Car­lo Som­ma­ru­ga veut sa­voir pourquoi les ser­vices se­crets ont in­for­mé Pierre Mau­det

Le flou règne sur les rai­sons qui ont per­mis au conseiller d’état ge­ne­vois et à son ca­bi­net de re­ce­voir en flux conti­nu des in­for­ma­tions confi­den­tielles de Berne.

Le Matin Dimanche - - SUISSE -

L’in­for­ma­tion, c’est le pou­voir. Pierre Mau­det l’avait bien com­pris. Le conseiller d’état ge­ne­vois n’est ac­tuel­le­ment plus en charge de la Po­lice. Mais lors­qu’il l’était, le ma­gis­trat PLR et son ca­bi­net étaient, de­puis 2012, in­for­més par les ser­vices se­crets de la Con­fé­dé­ra­tion, se­lon «La Tri­bune de Ge­nève». Des co­pies des rap­ports «clas­si­fiés confi­den­tiels» ont été trans­mises à lui et à son ca­bi­net «pour une éven­tuelle prise de connais­sance», écrit le Conseil d’état ge­ne­vois dans une ré­ponse adres­sée la se­maine der­nière au Grand Conseil.

Car­lo Som­ma­ru­ga (PS/GE) est un spé­cia­liste des ques­tions de sé­cu­ri­té na­tio­nale. Contac­té hier par «Le Ma­tin Di­manche», l’élu dé­clare: «Je suis très sur­pris par cette ma­nière de faire.» Il ajoute: «J’ai été in­ter­pel­lé en ma qua­li­té de conseiller na­tio­nal ge­ne­vois membre de la Com­mis­sion de la po­li­tique de sé­cu­ri­té par «La Tri­bune de Ge­nève». J’ai été sur­pris par ces in­for­ma­tions di­vul­guées par le Conseil d’état. Je suis aba­sour­di d’ap­prendre que le conseiller d’état Pierre Mau­det re­ce­vait pra­ti­que­ment en flux les in­for­ma­tions opé­ra­tion­nelles.»

Le par­le­men­taire a lu la ré­ponse du Conseil d’état. Sur la base de ce texte, il rap­pelle que lé­ga­le­ment il y a trois types de clas­si­fi­ca­tion en Suisse: les in­fos in­ternes, confi­den­tielles et se­crètes. Pierre Mau­det avait ac­cès à la deuxième ca­té­go­rie. «Les in­for­ma­tions confi­den­tielles sont des in­for­ma­tions sen­sibles. C’est du conte­nu qui peut avoir une in­fluence sur le dé­bat po­li­tique.»

Une autre ques­tion in­ter­pelle le so­cia­liste: le contrôle des fonc­tion­naires ayant ac­cès à l’in­for­ma­tion. Il faut être agréé pour pou­voir lire du confi­den­tiel. Un conseiller d’état l’est d’of­fice par son élection. Mais les membres de son ca­bi­net doivent, eux, mon­trer patte blanche avant de l’ob­te­nir. Était-ce le cas pour le se­cré­taire gé­né­ral et le chef de ca­bi­net de Pierre Mau­det? Le Conseil d’état ne ré­pond pas à cette ques­tion, ex­plique l’élu fé­dé­ral.

L’ac­cès aux cour­riers des ser­vices se­crets doit ré­pondre à un be­soin sé­cu­ri­taire et au cas par cas. De plus l’ob­ten­tion de ces in­fos doit être sou­mise à une au­to­ri­sa­tion écrite. Ce qui semble ne pas être le cas dans cette af­faire. Car­lo Som­ma­ru­ga conclut: «Ce n’est pas une at­taque contre Pierre Mau­det. Mais tout ce­la in­ter­pelle. Des au­to­ri­sa­tions orales du chef du Ser­vice des ren­sei­gne­ments de la Con­fé­dé­ra­tion. Des pra­tiques can­to­nales qui ne cor­res­pondent pas à ce qui se fait dans les autres can­tons. Je vais sol­li­ci­ter la dé­lé­ga­tion de la Com­mis­sion de ges­tion qui traite des ser­vices de ren­sei­gne­ment pour cla­ri­fier le tout et éven­tuel­le­ment po­ser une ques­tion au chef du Dé­par­te­ment fé­dé­ral de la dé­fense lors de la pro­chaine ses­sion.»

DO­MI­NIQUE BOTTI

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