Deux cli­niques sont pri­vées d’opé­ra­tions jus­qu’en jan­vier

Le Matin Dimanche - - SUISSE - CA­RO­LINE ZUERCHER

Le Canton re­fuse à deux éta­blis­se­ments d’aug­men­ter leur quo­ta d’in­ter­ven­tions de chi­rur­gie or­tho­pé­dique. Pour les in­té­res­sés, ce cas illustre les bar­rières à la concur­rence.

Ar­thur Gr­ze­siak, chi­rur­gien or­tho­pé­diste, risque de ne pas pou­voir opé­rer une di­zaine de pa­tients. Leurs in­ter­ven­tions étaient pla­ni­fiées d’ici à la fin de l’an­née et de­vaient se dé­rou­ler à la Cli­nique Mont­brillant ou à l’hô­pi­tal de la Pro­vi­dence. Or ces éta­blis­se­ments ont at­teint le nombre de cas (1115) que le Canton de Neu­châ­tel leur a at­tri­bués cette an­née pour les opé­ra­tions or­tho­pé­diques sta­tion­naires rem­bour­sées par l’as­su­rance de base. Le Conseil d’état re­fuse d’en four­nir 275 de plus. «Dans ces condi­tions, mes pa­tients risquent de ne pas être rem­bour­sés.»

De­puis 2012, les Suisses peuvent choi­sir l’hô­pi­tal où ils sont opé­rés, même s’ils n’ont pas d’as­su­rance com­plé­men­taire. Mais la loi sur l’as­su­rance ma­la­die im­pose aus­si aux Can­tons (qui paient les 55% des fac­tures) de pla­ni­fier l’or­ga­ni­sa­tion hos­pi­ta­lière. Les au­to­ri­tés dressent des listes des éta­blis­se­ments rem­bour­sés par l’as­su­rance de base. Dans ce contexte, Neu­châ­tel et d’autres Can­tons ont fixé des quo­tas pour la chi­rur­gie élec­tive (qui n’est pas ur­gente). Ce sont ces li­mites que la Cli­nique Mont­brillant et l’hô­pi­tal de la Pro­vi­dence ont at­teintes.

À Neu­châ­tel, la ré­sis­tance s’or­ga­nise. Des mé­de­cins pra­ti­quant dans les éta­blis­se­ments pri­vés vont lan­cer une pé­ti­tion à l’in­ten­tion du Conseil d’état. Swiss Me­di­cal Net­work Hos­pi­tals (SMNH), le groupe au­quel ap­par­tiennent les cli­niques, en­vi­sage de faire re­cours au­près du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif fé­dé­ral. En at­ten­dant, il es­time avoir deux op­tions: soit il sus­pend les in­ter­ven­tions or­tho­pé­diques sta­tion­naires, soit il as­sume leur prise en charge à ses frais, en es­pé­rant ob­te­nir gain de cause par la suite. «Nous sou­hai­tons évi­ter de de­voir ré­duire notre per­son­nel», ajoute Ray­mond Lo­re­tan, pré­sident de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion.

«La loi ga­ran­tit aux as­su­rés le libre choix de leur hô­pi­tal et de leur médecin», ar­gu­mente Ray­mond Lo­re­tan. Pour lui, la dé­ci­sion des au­to­ri­tés pé­na­lise les pa­tients en en­gen­drant des listes d’at­tente et des re­ports d’in­ter­ven­tion. Son groupe et les mé­de­cins contac­tés ne pensent pas que l’hô­pi­tal neu­châ­te­lois (HNE) se­ra en me­sure d’ab­sor­ber ces cas. Ces gens peuvent-ils pa­tien­ter? «Leur vie n’est pas en dan­ger mais une per­sonne qui ne peut plus mar­cher en at­ten­dant une pro­thèse de hanche risque de perdre des muscles, ré­pond Ar­thur Gr­ze­siak. Le ré­sul­tat de l’in­ter­ven­tion se­ra moins bon.» Alain Per­re­noud, l’un de ses confrères dont le ca­bi­net se si­tue à la Cli­nique Mont­brillant, ajoute que cer­tains res­te­ront plus long­temps à l’ar­rêt. «Ces deux pro­chains mois, je vais perdre la moi­tié de mon ac­ti­vi­té. Je dois dire aux gens que pour des rai­sons po­li­tiques, je ne peux pas les opé­rer avant jan­vier. Et on re­porte le pro­blème à l’an pro­chain, où de nou­veaux quo­tas se­ront ap­pli­qués.»

