En Va­lais, des cha­lets fleu­rissent dans les prés, hors zone à bâ­tir

Dans de nom­breux cas, la loi fé­dé­rale sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire est ba­fouée sau­va­ge­ment.

Le Matin Dimanche - - LA UNE - MA­RIE PARVEX ma­[email protected]­ma­tin­di­manche.ch

On peut ob­ser­ver dans une di­zaine de mayens va­lai­sans des mai­sons neuves. On y voit aus­si des bâ­ti­ments qui ont été mo­di­fiés ou agran­dis. Or tout ce­la a été réa­li­sé hors des zones à bâ­tir. Com­ment ce­la est-il pos­sible alors que le droit fé­dé­ral en­tend lut­ter contre le mi­tage du ter­ri­toire et tente de pro­té­ger le pay­sage et le pa­tri­moine? Vé­ri­fi­ca­tion faite, il s’avère que cer­tains cha­lets ont été construits sans au­to­ri­sa­tion, que d’autres ne sont pas conformes à la lé­gis­la­tion et que d’autres en­core ont été bâ­tis mal­gré un pré­avis can­to­nal né­ga­tif. Les re­cherches du «Ma­tin Di­manche» ré­vèlent en- fin que des rè­gle­ments com­mu­naux in­ter­di­sant des bar­rières, ter­ras­se­ments, haies ou ga­zon ne sont pas da­van­tage res­pec­tés. Quant à la res­pon­sa­bi­li­té de ce chaos, elle est ré­par­tie de ma­nière dif­fuse entre les pro­prié­taires, les com­munes et le can­ton qui manque de moyens.

Des ter­ras­se­ments, de grands murs de sou­tè­ne­ment, des agran­dis­se­ments, des an­nexes et des construc­tions neuves: notre ana­lyse d’une di­zaine de mayens va­lai­sans ré­vèle des pra­tiques sau­vages.

Ces six der­niers mois, au cours de pro­me­nades va­lai­sannes, nous avons ré­per­to­rié une tren­taine de cha­lets neufs et de ré­no­va­tions agres­sives hors zone à bâ­tir. Com­ment ce­la est-il pos­sible alors que le droit fé­dé­ral en­tend lut­ter contre le mi­tage du ter­ri­toire et pro­té­ger pay­sage et pa­tri­moine? Nous avons fait des vé­ri­fi­ca­tions dé­taillées pour dix de ces cha­lets. Il s’avère que trois n’ont sans doute ja­mais fait l’ob­jet de de­mande d’au­to­ri­sa­tion, que quatre re­lèvent d’au­to­ri­sa­tions non conformes à la lé­gis­la­tion du point de vue du can­ton et qu’un a été construit mal­gré un pré­avis can­to­nal né­ga­tif es­ti­mant que le pro­jet dé­fi­gu­rait le pa­tri­moine. Seuls deux avaient ob­te­nu des au­to­ri­sa­tions en bonne et due forme.

De plus, dans tous ces exemples, chaque fois que le can­ton a don­né un pré­avis né­ga­tif, les cha­lets ont été construits quand même. Le ré­sul­tat est que dans la plu­part des cas, la pré­ser­va­tion du pa­tri­moine et du pay­sage — vou­lue par la loi fé­dé­rale dans les zones de type mayens — est ba­fouée. Dans plu­sieurs cas, même les rè­gle­ments com­mu­naux in­ter­di­sant les bar­rières, ter­ras­se­ments, haies ou ga­zon ne sont pas res­pec­tés.

La res­pon­sa­bi­li­té de ce chaos est ré­par­tie de ma­nière dif­fuse entre les pro­prié­taires, les com­munes, le can­ton, qui manque de moyens pour faire son tra­vail, le lé­gis­la­teur can­to­nal et le Conseil d’état. Une confu­sion qui per­met de pas­ser fa­ci­le­ment entre les mailles du fi­let mais qui com­porte aus­si des risques ju­ri­diques im­por­tants pour les pro­prié­taires (lire en­ca­dré). Ana­lyse d’une chaîne de dys­fonc­tion­ne­ments.

1. Le pro­prié­taire qui construit sans au­to­ri­sa­tion

Il y a trois cas de ce type dans notre liste. La pre­mière est une femme de 75 ans qui a hé­ri­té d’un ru­cher dans une zone agri­cole. «Le ter­rain et la construc­tion étaient en très mau­vais état et des per­sonnes l’uti­li­saient comme dé­charge sau­vage pour leurs car­casses de voi­ture, ex­plique-t-elle. J’ai fait net­toyer tout ce­la à mes frais et j’ai ré­pa­ré la mai­son. Je n’ai pas construit, j’ai seule­ment ré­pa­ré.»

