Le Conseil d’état va­lai­san est plus clé­ment avec Ver­bier qu’avec Cha­mo­son

Le Matin Dimanche - - SUISSE - JU­LIEN WICKY

Le rap­port de l’état du Va­lais sur l’af­faire de Ver­bier laisse ap­pa­raître une dif­fé­rence de ju­ge­ment avec un cas si­mi­laire sur­ve­nu dans une autre com­mune en 2016.

L’af­faire des construc­tions illi­cites de Ver­bier (VS) n’est pas en­core à son terme. Dans un rap­port très at­ten­du qu’il a ren­du ce mois, le gou­ver­ne­ment va­lai­san re­lève que plu­sieurs ir­ré­gu­la­ri­tés sont en­core consta­tées en ma­tière de construc­tion dans la com­mune de Bagnes, dont dé­pend la cé­lèbre sta­tion. Et l’ex­per­tise en ques­tion ne tient pas compte des vio­la­tions de la loi sur les mar­chés pu­blics ni de l’igno­rance d’une ju­ris­pru­dence du Tri­bu­nal fé­dé­ral en ma­tière de ré­si­dences se­con­daires que «Le Ma­tin Di­manche» ré­vé­lait dé­but juin. Le Conseil d’état n’est pas tendre avec la com­mune, il lui im­pose le tra­vail ti­ta­nesque de vé­ri­fier toutes les autorisations de construire dé­li­vrées de­puis 2012 et d’en­vi­sa­ger si elles né­ces­sitent d’être ré­vo­quées. Bagnes, de son cô­té, pro­met que tout est mis en oeuvre pour ap­pli­quer le droit.

Conseiller d’état va­lai­san en charge du dos­sier, Jacques Mel­ly (PDC) es­time dans «Le Nou­vel­liste» que les me­sures or­don­nées à la com­mune sont loin d’être ano­dines et qu’il exige d’elle, «un vé­ri­table tra­vail de moine». Pour­tant, une dé­ci­sion conte­nue dans ce rap­port sur­prend par son ap­pa­rente lé­gè­re­té, et pose même la ques­tion d’une éven­tuelle in­éga­li­té de trai­te­ment entre les com­munes va­lai­sannes. Il faut pour ce­la re­mon­ter au mois de mai 2016. À cette date, une nou­velle af­faire de construc­tions illi­cites em­poi­sonne la com­mune de Cha­mo­son, dans le Va­lais cen­tral. Pour échap­per au cou­pe­ret de la loi sur les ré­si­dences se­con­daires, les édiles frappent, comme presque par­tout dans le can­ton, du sceau de «ré­si­dences prin­ci­pales» les nou­velles construc­tions. Mais à Cha­mo­son, on dé­couvre alors que le propre rè­gle­ment com­mu­nal in­ter­dit les ré­si­dences prin­ci­pales dans deux zones, ré­ser­vées à la dé­tente et l’ha­bi­tat se­con­daire.

Deux poids, deux me­sures

L’af­faire at­teint ra­pi­de­ment le som­met de l’état qui re­met Cha­mo­son au pas. Et plu­tôt sé­vè­re­ment, en l’in­vi­tant à ne plus au­to­ri­ser de construc­tions dans les zones pro­blé­ma­tiques tant que son rè­gle­ment n’est pas à jour. Il ac­com­pagne sa re­mon­trance d’une lettre d’avertissement à toutes les mu­ni­ci­pa­li­tés du can­ton.

Deux ans plus tard, le rap­port de l’état iden­ti­fie que des ré­si­dences prin­ci­pales ont été construites dans des zones com­por­tant des res­tric­tions com­pa­rables à celles de cer­tains quar­tiers de Ver­bier. Des autorisations ont même été dé­li­vrées après l’af­faire de Cha­mo­son et conti­nuent de l’être au­jourd’hui, se­lon nos re­cherches. Pour­tant, il n’y a cette fois pas l’ombre d’une in­ter­dic­tion de construire pro­non­cée par l’état. Le rap­port juge que «cette ques­tion est dif­fi­cile C’est le nombre de cha­lets iden­ti­fiés dans des zones ju­gées «am­bi­guës» à Ver­bier par le Conseil d’état. Cette liste n’est pas ex­haus­tive et il y en a, se­lon nos re­cherches, plu­sieurs di­zaines. à tran­cher» et at­tend de Bagnes qu’elle «mo­di­fie son rè­gle­ment pour le­ver l’am­bi­guï­té». Le pré­sident de Cha­mo­son, Claude Crit­tin (PDC), prend note de la dif­fé­rence de for­mu­la­tion mais s’abs­tient de com­pa­rai­sons et de com­men­taires. Pour sa part, il es­time «avoir pris ses res­pon­sa­bi­li­tés en ge­lant la zone problématique mais au­rait aus­si pu es­ti­mer être dans son bon droit».

Le Conseil d’état conteste

Cette dif­fé­rence dans la sé­vé­ri­té du Conseil d’état sur­prend d’au­tant que la problématique était connue et que Ver­bier n’en est pas à son pre­mier rap­pel à l’ordre. Contac­té, Jacques Mel­ly re­jette toute in­éga­li­té de trai­te­ment. Pour lui, les cas ne sont pas iden­tiques. «À Cha­mo­son, il y a une in­ter­dic­tion gé­né­rale de toutes les construc­tions al­lant à l’en­contre du ca­rac­tère de ré­si­dence se­con­daire. Ce n’est pas le cas à Bagnes.» Mal­gré cette dif­fé­rence, le rè­gle­ment de Ver­bier pa­raît pour­tant clair: ces zones, lit-on, «sont des­ti­nées aux ré­si­dences se­con­daires». Et ce­la tranche net­te­ment avec les autres sec­teurs de la com­mune où les no­tions d’ha­bi­ta­tions «per­ma­nentes» sont clai­re­ment ex­pri­mées.

Jacques Mel­ly ajoute, pour jus­ti­fier la nuance du pro­pos, que plu­sieurs autorisations dé­li­vrées par Bagnes dans ces zones n’ont ja­mais été re­mises en cause par les ins­tances de re­cours. Pour­tant, comme le re­lève le rap­port de l’état, la ques­tion n’a ja­mais été tran­chée sur le fond et ne fait pas l’ob­jet d’une ju­ris­pru­dence. Ce­la pour­rait chan­ger car, se­lon nos in­for­ma­tions, des pro­cé­dures en ce sens sont pen­dantes.

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