Pers­pec­tive so­li­daire

Bilan - - Sommaire - PAR CAR­LO SOMMARUGA

L   des in­ves­tis­se­ments va mal. Se­lon la Confé­rence des Na­tions Unies sur le com­merce et le dé­ve­lop­pe­ment (CNUCED), sise à Ge­nève, l’in­ves­tis­se­ment di­rect étran­ger a chu­té de 41% dans le monde pen­dant la pre­mière moi­tié de 2018, pour at­teindre les 470 mil­liards de dol­lars. Par ailleurs, 2017 a mar­qué un tour­nant spec­ta­cu­laire: pour la pre­mière fois de­puis trente-cinq ans, le nombre d’ac­cords de pro­tec­tion des in­ves­tis­se­ments (API) conclus a été in­fé­rieur au nombre d’ac­cords ter­mi­nés. La Suisse en sait quelque chose puisque cinq pays – Afrique du Sud, Equa­teur, Inde, In­do­né­sie et Malte – ont dé­non­cé leurs API.

C’est dans ces trai­tés que se niche le très contes­té mé­ca­nisme de rè­gle­ment des dif­fé­rents in­ves­tis­seurs – Etats. Ce mé­ca­nisme per­met aux mul­ti­na­tio­nales étran­gères d’agir contre l’Etat hôte, lorsque ce­lui-ci adopte une ré­gle­men­ta­tion plus stricte pour pro­té­ger l’en­vi­ron­ne­ment, la san­té ou le droit des tra­vailleurs. L’in­ves­tis­seur étran­ger peut por­ter plainte de­vant un tri­bu­nal d’ar­bi­trage et de­man­der com­pen­sa­tion pour la perte de pro­fit su­bie, voire celle es­comp­tée.

Un cas em­blé­ma­tique est ce­lui de Che­vron contre l’Equa­teur. Dé­but sep­tembre, la Cour per­ma­nente d’ar­bi­trage de La Haye a condam­né Qui­to à dé­dom­ma­ger Che­vron, à la suite de la sen­tence d’un tri­bu­nal équa­to­rien qui avait condam­né le pé­tro­lier amé­ri­cain à payer 9,5 mil­liards de dol­lars pour la pol­lu­tion de l’Ama­zo­nie cau­sée par sa fi­liale Texa­co, il y a vingt­cinq ans. On croit rê­ver…

Com­bien de temps du­re­ra la fête?

La Suisse est l’un des pays dont les mul­ti­na­tio­nales ont dé­po­sé le plus de plaintes: 27 plaintes connues de­puis 1987. Sont no­tam­ment en cours celles d’Al­piq contre la Rou­ma­nie et de Glen­core contre la Co­lom­bie. En 2010, Phi­lip Mor­ris avait dé­frayé la chro­nique en at­ta­quant l’Uru­guay. Le fa­bri­cant de ci­ga­rettes ba­sé en Suisse ré­cla­mait plus de 22 mil­lions de dol­lars à ce pays en rai­son d’une lé­gis­la­tion an­ti­ta­bac ju­gée trop res­tric­tive, bien que par­fai­te­ment conforme à la conven­tion cadre de l’OMS pour la lutte an­ti­ta­bac. Fort heu­reu­se­ment, les ar­bitres ont don­né rai­son à l’Uru­guay, mais la sen­tence s’est jouée à deux voix contre une et au­rait pu être tout autre.

A ce jour, la Suisse est l’un des rares pays à n’avoir re­çu au­cune plainte. Mais la fête pour­rait ne pas du­rer. Elle a ac­tuel­le­ment 115 API bi­la­té­raux en vi­gueur, conclus ex­clu­si­ve­ment avec des pays en dé­ve­lop­pe­ment. Or, si jus­qu’à ré­cem­ment la Suisse était es­sen­tiel­le­ment ex­por­ta­trice de ca­pi­taux vers ces pays, les in­ves­tis­se­ments chi­nois, mexi­cains, turcs en Suisse sont en forte aug­men­ta­tion. Ce­la change la donne. L’on peut donc tout à fait ima­gi­ner une plainte de Syn­gen­ta, pas­sée en mains chi­noises, contre la Con­fé­dé­ra­tion, si des res­tric­tions sur des pes­ti­cides pro­duits par cette mul­ti­na­tio­nale étaient vo­tées par le Par­le­ment.

«On peut tout à fait ima­gi­ner une plainte de Syn­gen­ta, pas­sée en mains chi­noises, contre la Con­fé­dé­ra­tion»

Des de­voirs aus­si pour les in­ves­tis­seurs

Ac­tuel­le­ment, Berne est en train de (re)né­go­cier les API avec Bah­reïn, l’Inde, la Co­lom­bie, la Ma­lai­sie, le Mexique et l’Afrique du Sud. Ces pays de­mandent des ac­cords plus équi­li­brés, qui donnent aus­si des de­voirs aux in­ves­tis­seurs, et pas seule­ment aux Etats d’ac­cueil, et le res­pect strict des règles en­vi­ron­ne­men­tales, des droits so­ciaux et des droits de l’homme.

Si la Suisse veut réel­le­ment construire une po­li­tique éco­no­mique ex­té­rieure en co­hé­rence avec les ob­jec­tifs du dé­ve­lop­pe­ment du­rable qu’elle a sous­crits en 2015, elle doit ac­cé­der à ces de­mandes et sur­tout re­non­cer à fa­vo­ri­ser ce mé­ca­nisme ar­bi­tral qui lie les po­li­tiques pu­bliques et les dé­ci­sions po­li­tiques aux in­té­rêts des mul­ti­na­tio­nales et qui se re­tourne au­jourd’hui contre les po­pu­la­tions des pays en dé­ve­lop­pe­ment et tout pro­chai­ne­ment contre la po­pu­la­tion suisse.

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