Il conteste l’amende re­çue trois ans après, le juge ac­quiesce

JUS­TICE Le mo­tard n’a re­çu sa contra­ven­tion que près de trois ans après les faits. Il avait été contrô­lé dans des condi­tions ro­cam­bo­lesques. Le juge baisse l’amende de moi­tié.

Le Matin Dimanche - - SUISSE -

Il vaut par­fois la peine de contes­ter une amende. Celle de Ben­ja­min, un Fran­çais de 35 ans ha­bi­tant à deux pas de Ge­nève, at­tei­gnait la co­quette somme de 1290 francs. Tout ça parce que sa moto, une Su­zu­ki GSR 750 cm , a été ju­gée trop bruyante lors d’un contrôle rou­tier. Or, mer­cre­di, le pré­sident du Tri­bu­nal de po­lice (TP) ge­ne­vois a ra­me­né l’amende à 500 francs tout com­pris.

Pour­quoi cette man­sué­tude, alors que le bruit des vé­hi­cules est un cau­che­mar pour les ci­ta­dins? En par­ti­cu­lier ce­lui des mo­tos et scoo­ters de grosse cy­lin­drée, et d’au­tant plus quand, comme Ben­ja­min, on mo­di­fie le pot d’échap­pe­ment. Une pra­tique cou­rante, d’ailleurs. Nombre de sites Web ré­per­to­rient les di­verses façons de pro­cé­der, no­tam­ment en ôtant la chi­cane, un dis­po­si­tif de ré­duc­tion de dia­mètre de si­len­cieux.

Mais re­ve­nons au Pa­lais de Jus­tice, où le juge énu­mère les griefs no­ti­fiés par le Ser­vice des contra­ven­tions: «Vous ad­met­tez que l’éclai­rage de la plaque ar­rière fai­sait défaut, de même qu’un ca­ta­dioptre?» Le pré­ve­nu le re­con­naît. «Et le pot d’échap­pe­ment, la po­lice dit qu’il man­quait la chi­cane?» Nou­vel ac­quies­ce­ment. «Pour quelle rai­son?» La ré­ponse de Ben­ja­min a de quoi dé­rou­ter: «Je l’ai dé­mon­tée par sé­cu­ri­té, pour que les autres usa­gers m’en­tendent mieux.»

L’ar­gu­ment fait sou­rire le juge. Qui s’in­ter­roge: «Les pro­blèmes à votre vé­hi­cule sont donc pré­sents et l’amende est jus­ti­fiée. Mais alors, que contes­tez-vous?» Le mo­tard em­braie: «D’une part la po­lice n’a pas me­su­ré les dé­ci­bels lors du contrôle, d’autre part ça fait bien­tôt trois ans que les faits se sont dé­rou­lés. Or je n’ai re­çu l’amende qu’en juin der­nier…»

Le fron­ta­lier, ma­ga­si­nier à Ge­nève, a en ef­fet été pin­cé le 17 août 2015, en plein après-mi­di, sur la route d’an­ne­cy. Un contrôle qui, nous ex­plique-t-il à l’is­sue du pro­cès, fut pour le moins ani­mé: «Il y avait une bonne quin­zaine d’agents. Un gen­darme s’oc­cu­pait de moi quand une voi­ture a pas­sé le bar­rage sans s’ar­rê­ter. Il a alors jeté mes papiers à terre et en­four­ché sa moto pour pour­suivre le fuyard. Moi, j’ai ra­mas­sé mes papiers et suis al­lé vers un agent mu­ni­ci­pal pour de­man­der quoi faire. «Il faut dé­bar­ras­ser votre vé­hi­cule, si­non il part en four­rière», m’a-t-il dit. Mon per­mis n’étant pas à jour, j’ai dû faire ve­nir un ami pour conduire ma moto. Mais je n’ai si­gné au­cun constat d’in­frac­tion.»

La me­sure des dé­ci­bels n’est pas obli­ga­toire pour dresser une amende, rap­pelle Joan­na Mat­ta, porte-pa­role de la po­lice ge­ne­voise: «La contra­ven­tion dé­coule d’un constat tech­nique ou vi­suel, et nos agents sont ha­bi­tués à jau­ger le bruit d’un vé­hi­cule. Par ailleurs, sans com­men­ter ce cas pré­cis, si un vé­hi­cule a été mo­di­fié et est non conforme, c’est-à-dire non ho­mo­lo­gué, ce­la suf­fit.» Elle ajoute: «Nous ef­fec­tuons ré­gu­liè­re­ment des contrôles avec des thé­ma­tiques pré­cises. Cette an­née, pour les mo­tos, ils sont in­ter­ve­nus aux mois d’avril et de juin. Nous nous sommes no­tam­ment fo­ca­li­sés sur la confor­mi­té des pots d’échap­pe­ment.»

Re­pre­nons: la Su­zu­ki était non conforme et ce n’est pas sur l’ab­sence de me­sure des dé­ci­bels que le juge s’est ap­puyé pour di­mi­nuer l’amende. Alors sur quoi? Sur le dé­lai d’en­voi de cette der­nière par le Ser­vice des contra­ven­tions. L’ar­ticle 48 lettre e du Code pé­nal per­met en ef­fet d’at­té­nuer une peine «si l’in­té­rêt à pu­nir a sen­si­ble­ment di­mi­nué en rai­son du temps écou­lé de­puis l’in­frac­tion et que l’au­teur s’est bien com­por­té dans l’in­ter­valle». C’est le cas. Ben­ja­min, sa­tis­fait de ce jugement, conclut: «J’ai re­mis ma moto aux normes, mais dé­sor­mais je roule plu­tôt avec un scoo­ter 125 cm .» Moins ra­pide, certes, mais aus­si moins bruyant.

XA­VIER LAFARGUE

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.