Ces «ré­pa­ra­tions» im­pliquent un im­por­tant ter­ras­se­ment et le mon­tage de murs neufs peints en cou­leur vive au­tour de la ter­rasse. Elle a es­ti­mé que ce­la ne né­ces­si­tait pas d’au­to­ri­sa­tion. D’autres se sont construit des an­nexes ou ont trans­for­mé com­plè­te­ment une construc­tion en zone agri­cole pour en faire un cha­let à l’in­su du can­ton. Cer­tains n’ont pas pu être joints, d’autres n’ont pas vou­lu ré­pondre à nos ques­tions.

Alors que les rè­gle­ments des com­munes concer­nées in­ter­disent ter­ras­se­ments, mu­rets, haies et autres amé­na­ge­ment ex­té­rieurs qui rompent la re­la­tion du mayen avec son en­vi­ron­ne­ment, ces construc­tions sau­vages s’oc­troient sou­vent une belle ter­rasse plate, un grand mur ou une bar­rière. «C’est le Far-west, là-haut, lâche au té­lé­phone un tech­ni­cien com­mu­nal. La plu­part du temps, les gens construisent sans au­to­ri­sa­tion. On dé­nonce aux po­li­tiques qui dé­cident ce qu’il convient de faire.» Dans les cas que nous avons re­cen­sés, rien ne semble avoir été fait par les com­munes. Cer­taines n’avaient pas connais­sance de ces construc­tions illé­gales, d’autres n’ont ja­mais ré­pon­du à nos ques­tions ou es­timent que la loi a été res­pec­tée. Seule Vex a dé­non­cé, au cours de cette der­nière an­née, quelque neuf construc­tions illé­gales en zone agri­cole.

2. La com­mune qui ne res­pecte pas la loi can­to­nale

Par­mi nos dix cha­lets, trois mayens ont été en­tiè­re­ment re­cons­truits sans res­pec­ter to­ta­le­ment les exi­gences lé­gales. Lors­qu’un pro­prié­taire doit ra­ser son cha­let et le re­cons­truire en­tiè­re­ment parce qu’il est en trop mau­vais état, la loi can­to­nale es­time qu’il s’agit d’une nou­velle construc­tion. C’est per­mis en zone mayens seule­ment si le pé­ri­mètre a fait l’ob­jet d’un plan d’amé­na­ge­ment dé­taillé (PAD). À Mase, sur la com­mune de Mont-noble, on a au­to­ri­sé la dé­mo­li­tion et la re­cons­truc­tion de mayens en mau­vais état. «À notre connais­sance, au­cun PAD n’a été éla­bo­ré et ap­prou­vé dans ce sec­teur», dit le can­ton. «Ain­si, ce pro­jet — sous ré­serve d’une ana­lyse dé­taillée — n’est pas conforme aux bases lé­gales», sou­ligne-t-il. Une ana­lyse qu’il avait com­mu­ni­quée à la com­mune suite à une de­mande de pré­avis. De son cô­té, la com­mune es­time que «les ser­vices can­to­naux ont tous pré­avi­sé po­si­ti­ve­ment ce dos­sier». Qui a rai­son et pour­quoi la si­tua­tion semble-t-elle si confuse? Quoi qu’il en soit, le cha­let a été construit.

À Mol­lens, on a bien fait un PAD mais «sans pro­cé­dure adé­quate», sou­ligne le can­ton. «Le Conseil mu­ni­ci­pal de Mol­lens a pré­ci­sé que la pro­cé­dure se­lon les ar­ticles 34 et sui­vants de la loi can­to­nale sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire (LCAT) n’était pas né­ces­saire puisque ce PAD res­pec­tait in­té­gra­le­ment les exi­gences du ca­hier des charges ho­mo­lo­gué six mois au­pa­ra­vant par le Conseil d’état», ex­plique la com­mune. À Con­they, le Conseil com­mu­nal a don­né une au­to­ri­sa­tion de dé­mo­lir et de re­cons­truire un cha­let, en 2017, sans qu’au­cun PAD n’ait été éla­bo­ré «à la suite d’un rap­port d’in­gé­nieur es­ti­mant que la trans­for­ma­tion n’était pas réa­li­sable en conser­vant l’exis­tant tel quel et qu’il était né­ces­saire de re­cons­truire».

Dans plu­sieurs de ces dos­siers, la com­mune a de­man­dé un pré­avis au can­ton, le­quel n’est pas contrai­gnant pour les com­munes. Il est tout de même pi­quant de consta­ter que, dans les quatre cas où les pré­avis ont été né­ga­tifs, les construc­tions ont mal­gré tout été réa­li­sées. «Jus­qu’au 1er jan­vier 2018, les au­to­ri­sa­tions de construire en zone mayens étaient une com­pé­tence com­mu­nale», in­siste à plu­sieurs re­prises Adrian Zum­stein, chef du ser­vice ad­mi­nis­tra­tif et ju­ri­dique du Département de la mo­bi­li­té, du ter­ri­toire et de l’en­vi­ron­ne­ment, pour toute ex­pli­ca­tion. C’est de lui que dé­pendent le Se­cré­ta­riat can­to­nal des construc­tions et la po­lice des construc­tions.

