Des dé­pu­tés alertent sur l’état «in­ad­mis­sible» des cel­lules vau­doises

Le Matin Dimanche - - SUISSE - MA­RIE MAURISSE

Un rap­port of­fi­ciel exige du Can­ton qu’il mette un terme aux «condi­tions in­ad­mis­sibles» dans les zones de ré­ten­tion, no­tam­ment à l’hô­tel de po­lice de Lau­sanne.

Des cel­lules au 2e sous-sol, oc­cu­pées par deux fois plus de dé­te­nus que pré­vu. Quelques mètres car­rés sans eau cou­rante, ni lu­mière na­tu­relle. Des toi­lettes à la turque au pied de la cou­chette. Voi­ci la des­crip­tion d’une pri­son. S’agit-il d’une geôle russe ou saou­dienne? Pas du tout. Ces cel­lules se trouvent au sous-sol de l’hô­tel de po­lice de Lau­sanne. Et la des­crip­tion faite n’est pas celle d’une ONG qui mi­lite pour les droits des dé­te­nus, mais est ti­rée du rap­port of­fi­ciel pu­blié tous les ans par la com­mis­sion des vi­si­teurs du Grand Con­seil vau­dois. Dans le do­cu­ment da­té de juillet der­nier, ce groupe de sept dé­pu­tés de tous bords évoque des «condi­tions in­ad­mis­sibles» et de­mande au Con­seil d’état d’agir sans dé­lais.

Chaque an­née, cette com­mis­sion vi­site tous les éta­blis­se­ments pé­ni­ten­tiaires du can­ton. «Sur le constat des condi­tions de dé­ten­tion, nous sommes tous ab­so­lu­ment d’ac­cord», re­lève le dé­pu­té so­cia­liste Claude Sch­wab, pré­sident de la com­mis­sion. L’un des points le plus ur­gents concerne les zones de ré­ten­tion, qui ac­cueillent des dé­te­nus en dé­ten­tion pré­ven­tive ou en at­tente de ju­ge­ment. À l’hô­tel de po­lice de Lau­sanne, donc, «la hau­teur de pla­fond est in­fé­rieure aux normes d’ha­bi­ta­tion (2,40 m) et n’ob­tien­drait, pour des bâ­ti­ments pri­vés, pas d’au­to­ri­sa­tion d’ha­bi­ter et de tra­vailler. La com­mis­sion a éga­le­ment consta­té des tem­pé­ra­tures in­adé­quates et un manque d’aé­ra­tion dans cer­taines cel­lules.»

Au Centre de po­lice de la Blé­che­rette, «la cour de pro­me­nade est ré­duite à un abri der­rière un cou­vert à vé­hi­cules». Ces in­fra­struc­tures se­raient sup­por­tables si les dé­te­nus n’y res­taient qu’au plus 48 heures, comme le pré­co­nise la loi. Mais à l’hô­tel de po­lice de Lau­sanne, la du­rée mé­diane de dé­ten­tion était de 21 jours en 2017, et peut s’étendre à 34 jours. Si les dé­te­nus y res­tent lar­ge­ment au-de­là du dé­lai lé­gal, c’est qu’ils ne peuvent être trans­fé­rés dans les éta­blis­se­ments conçus pour les moyens ou les longs sé­jours, dé­jà sur­peu­plés. La pri­son du Bois-mer­met, par exemple, comp­tait 170 pri­son­niers pour 100 places au mo­ment de la vi­site de la com­mis­sion, en jan­vier 2018.

Ce ne sont pas les seuls pro­blèmes si­gna­lés par Claude Sch­wab et ses col­lègues. Ils re­lèvent aus­si le manque criant d’uni­tés de soins psy­chia­triques pour les dé­te­nus qui font l’ob­jet de me­sures thé­ra­peu­tiques, ou les la­cunes en termes d’in­for­ma­tion don­née aux dé­te­nus sur le plan d’exé­cu­tion de leur sanc­tion. Mais les condi­tions d’en­fer­me­ment sont le point noir du rap­port 2018. Un constat qui avait dé­jà été fait par L’ONU et son Co­mi­té contre la tor­ture, qui re­le­vait en 2015 que le trai­te­ment des dé­te­nus vau­dois était «dé­gra­dant».

Les se­monces de la com­mis­sion des vi­si­teurs ne sont pas res­tées lettre morte: le Con­seil d’état y a ré­pon­du le 29 août par la plume de sa pré­si­dente, Nu­ria Gor­rite. Celle-ci précise que la construc­tion d’une nou­velle pri­son d’ici à 2023-2025, qui com­pren­dra à terme quelque 410 places, de­vrait désen­gor­ger les lieux de ré­ten­tion. Mais pour Claude Sch­wab, «il se­ra très dif­fi­cile que la si­tua­tion dure en­core sept ans. Il faut que le Con­seil d’état trouve au plus vite des lieux in­ter­mé­diaires et sé­cu­ri­sés, même si nous sa­vons bien que c’est com­pli­qué et coû­teux.» La sur­po­pu­la­tion, ce­pen­dant, a aus­si un coût: de­puis le 1er juillet 2014, une dé­ten­tion pro­lon­gée est illi­cite, comme l’a dé­ci­dé le Tri­bu­nal fé­dé­ral dans un ar­rêt qui fait ju­ris­pru­dence, et les dé­te­nus peuvent être in­dem­ni­sés à titre de ré­pa­ra­tion pour tort mo­ral.

De­puis, les ju­ge­ments ne manquent pas, comme ce­lui pro­non­cé l’an der­nier en fa­veur d’un dé­te­nu à l’hô­tel de po­lice de Lau­sanne, dé­fen­du par Ra­phaël Ma­haim. «Il a re­çu 800 francs, note l’avo­cat, éga­le­ment membre du Grand Con­seil sous la ban­nière des Verts. On lui avait aus­si re­fu­sé la vi­site de ses pa­rents sous pré­texte qu’il n’y avait pas d’es­pace dis­po­nible pour or­ga­ni­ser la ren­contre. Là aus­si, la jus­tice nous a don­né rai­son.» Com­bien le Can­ton de Vaud a-t-il ver­sé d’in­dem­ni­tés pour dé­ten­tion illi­cite en quatre ans? «20 000 francs ef­fec­tifs de­puis fin 2014», ré­pond Lau­rence Jo­bin, à la com­mu­ni­ca­tion du Dé­par­te­ment vau­dois des ins­ti­tu­tions et de la sé­cu­ri­té.

Se­lon Anne-ca­the­rine Me­ne­trey, an­cienne conseillère na­tio­nale éco­lo­giste vau­doise et di­rec­trice du bul­le­tin In­fo­pri­sons, construire de nou­velles cel­lules ne ré­gle­ra pas le pro­blème de la sur­po­pu­la­tion. «Car celle-ci est le ré­sul­tat d’une po­li­tique pé­ni­ten­tiaire et ju­di­ciaire qui, chez nous, condamne plus qu’ailleurs à des peines de pri­son ferme, es­time-t-elle. Il fau­drait que le Can­ton soit plus cou­ra­geux et en­vi­sage des sanc­tions comme des tra­vaux d’in­té­rêt gé­né­ral ou le bra­ce­let élec­tro­nique pour faire sor­tir les gens qui n’ont rien à faire en pri­son.»

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