L’échange d’in­for­ma­tions frappe des di­zaines de mil­liers d’im­mi­grés

La trans­pa­rence ban­caire oblige les res­sor­tis­sants étran­gers à dé­cla­rer leurs biens dans leur pays d’ori­gine.

Le Matin Dimanche - - LA UNE - JU­LIEN WICKY ju­[email protected]­ma­tin­di­manche.ch DO­MI­NIQUE BOTTI do­mi­[email protected]­ma­tin­di­manche.ch

L’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions, en­tré en vi­gueur dé­but 2017, mais ef­fec­tif de­puis une se­maine, a fait ex­plo­ser, en Suisse, les dé­non­cia­tions fis­cales de biens hors du pays. En par­ti­cu­lier des mai­sons ac­quises par des mé­nages sou­vent mo­destes. Pre­mières concer­nées, les communautés étran­gères: plus de 31 000 contri­buables se sont dé­non­cés en Suisse ro­mande de­puis 2017, contre 5000, en 2016. La date bu­toir pour une mise en règle sans en­cou­rir de sanc­tions était fixée au 30 sep­tembre. Mais que risquent vrai­ment ceux qui ne sortent pas du bois? Il se­ra dif­fi­cile aux fiscs can­to­naux d’iden­ti- fier ces biens à l’étran­ger, mal­gré les trans­ferts de don­nées. La plu­part des res­sor­tis­sants étran­gers ou bi­na­tio­naux qui ont ef­fec­tué la dé­marche se sentent tra­his, à la fois par leur pays d’ori­gine et par la Suisse. Ils ont le sen­ti­ment de se faire taxer deux fois. Cer­tains songent même à s’en al­ler.

Mas­si­mo* est amer. Cet Ita­lien d’ori­gine vient de de­voir rem­bour­ser près de 50 000 francs au fisc va­lai­san. Il n’avait jus­qu’ici ja­mais dé­cla­ré la mai­son qu’il pos­sède dans le sud de l’ita­lie. À ce­la s’est gref­fé un se­cond ap­par­te­ment trans­al­pin, dont sa femme a hé­ri­té de ses pa­rents. Ajou­tons en­core un compte en banque do­té de plu­sieurs mil­liers d’eu­ros et, en­fin, une rente que cet ex-em­ployé de l’état per­ce­vait dans son pays. La somme ré­cla­mée cor­res­pond à dix ans d’ar­rié­rés d’im­pôt, plus les in­té­rêts. Pour au­tant, Mas­si­mo, qui vit à Sierre de­puis une qua­ran­taine d’an­nées, ne paie­ra pas d’amende. Comme nombre de ses com­pa­triotes, il a choi­si de s’au­to-dé­non­cer au fisc, s’épar­gnant de ce fait d’éven­tuelles pour­suites pé­nales.

En cause, l’en­trée en vi­gueur au 1er jan­vier 2017 de l’échange au­to­ma­tique de ren­sei­gne­ments (EAR) qui dé­ploie ses ef­fets de­puis cette se­maine. Une qua­ran­taine d’au­to­ri­tés fis­cales étran­gères trans­mettent dé­sor­mais à la Suisse, et in­ver­se­ment, les don­nées ban­caires de leurs ré­si­dents. Ven­dre­di, l’ad­mi­nis­tra­tion fé­dé­rale des contri­bu­tions (AFC) a in­di­qué avoir en­voyé des ren­sei­gne­ments sur en­vi­ron deux mil­lions de comptes fi­nan­ciers aux États par­te­naires et avoir re­çu de leur part des in­for­ma­tions sur des comptes se chif­frant en mil­lions. Les can­tons les re­ce­vront de L’AFC dans le cou­rant du mois de no­vembre pour la plu­part. Jus­qu’au 30 sep­tembre der­nier, de nom­breux Can­tons avaient per­mis à leurs ad­mi­nis­trés de se mettre en règle sans ris­quer de sanc­tions. C’est dé­sor­mais ter­mi­né.

Au moins 30 000 dé­non­cia­tions

«Le Ma­tin Di­manche» s’est pro­cu­ré les der­niers chiffres des dé­non­cia­tions spon­ta­nées au­près des ser­vices des contri­bu­tions ro­mands (voir ta­bleau). Et ils donnent le ver­tige. L’ef­fet de L’EAR, s’il n’est pas di­rec­te­ment quan­ti­fiable sur la base de ces don­nées, est évident. Dès le 1er jan­vier 2017, date à la­quelle est en­trée en vi­gueur L’EAR, les au­to­dé­non­cia­tions ont aug­men­té de fa­çon ex­po­nen­tielle. Sans les chiffres dé­fi­ni­tifs de Vaud et de Neu­châ­tel, plus de 31 000 contri­buables ro­mands se sont dé­non­cés, de­puis 2017, contre 5000, en 2016. Ge­nève dé­tient la palme avec 15 000 cas dé­po­sés pour un mon­tant d’im­pôts no­ti­fiés de 265 mil­lions de francs.

