Cette nou­velle vic­toire pour la trans­pa­rence a une longue his­toire

Le Matin Dimanche - - SUISSE -

Dans un ar­rêt da­té du 29 mai 2018, le Tri­bu­nal fé­dé­ral a ad­mis le re­cours conjoint du «Ma­tin Di­manche» et de la RTS qui de­man­daient à consul­ter le rap­port d’en­quête sur le Centre can­to­nal de re­qué­rants d’asile de Per­reux da­té du 2 avril 2013. Il au­ra donc fal­lu cinq ans de pro­cé­dure pour que nous soyons en me­sure de ré­vé­ler le conte­nu de ce do­cu­ment. Après avoir es­suyé un re­fus de la part du gou­ver­ne­ment neu­châ­te­lois en avril 2013, nous avions sai­si la Com­mis­sion de la pro­tec­tion des don­nées et de la trans­pa­rence de Neu­châ­tel et du Ju­ra, la­quelle avait in­vi­té en 2015 le Con­seil d’état à nous trans­mettre le do­cu­ment ano­ny­mi­sé. F.R., la di­rec­trice du centre, s’y était op­po­sée et avait ob­te­nu gain de cause de­vant la jus­tice can­to­nale en 2017. Les juges neu­châ­te­lois ad­met­taient que le do­cu­ment re­vê­tait un ca­rac­tère of­fi­ciel, mais ils es­ti­maient que la di­vul­ga­tion des in­for­ma­tions fi­gu­rant dans le rap­port pou­vait avoir des consé­quences fâ­cheuses pour l’in­té­res­sée, de­ve­nue entre-temps res­pon­sable de l’en­ca­dre­ment au Centre fé­dé­ral de Per­reux, et était sus­cep­tible de per­tur­ber l’ac­ti­vi­té de ce lieu. Des ar­gu­ments que le Tri­bu­nal fé­dé­ral a ba­layés.

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