Au prin­temps, le Conseil d’état neu­châ­te­lois a aus­si dé­ci­dé d’étendre son sys­tème de quo­tas (ap­pli­qué jus­qu’alors aux éta­blis­se­ments de sa liste hos­pi­ta­lière can­to­nale) aux hos­pi­ta­li­sa­tions hors canton. Pour lui, il faut évi­ter le risque que les li­mi­ta­tions soient contour­nées. Les cli­niques trouvent que ce­la fait beau­coup et y voient une vo­lon­té de pro­té­ger L’HNE. «Les quo­tas qui nous sont at­tri­bués sont en per­ma­nente di­mi­nu­tion alors que nos in­ter­ven­tions sont moins chères que dans le pu­blic, conclut Ray­mond Lo­sens re­tan. À terme, cette po­li­tique vise à éli­mi­ner l’ac­ti­vi­té mé­di­cale pri­vée, qui est ob­jec­ti­ve­ment plus ef­fi­ciente.»

Cette af­faire est-elle un «cas d’école»? En tout cas, la ques­tion dé­passe les fron­tières neu­châ­te­loises. Les can­tons de Vaud, du Va­lais et de Ge­nève ont aus­si de tels quo­tas. Les règles et leur sou­plesse va­rient. Dans cer­tains cas, seules les cli­niques sont li­mi­tées. Il ar­rive aus­si que les éta­blis­se­ments puissent s’échan­ger des in­ter­ven­tions (entre ceux qui n’ont pas at­teint leur pla­fond et les autres).

«Plu­sieurs Can­tons ro­mands pro­tègent leurs hô­pi­taux pu­blics. Ils le font aus­si par le biais de sub­ven­tions ou en li­mi­tant les pos­si­bi­li­tés de se faire opé­rer en de­hors du canton, que ce soit avec des quo­tas ou en re­strei­gnant le rem­bour­se­ment de ces in­ter­ven­tions», cri­tique Jé­rôme Co­san­dey, di­rec­teur ro­mand d’ave­nir Suisse. Les uns bran­dissent la libre cir­cu­la­tion des pa­tients. Le conseiller d’état ge­ne­vois Mau­ro Pog­gia ré­torque que les Can­tons doivent pla­ni­fier le sec­teur hos­pi­ta­lier. «Nous de­vons of­frir des ser­vices qui cor­res­pondent aux be­soins de la po­pu­la­tion, per­mettent d’ef­fec­tuer de la re­cherche et forment le per­son­nel né­ces­saire. Pour ga­ran­tir la qua­li­té et l’éco­no­mi­ci­té, nous ne pou­vons pas lais­ser tout le monde faire un peu de tout. Il faut des spé­cia­li­sa­tions.» Se­lon lui, les quo­tas per­mettent d’y par­ve­nir. «Le Tri­bu­nal fé­dé­ral a ad­mis que cette pra­tique est lé­gale.» Quitte à pri­vi­lé­gier les hô­pi­taux pu­blics? «Ils doivent as­su­rer un ser­vice per­ma­nent à la po­pu­la­tion, y com­pris si ce­la se fait à perte. Il faut par exemple as­su­rer que le per­son­nel est suf­fi­sant en cas de gros ac­ci­dent. Pour ce­la, il faut des moyens.»

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Cer­tains can­tons li­mitent le nombre d’in­ter­ven­tions chi­rur­gi­cales non ur­gentes pra­ti­quées par les hô­pi­taux pri­vés.

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