Comme pour Mas­si­mo, quan­ti­té de cas sont dé­sor­mais ré­glés. Mal­gré ce­la, ce der­nier tient au­jourd’hui à res­ter ano­nyme, car l’af­faire lui laisse le sen­ti­ment d’avoir été trai­té comme un cri­mi­nel. Pour lui, sa si­tua­tion était ré­glée et taxée en Ita­lie. Ce sen­ti­ment, des di­zaines de mil­liers de ré­si­dents étran­gers, bi­na­tio­naux ou sim­ple­ment pro­prié­taires d’un bien à l’étran­ger le par­tagent. Car nombre d’entre eux, is­sus des pre­mières ar­ri­vées d’im­mi­gra­tion, pos­sèdent un lo­ge­ment dans leur pays d’ori­gine. Pour la ma­jo­ri­té, le re­dres­se­ment fis­cal ne se­ra pas aus­si éle­vé que pour Mas­si­mo (lire en­ca­dré). Mais la pi­lule ne passe pas.

Le fisc est dans le flou

Do­me­ni­co Me­sia­no, pré­sident de l’as­so­cia­tion Ita­lia-va­lais, es­time que «la faute re­vient d’abord au gou­ver­ne­ment ita­lien qui n’a pas pro­té­gé ses ex­pa­triés. On dit qu’il ne doit pas y avoir de double im­po­si­tion, mais on paie quand même deux fois. Le plus dom­ma­geable, c’est que le cli­mat est de­ve­nu sus­pi­cieux et agres­sif», re­grette-t-il. Le vent de pa­nique a donc pous­sé les contri­buables vers le fisc.

Pour l’ad­mi­nis­tra­teur du ser­vice des contri­bu­tions fri­bour­geois, Alain Mau­ron, la dé­non­cia­tion spon­ta­née a eu l’ef­fet pré­ven­tif es­comp­té. Un ef­fet qui ar­range fi­na­le­ment bien les au­to­ri­tés fis­cales puisque rien ne ga­ran­tit que les in­ves­ti­ga­tions au­raient abou­ti aux mêmes ré­sul­tats. Ce d’au­tant que, dans le cadre d’une dé­non­cia­tion spon­ta­née, c’est au contri­buable de col­la­bo­rer et de faire tout le tra­vail, sou­vent fas­ti­dieux à l’étran­ger, pour dé­li­vrer les don­nées.

Et c’est par­ti­cu­liè­re­ment vrai pour les biens im­mo­bi­liers. Car dans les faits, L’EAR ne pré­voit pas de trans­mettre di­rec­te­ment des in­for­ma­tions im­mo­bi­lières. Seuls les comptes sont concer­nés et il faut que des mou­ve­ments soient de na­ture à éveiller les soup­çons. Un cré­dit au­près d’une banque spé­cia­li­sée dans les hy­po­thèques, des ver­se­ments ré­gu­liers, l’en­cais­se­ment de loyers sont au­tant d’élé­ments qui pous­se­ront le fisc à in­ves­ti­guer.

Le flou règne du coup sur la ma­nière de trai­ter et d’in­ter­pré­ter les don­nées fu­tures trans­mises dans le cadre de L’EAR. Le fisc va-t-il scru­ter tous les comptes? Les fil­trer? Sur quelles bases? Avec quelles res­sources? Com­ment les tri­cheurs se­ront-ils sanc­tion­nés? «Tout ce­la est en­core in­cer­tain, re­con­naît Alain Mau­ron. Nous ne sa­vons même pas com­bien de contri­buables se­ront concer­nés. Il fau­dra en­suite voir si, au ni­veau tech­no­lo­gique, nous se­rons en me­sure d’in­dus­tria­li­ser le trai­te­ment des don­nées.»

Cette si­tua­tion in­cer­taine conduit des contri­buables à prendre le risque de ne pas se dé­non­cer. Pour­tant, de­puis près de deux ans, les or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales se sont mo­bi­li­sées pour in­for­mer leurs membres et les in­ci­ter à se mettre à jour. Ra­mi­ro Ra­mal­ho est convain­cu de cette réa­li­té. Pour ce se­cré­taire syn­di­cal d’unia en Va­lais cen­tral, «les communautés étran­gères sont très en co­lère et se sentent tra­hies, par leur pays d’ori­gine et par la Suisse». Por­tu­gais d’ori­gine, il ne cache pas qu’il com­prend cette co­lère.

La loi est pour­tant claire et elle n’a pas chan­gé avec L’EAR: de­puis tou­jours, les ré­si­dents suisses doivent dé­cla­rer leur for­tune dans le monde en­tier. Mais Ra­mi­ro Ra­mal­ho, qui a mul­ti­plié les séances ces der­niers mois, ga­ran­tit que la bonne foi do­mine. «Ils ont l’im­pres­sion de n’avoir ja­mais été in­for­més. Le pire pour eux, c’est qu’ils se font taxer par une au­to­ri­té qui ne connaît pas les réa­li­tés du pays, les va­leurs réelles des ter­rains et des im­meubles se­lon qu’ils se trouvent en ville ou dans la cam­pagne.»

Exas­pé­rés par la forme aus­si bien que par les mon­tants à rem­bour­ser, de nom­breux res­sor­tis­sants por­tu­gais au­raient dé­ci­dé de ren­trer chez eux. «C’est par­ti­cu­liè­re­ment mar­qué cette an­née. Je n’ai ja­mais vu ça», as­sure le syn­di­ca­liste.

*Pré­nom d’em­prun

«L’ef­fet pré­ven­tif de la dé­non­cia­tion spon­ta­née a fonc­tion­né. La suite dé­pen­dra des don­nées à notre dis­po­si­tion» Alain Mau­ron, ad­mi­nis­tra­teur du Ser­vice fri­bour­geois des contri­bu­tions

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.