste d’être co­res­pon­sable de la si­tua­tion en rai­son de son manque d’es­prit cri­tique. L’Au­to­ri­té fé­dé­rale de sur­veillance en ma­tière de ré­vi­sion (ASR) a ou­vert une en­quête pour dé­ce­ler d’éven­tuelles la­cunes en ma­tière de contrôle des comptes. Mais le géant jaune n’a pas at­ten­du la pu­bli­ca­tion de ses ré­sul­tats: la col­la­bo­ra­tion avec KPMG n’a pas été re­con­duite pour 2019. La Poste exa­mine ac­tuel­le­ment les dif­fé­rentes offres qu’elle a re­çues pour at­tri­buer le man­dat de ré­vi­seur à une autre so­cié­té d’au­dit.

Dans la plu­part des scan­dales fi­nan­ciers, les ca­bi­nets d’au­dit sont ac­cu­sés d’avoir failli à leur mis­sion. Par­fois avec rai­son. Par­fois à tort. Et en cas de li­tige, les par­ties plai­gnantes s’en prennent ré­gu­liè­re­ment au ré­vi­seur pour exi­ger des dé­dom­ma­ge­ments. «Ce n’est pas sur­pre­nant. Il est sou­vent le seul or­gane dis­po­sant de moyens fi­nan­ciers im­por­tants en rai­son de la cou­ver­ture d’as­su­rance sous­crite pour exer­cer son ac­ti­vi­té», constate Ni­co­las Duc, res­pon­sable fis­ca­li­té & droit de BDO en Suisse ro­mande.

En Suisse, leur rôle est li­mi­té et en­ca­dré par le Code des obli­ga­tions et les normes d’au­dit suisses. Il consiste en gros à vé­ri­fier si les comptes an­nuels des en­tre­prises sont conformes à la loi. En cas de dé­cou­vertes d’ir­ré­gu­la­ri­tés voire de dé­lits pé­naux, les ré­vi­seurs sont te­nus d’en in­for­mer par écrit le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion et, dans les cas graves, les ac­tion­naires lors de leur as­sem­blée gé­né­rale.

«C’est à ces deux or­ganes de prendre leurs res­pon­sa­bi­li­tés et, le cas échéant, d’ac­tion­ner la jus­tice. Si le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion ne ré­agit pas, il court le risque de se re­trou­ver dans la po­si­tion de com­plice», af­firme Ni­co­las Duc. Dans le cas où ce der­nier n’agit pas en dé­pit des aver­tis­se­ments de l’or­gane de ré­vi­sion, ce­lui-ci peut re­non­cer à pour­suivre son ac­ti­vi­té. S’il se re­tire avant la fin de son man­dat, l’an­nexe aux comptes doit en in­di­quer les rai­sons. Mais les ré­vi­seurs ne peuvent en au­cun cas dé­po­ser une plainte pé­nale. «L’or­gane de ré­vi­sion garde le se­cret sur ses consta­ta­tions, à moins que la loi ne l’oblige à les ré­vé­ler», in­dique la lé­gis­la­tion. «Nous ne sommes ni des lan­ceurs d’alerte ni le bras ar­mé de la jus­tice», in­siste Re­né-Marc Bla­ser, di­rec­teur de la ré­gion ro­mande de BDO. En re­vanche, le se­cret pro­fes­sion­nel du ré­vi­seur ne peut être op­po­sé aux au­to­ri­tés de pour­suite pé­nale dans le cadre d’une en­quête ju­di­ciaire.

Chan­ger la loi?

Se­lon Pierre Au­bert, pro­cu­reur gé­né­ral du can­ton de Neu­châ­tel, «le maître du se­cret est le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion, qui n’au­ra pas tou­jours in­té­rêt à ce que les in­frac­tions soient por­tées à la connais­sance du Mi­nis­tère pu­blic». Fau­drait-il chan­ger la loi? «Se­lon notre ordre ju­ri­dique, il n’existe en prin­cipe pas d’obli­ga­tion de dé­non­cer les in­frac­tions si­non pour les agents de l’Etat. Ce se­rait donc une mo­di­fi­ca­tion im­por­tante de notre concep­tion de la jus­tice pé­nale», re­lève Pierre Au­bert. Et d’ajou­ter: «Il se­rait néan­moins op­por­tun de ré­flé­chir à la pos­si­bi­li­té, pour un or­gane de ré­vi­sion, de de­man­der à être re­le­vé de son se­cret pro­fes­sion­nel à une au­to­ri­té qui ne soit ni le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion ni une au­to­ri­té de pour­suite pé­nale s’il es­time que des in­frac­tions graves ont été com­mises dans la ges­tion d’une en­tre­prise.»

KPMG a été poin­té du doigt après la dé­cou­verte d’ir­ré­gu­la­ri­tés chez CarPos­tal.

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