3. La loi can­to­nale qui ne res­pecte pas le droit fé­dé­ral

Jus­te­ment, de­puis le 1er jan­vier 2018, le can­ton du Va­lais s’est mis en règle. À la fin des an­nées 90, le Conseil fé­dé­ral lui avait si­gni­fié que lais­ser les com­munes dé­li­vrer des per­mis pour les zones mayens n’était pas conforme au droit fé­dé­ral. Après quoi, il ne s’est rien pas­sé pen­dant vingt ans. Avec l’en­trée en vi­gueur de la nou­velle loi can­to­nale, les zones mayens sont dé­sor­mais du res­sort du can­ton.

Mais, de l’avis d’es­pace Suisse, an­cienne As­so­cia­tion suisse pour l’amé­na­ge­ment na­tio­nal (ASPAN), ce n’est pas le seul pro­blème des zones mayens va­lai­sannes. Elles sont beau­coup trop éten­dues et ne sont pas de «pe­tites en­ti­tés ur­ba­ni­sées» comme elles de­vraient l’être. «Les zones de pe­tites en­ti­tés ur­ba­ni­sées ne s’ap­pliquent qu’aux groupes de mai­sons et non pas aux construc­tions iso­lées. Les exemples que vous évo­quez concernent avant tout des construc­tions iso­lées», es­time Lu­kas Bühl­mann, di­rec­teur d’es­pace Suisse. «Ces der­nières, hors de la zone à bâ­tir, peuvent être trans­for­mées sous cer-

«La po­lice des construc­tions, char­gée des en­quêtes hors des zones à bâ­tir, dis­pose de 1,5 équi­valent plein-temps pour 741 dos­siers en cours» Blaise-hen­ri Tro­vaz, Se­cré­ta­riat can­to­nal des construc­tions et po­lice des construc­tions

taines condi­tions en rai­son de leur si­tua­tion ou de leur en­vi­ron­ne­ment. Il s’agit de construc­tions agri­coles, comme les rus­ti­ci au Tes­sin ou les construc­tions si­tuées dans les ter­ri­toires à ha­bi­tat tra­di­tion­nel­le­ment dis­per­sé en Ap­pen­zell, par exemple. Les exi­gences lé­gales liées à ces ré­af­fec­ta­tions sont très éle­vées et ne pour­raient pas être rem­plies par les cas que vous ci­tez», pour­suit-il après avoir vu nos exemples de cha­lets. L’of­fice fé­dé­ral du dé­ve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial (ARE) a com­plè­te­ment re­fu­sé de ré­pondre à nos ques­tions sur ce su­jet, parce que les dis­cus­sions sont tou­jours en cours sur les zones mayens. Et qu’elles semblent ar­dues.

4. Les moyens in­exis­tants de l’état du Va­lais

Quand la com­mune de Vex s’est aper­çue qu’une im­por­tante construc­tion avait été réa­li­sée dans une zone agri­cole et ce­la sans au­to­ri­sa­tion, elle l’a dé­non­cée au can­ton. En même temps que neuf autres si­tua­tions si­mi­laires. C’était au prin­temps 2017. De­puis, le can­ton a pris des me­sures dans quatre cas mais n’a tou­jours rien fait dans les cinq autres. En mai der­nier, le Se­cré­ta­riat can­to­nal des construc­tions et la po­lice des construc­tions se sont fen­dus d’une lettre aux com­munes pour les aver­tir des re­tards liés à une charge de tra­vail im­por­tante. «La po­lice des construc­tions, char­gée des en­quêtes hors zone à bâ­tir, dis­pose de 1,5 équi­valent plein-temps pour faire son tra­vail avec 741 dos­siers en cours, ex­plique Blaise-hen­ri Tro­vaz. Nous de­vons prio­ri­ser nos dé­ci­sions en fonc­tion de l’ur­gence du dos­sier.» Le can­ton n’a pas les moyens d’avoir des ins­pec­teurs sur le ter­rain et ne peut donc agir que sur dé­non­cia­tion. Il est pré­vu de lui al­louer des ef­fec­tifs sup­plé­men­taires: 2 équi­va­lents plein­temps cette an­née et d’autres l’an pro­chain. Pour l’en­tier du ter­ri­toire va­lai­san.

Le bon exemple Le ha­meau de mayens qui pré­servent le pa­tri­moine. «Les mayens du Va­lais com­prennent des ha­bi­ta­tions plus simples que celles des vil­lages, oc­cu­pées tem­po­rai­re­ment, prin­ci­pa­le­ment au mois de mai, d’où leur dé­no­mi­na­tion», es­ti­mait le cher­cheur Ignace Ma­rié­tan en 1952.Les mayens si­tués dans des clai­rières étaient uti­li­sés lorsque le bé­tail sé­jour­nait en al­ti­tude, at­ten­dant de mon­ter dans les al­pages, au-des­sus de la li­sière des fo­rêts.

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