Le vo­let ou­blié de l’af­faire Mau­det

Le Matin Dimanche - - LA UNE - JU­LIEN CULET

JUS­TICE Les avo­cats de Pierre Mau­det dé­noncent des «actes d’une rare gra­vi­té», veulent ré­cu­ser les pro­cu­reurs en charge de l’af­faire et fus­tigent leur in­gé­rence dans la po­li­tique.

GE­NÈVE Les avo­cats de Pierre Mau­det jus­ti­fient leur vo­lon­té de ré­cu­ser les pro­cu­reurs char­gés de l’af­faire et fus­tigent leur in­gé­rence dans la po­li­tique.

C’est le vo­let ou­blié de l’af­faire Mau­det. Le conseiller d’état a dé­po­sé mi-jan­vier une de­mande de ré­cu­sa­tion des pro­cu­reurs, dont Oli­vier Jor­not, qui ins­truisent la pro­cé­dure le vi­sant. Il leur re­proche l’en­voi d’un cour­rier au Con­seil d’état, le 9 jan­vier, qui conte­nait un ex­trait de pro­cès-ver­bal. Dans ce­lui-ci, le mi­nistre concé­dait avoir eu un com­por­te­ment «to­ta­le­ment in­digne de sa fonc­tion». La mis­sive étonne, voire choque les ob­ser­va­teurs in­ter­ro­gés, mais ils doutent que la de­mande abou­tisse.

Il est en ef­fet rare que ce­la ar­rive.

La pro­cé­dure en ré­cu­sa­tion va du­rer quelques mois. Le té­nor du bar­reau ge­ne­vois, Me Ro­bert As­saël, qui ne s’ex­prime pas sur le cas pré­cis, ex­plique qu’un pro­cu­reur peut être dé­mis d’une af­faire «si son com­por­te­ment est de na­ture à faire naître un doute sur son im­par­tia­li­té. Une ap­pa­rence de pré­ven­tion et d’ac­ti­vi­té par­tiale suf­fit, mais il faut que ce­la dé­passe les im­pres­sions pu­re­ment sub­jec­tives.» La pro­cé­dure n’est pas sus­pen­due mais les actes ef­fec­tués par les pro­cu­reurs ré­cu­sés peuvent être an­nu­lés par la suite. Ce­la peut ame­ner les ma­gis­trats à ra­len­tir le rythme, nuance un ex­pert.

Me Gré­goire Man­geat et Me Fan­ny Mar­gai­raz, qui dé­fendent Pierre Mau­det, s’ex­pliquent sur le dé­pôt de cette de­mande de ré­cu­sa­tion avant d’ex­po­ser cette se­maine leurs ar­gu­ments à la Chambre pé­nale de re­cours. Avec cette de­mande de ré­cu­sa­tion, ten­tez-vous de ra­len­tir la pro­cé­dure ju­di­ciaire?

Con­trai­re­ment à ce qui a été af­fir­mé en boucle dans les jours qui ont sui­vi notre re­quête, une de­mande de ré­cu­sa­tion n’a pas en soi d’in­ci­dence sur le rythme et la du­rée de la pro­cé­dure. C’est d’ailleurs la loi qui le dit. Et dans les faits, la pro­cé­dure prin­ci­pale a bel et bien conti­nué d’avan­cer ces deux der­nières se­maines.

On sait pour­tant que les juges sur les­quels plane une telle épée de Da­mo­clès ra­len­tissent l’al­lure.

Ce n’est pas du tout le cas dans cette af­faire. Ça ne l’a ja­mais été dans les rares si­tua­tions si­mi­laires que nous avons pu vivre ces quinze der­nières an­nées comme avo­cats.

N’êtes-vous pas en train d’al­lu­mer un contre-feu pour pro­té­ger votre client en dif­fi­cul­té?

De­man­der la ré­cu­sa­tion, s’op­po­ser à une ques­tion lors d’un in­ter­ro­ga­toire, de­man­der la mise en li­ber­té d’une per­sonne, ce ne sont pas des «contre-feux». C’est le simple exer­cice d’un droit fon­da­men­tal. C’est in­ti­me­ment lié à la li­ber­té, à la ga­ran­tie du pro­cès équi­table. C’est l’exact contraire d’une «at­taque contre la jus­tice», comme s’est per­mis de le lais­ser en­tendre le nou­veau pré­sident du Con­seil d’état, pour es­sayer de fi­nir de dé­bou­lon­ner son col­lègue.

