Pré­voyance: pro­cé­dure pour cal­cu­ler sa pres­ta­tion de libre pas­sage

Bilan - - Sommaire - PAR AN­DRÉ GILLIÉRON*

Dé­ter­mi­ner à com­bien se mon­te­ra la pres­ta­tion de libre pas­sage (PLP) à la­quelle a droit l’as­su­ré au mo­ment de son chan­ge­ment d’em­ployeur est un pro­ces­sus so­phis­ti­qué. Ex­pli­ca­tions.

D   de pré­voyance pro­fes­sion­nelle suisse, les avoirs de vieillesse ac­cu­mu­lés «suivent» l’as­su­ré lors­qu’il change d’em­ployeur. Ils ne sont donc pas épar­pillés au­près de plu­sieurs ins­ti­tu­tions de pré­voyance (IP), comme dans d’autres pays. Le mé­ca­nisme de cal­cul du mon­tant trans­fé­ré est re­la­ti­ve­ment so­phis­ti­qué. Pour dé­ter­mi­ner le mon­tant de la pres­ta­tion de libre pas­sage (PLP) au­quel a droit l’as­su­ré au mo­ment de sa sor­tie, trois cal­culs sont né­ces­saires.

Trois sommes à cal­cu­ler

Tout d’abord, il faut dé­ter­mi­ner le mon­tant ef­fec­tif se­lon le rè­gle­ment de pré­voyance propre à l’IP. Il s’agit du mon­tant de l’épargne ef­fec­ti­ve­ment ac­cu­mu­lée sur le compte de l’as­su­ré au mo­ment où il quitte l’IP. Ce mon­tant com­prend la PLP ap­por­tée à l’en­trée, les bo­ni­fi­ca­tions d’épargne cré­di­tées chaque fin d’an­née, les autres ap­ports, re­traits et rem­bour­se­ments (en­cou­ra­ge­ment à la pro­prié­té du lo­ge­ment et di­vorce) et évi­dem­ment les in­té­rêts an­nuels. Dans les faits, il existe une mul­ti­tude de plans de pré­voyance, avec des dé­fi­ni­tions du sa­laire as­su­ré dif­fé­rentes (pla­fon­né ou non, co­or­don­né ou non, etc.), des taux de bo­ni­fi­ca­tion dif­fé­rents (crois­sants, ni­ve­lés, dé­crois­sants en fin de car­rière, etc.).

Il faut éga­le­ment cal­cu­ler le mon­tant mi­ni­mum LPP. Il s’agit d’un mon­tant fic­tif (le «compte té­moin») que chaque IP doit cal­cu­ler et qui cor­res­pond au compte épargne théo­rique que l’as­su­ré au­rait ac­cu­mu­lé s’il avait été sou­mis du­rant toute sa car­rière au plan mi­ni­mum lé­gal dé­fi­ni dans la loi sur la pré­voyance pro­fes­sion­nelle (en­trée en vi­gueur en 1985). Ce plan théo­rique mi­ni­mum lé­gal est ba­sé sur un sa­laire pla­fon­né et co­or­don­né au­quel s’ap­pliquent des bo­ni­fi­ca­tions épargne crois­santes (7% dès 25 ans; 10% dès 35 ans; 15% dès 45 ans et 18% dès 55 ans) qui portent in­té­rêt au taux mi­ni­mum lé­gal fixé chaque an­née (1% en 2018).

En­fin, l’IP doit chif­frer le mon­tant mi­ni­mum se­lon l’ar­ticle 17 LFLP. Il s’agit des ap­ports (moins les éven­tuels re­traits) de l’as­su­ré avec in­té­rêts et de la somme des bo­ni­fi­ca­tions épargne à charge de l’as­su­ré avec in­té­rêts ma­jo­rée de 4% par an­née d’âge dé­pas­sant 20 ans (ma­jo­ra­tion li­mi­tée à 100%).

Par exemple, un as­su­ré né en 1990, donc âgé de 28 ans en 2018 (l’âge au sens de la LPP cor­res­pond à la dif­fé­rence de mil­lé­sime), au­ra droit au mi­ni­mum à une ma­jo­ra­tion de la part de l’épargne consti­tuée par ses propres bo­ni­fi­ca­tions, de (28-20)* 4% = 32%.

Tous les as­su­rés âgés de 45 ans et plus ont droit au mi­ni­mum au double de leurs propres co­ti­sa­tions épargne. A re­le­ver qu’une va­riante consiste à con­si­dé­rer l’en­tier des co­ti­sa­tions de l’as­su­ré (et pas uni­que­ment la part épargne de celles-ci) ; dans ce cas, au­cun in­té­rêt n’est pris en compte dans le cal­cul.

Ce qui se­ra ver­sé au fi­nal

Au mo­ment de la sor­tie de l’IP, c’est le mon­tant le plus éle­vé entre le mon­tant ef­fec­tif se­lon le rè­gle­ment de pré­voyance propre à l’IP, le mon­tant mi­ni­mum LPP et le mon­tant mi­ni­mum se­lon l’ar­ticle 17 LFLP qui doit être ver­sé à l’IP du nou­vel em­ployeur de l’as­su­ré, à une ins­ti­tu­tion de libre pas­sage ou à l’ins­ti­tu­tion sup­plé­tive lors­qu’il n’y a pas de nou­velle IP an­non­cée par l’as­su­ré.

Très gé­né­ra­le­ment, les plans sont dé­fi­nis par les spé­cia­listes LPP de telle ma­nière que le compte épargne ef­fec­tif de l’as­su­ré soit tou­jours su­pé­rieur à la fois au mi­ni­mum LPP et au mi­ni­mum se­lon l’ar­ticle 17 LFLP. Mais il ar­rive en­core par­fois que l’un des deux mon­tants mi­ni­maux soit su­pé­rieur et que l’IP doive alors ver­ser un mon­tant plus éle­vé que le compte d’épargne in­di­vi­duel ef­fec­ti­ve­ment ac­cu­mu­lé pour l’as­su­ré.

Le mon­tant mi­ni­mum LPP est sou­vent men­tion­né sur le cer­ti­fi­cat de pré­voyance et peut être uti­li­sé dans d’autres cir­cons­tances: par exemple lors du dé­part à la re­traite, lorsque deux taux de conver­sion dif­fé­rents sont ap­pli­qués, l’un sur le compte épargne théo­rique mi­ni­mum LPP et l’autre sur la part qui reste (su­ro­bli­ga­toire).

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