Quand la jus­tice prend le pas sur la fa­ta­li­té

Le Matin Dimanche - - SUISSE -

en­freintes, qui pré­co­nisent de se com­por­ter de ma­nière à ne pas pouvoir por­ter pré­ju­dice à un autre usa­ger (règle 1), de «des­cendre à vue (…) d’adap­ter sa vi­tesse (…) à ses ca­pa­ci­tés per­son­nelles ain­si qu’aux condi­tions gé­né­rales du ter­rain, de la neige, du temps et à la den­si­té de la cir­cu­la­tion sur les pistes» (règle 2) et d’être ca­pable, en tant que skieur en po­si­tion do­mi­nante, de mo­di­fier Très rares (cinq cas par an en moyenne ces dix der­nières an­nées), les ac­ci­dents mor­tels de ski donnent lieu à des pour­suites d’of­fice. Tous n’ar­rivent pas de­vant des tri­bu­naux puisque cer­taines vic­times sont seules en cause. Avec si peu d’affaires ju­gées, dif­fi­cile de dé­ga­ger des ten­dances si­gni­fi­ca­tives dans les ver­dicts concluant les pro­cé­dures. Mais plu­sieurs condam­na­tions pour ho­mi­cide par né­gli­gence ont dé­jà été pro­non­cées par le pas­sé en Suisse, pré­cise un spé­cia­liste de cette ju­ris­pru­dence, Ni­co­las Duc, doc­teur en droit et pré­sident de la Com­mis­sion suisse pour la pré­ven­tion des ac­ci­dents sur les des­centes pour sports de neige.

Les is­sues de ces pour­suites res­tent néan­moins très va­riables. «Ces cas sont trop in­di­vi­duels pour en ti­rer des gé­né­ra­li­tés», re­marque Jürg Fried­li, l’avo­cat spé­cia­liste en res­pon­sa­bi­li­té ci­vile et droit des as­su­rances qui a as­sis­té la fa­mille de No­rah. Éga­le­ment membre du co­mi­té de l’as­so­cia­tion suisse des mo­ni­teurs de ski, lui-même pro­fes­seur de ski, ces affaires lui sont ré­gu­liè­re­ment confiées. «Ce que je constate en re­vanche comme «ten­dance» c’est que les skieurs ac­ci­den­tés ou leurs fa­milles de­mandent de plus en plus à ce que des res­pon­sa­bi­li­tés soient éta­blies et s’en ré­fèrent à la jus­tice.» Et de re­le­ver que l’in­vo­ca­tion de la «fa­ta­li­té» pour ex­pli­quer ces ac­ci­dents n’est plus ac­cep­table par les lé­sés, à l’heure où la jus­tice dis­pose de moyens fiables pour éta­blir les faits et en dé­duire d’éven­tuelles res­pon­sa­bi­li­tés.

Ni­co­las Duc confirme en ef­fet que les tri­bu­naux de ré­gions al­pines rendent des dé­ci­sions de ma­nière tou­jours plus fine, se fon­dant sur des rap­ports d’en­quête mieux do­cu­men­tés: «Au­jourd’hui, on prend en compte tous les élé­ments pos­sibles: constats sur le ter­rain, té­moi­gnages et ex­per­tises mé­di­cales. Les po­li­ciers et les juges sont bien for­més et ar­rivent à éta­blir très pré­ci­sé­ment les faits. C’est un domaine un peu à part. On com­mence même à for­mer des po­li­ciers spé­cia­le­ment pour ce­la.»

sa tra­jec­toire afin de pro­té­ger les usa­gers glis­sant en aval (règle 3).

Les juges ont donc conclu que l’ado­les­cent avait adop­té un com­por­te­ment in­adé­quat et pro­vo­qué un ac­ci­dent pour­tant évi­table en ap­pli­quant ces consignes de base. Des pré­ceptes dont il était pour­tant par­fai­te­ment fa­mi­lier, en tant que membre d’un ski-club.

DR

No­rah skiait avec sa mo­ni­trice lors­qu’elle a été vio­lem­ment heur­tée par un jeune garçon.

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