Cryp­to­mon­naies: des règles fis­cales à maî­tri­ser

Elles semblent exis­ter dans un loin­tain monde vir­tuel. Mais dé­te­nir des cryp­to­mon­naies a des im­pli­ca­tions en termes de taxes de plus en plus réelles à l’heure de les dé­cla­rer.

Bilan - - Sommaire - PAR MA­THIEU SAINT-CYR ET SÉ­BAS­TIEN FLAK*

L   de cer­taines cryp­to­mon­naies telles que le bit­coin ne cesse de po­ser de nou­velles ques­tions pra­tiques aus­si bien au­près des in­ves­tis­seurs pri­vés que des ac­teurs ins­ti­tu­tion­nels du sec­teur, no­tam­ment en ma­tière de trai­te­ment fis­cal. Simple pro­to­cole in­for­ma­tique il y a dix ans, nous as­sis­tons au­jourd’hui à l’éclo­sion d’une classe d’ac­tifs à part en­tière, au même titre que les ac­tions ou les de­vises. Si bon nombre de por­te­feuilles ont été créés pour de pe­tites sommes, l’en­vo­lée des cours et no­tam­ment ce­lui du bit­coin, peut s’avé­rer un vrai casse-tête pour le contri­buable sou­cieux de ré­gu­la­ri­ser ses avoirs au­près des au­to­ri­tés com­pé­tentes. Cer­tains pays comme la Suisse ont adop­té une ap­proche proac­tive qui doit main­te­nant se tra­duire par l’adop­tion de nou­velles pra­tiques au sein des en­tre­prises ac­tives dans ce do­maine.

L’ab­sence de cen­tra­li­sa­tion confère cer­tains avan­tages aux tech­no­lo­gies de re­gistres dis­tri­bués. Mais elle si­gni­fie ce­pen­dant que l’uti­li­sa­teur n’a pas ac­cès à une banque ou à une ins­ti­tu­tion fi­nan­cière pour lui four­nir les for­mu­laires re­quis lors de sa dé­cla­ra­tion d’im­pôt. Alors que de nom­breuses places d’échange ne livrent que peu de ga­ran­ties en termes de ré­gu­la­tion et d’au­dit des tran­sac­tions ef­fec­tuées, il semble presque uto­pique de re­ce­voir un cer­ti­fi­cat de dé­duc­tion fis­cale au­to­ma­tique en fin d’an­née.

Op­ti­mi­ser les dé­duc­tions

Dans un éco­sys­tème qui semble en per­pé­tuel chan­ge­ment et qui ne pré­sente à ce jour pas en­core de ré­gle­men­ta­tion har­mo­ni­sée, il est très dif­fi­cile pour les spé­cia­listes tra­di­tion­nels des ques­tions fis­cales de conseiller ef­fi­ca­ce­ment leurs clients. Par ailleurs, ces der­niers sont sou­vent pris de cours de­vant la longue liste des do­cu­ments ad­mi­nis­tra­tifs à four­nir pour ou­vrir un compte ban­caire des­ti­né à re­ce­voir des avoirs en pro­ve­nance du monde des cryp­to­mon­naies.

La so­lu­tion semble donc de s’adres­ser à des ac­teurs spé­cia­li­sés, qui com­binent à la fois une ex­per­tise re­con­nue sur les ques­tions fis­cales et ré­gu­la­toires, mais, aus­si, qui soient en me­sure de four­nir un «cer­ti­fi­cat fis­cal» pour les in­ves­tis­seurs de ce monde di­gi­tal. A l’aide d’ou­tils in­for­ma­tiques de pointe, et en uti­li­sant les in­for­ma­tions au ni­veau de la blo­ck­chain, ils étu­dient et ana­lysent tran­sac­tion par tran­sac­tion toutes les im­pli­ca­tions fis­cales. En com­plé­ment d’une étude glo­bale de la si­tua­tion de chaque client, cette offre per­met d’op­ti­mi­ser les dé­duc­tions fis­cales.

Quel ré­gime fis­cal en Suisse?

En Suisse, la dé­ten­tion de cryp­to­mon­naies (je­tons de paie­ment) doit être re­por­tée lors de la dé­cla­ra­tion d’im­pôt an­nuelle. Elle est im­po­sée comme un élé­ment de for­tune au même titre qu’un compte en de­vises et sa va­lo­ri­sa­tion est ba­sée sur une moyenne arith­mé­tique de plu­sieurs pla­te­formes d’échange four­nie par l’Ad­mi­nis­tra­tion fé­dé­rale des con­tri­bu­tions. D’un point de vue fis­cal, la si­tua­tion se com­plique dans le cas des autres types de je­tons tels que les je­tons d’in­ves­tis­se­ment ou hy­brides. La Fin­ma a pu­blié un guide en fé­vrier 2018 ap­por­tant des cla­ri­fi­ca­tions sur leur trai­te­ment et spé­ci­fi­ci­tés, mais une ap­proche au cas par cas reste né­ces­saire.

IL N’Y A PAS DE BANQUE OU D’INS­TI­TU­TION POUR FOUR­NIR À L’UTI­LI­SA­TEUR LES FOR­MU­LAIRES RE­QUIS POUR SA DÉ­CLA­RA­TION D’IM­PÔT

* Res­pec­ti­ve­ment ma­na­ging di­rec­tor, Cryp­to So­lu­tions, et di­rec­tor wealth plan­ning, chez Ge­ne­va Ma­na­ge­ment Group

La dé­ten­tion de bit­coins est im­po­sée comme un élé­ment de for­tune au même titre qu’un compte en de­vises.

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