Sur quels élé­ments ba­sez-vous votre de­mande de ré­cu­sa­tion?

Nous ne sou­hai­tons pas pré­sen­ter nos ar­gu­ments avant que la Cour de jus­tice ge­ne­voise n’en ait pris connais­sance. Di­sons sim­ple­ment que la trans­mis­sion d’ex­traits d’un pro­cès-ver­bal par le Mi­nis­tère pu­blic nous pa­raît être d’une rare gra­vi­té. Et que cette im­mix­tion par­fai­te­ment in­utile de l’ac­cu­sa­tion dans le jeu violent de la po­li­tique n’est pas sans con­sé­quence, du moins en ap­pa­rence.

À qui pro­fi­tait ce cour­rier?

À per­sonne à pre­mière vue. La seule per­sonne qui ait choi­si d’ar­pen­ter tous les stu­dios de ra­dio ou de té­lé­vi­sion quatre jours de suite pour faire l’usage le plus ex­ten­sif qui soit de cet ex­trait de pro­cès-ver­bal, c’est le nou­veau pré­sident du Con­seil d’état. Le Mi­nis­tère pu­blic, par­fai­te­ment rom­pu aux ar­canes de la vio­lence po­li­tique, ne pou­vait pas igno­rer le risque d’ex­ploi­ta­tion mé­dia­tique ou­tran­cière de ce cour­rier, et de l’im­pres­sion né­ga­tive qui en ré­sul­te­rait dans la po­pu­la­tion pour notre client.

Soup­çon­nez-vous d’autres fuites de la part du Mi­nis­tère pu­blic?

Si vous faites al­lu­sion aux pro­cès-ver­baux pa­rus dans la presse, nous n’avons pas d’élé­ments qui nous per­mettent de pen­ser que le Mi­nis­tère pu­blic soit à l’ori­gine de leur dif­fu­sion.

Pour­quoi n’avoir pas dé­po­sé une plainte pour vio­la­tion du se­cret de fonc­tion? Cette ques­tion est en­core à l’étude.

Les pro­cé­dures de ré­cu­sa­tion abou­tissent peu. Pen­sez-vous réel­le­ment avoir une chance?

La juge fé­dé­rale Fa­bienne Hohl nous ap­pre­nait à l’uni­ver­si­té qu’il y a ar­bi­traire lorsque le juge tombe de sa chaise. Pour la ré­cu­sa­tion, c’est un peu la même chose. Or ils sont as­sez nom­breux, an­ciens ma­gis­trats, pro­fes­seurs ou avo­cats, qui nous ont dit être tom­bés de leur chaise, comme nous, en ap­pre­nant cette trans­mis­sion d’un ex­trait de pro­cès-ver­bal. Les deux ob­jec­tifs prin­ci­paux du se­cret de l’ins­truc- tion sont la sé­ré­ni­té de la jus­tice et la pro­tec­tion de la pré­somp­tion d’in­no­cence.

Jus­qu’où ira cette pro­cé­dure? Au Tri­bu­nal fé­dé­ral? À Stras­bourg?

Nous n’avons pas de rai­son de dou­ter du cou­rage et de la par­faite in­dé­pen­dance de la Cour de jus­tice de Ge­nève, en dé­pit des proxi­mi­tés qui peuvent exis­ter entre ma­gis­trats du siège et pro­cu­reurs, dans une pe­tite ville de pro­vince comme Ge­nève.

Qu’al­lez-vous faire si vous êtes dé­bou­tés après avoir mul­ti­plié les re­cours? Un dé­pay­se­ment de l’af­faire est-il vrai­ment en­vi­sa­geable?

M. Mau­det ne mul­ti­plie pas les re­cours. Et ce dé­pay­se­ment que nous avons évo­qué, ce n’est pas une me­nace en cas d’échec. Au contraire, c’est en cas de vic­toire sur la ques­tion de la ré­cu­sa­tion que nous de­vrons nous re­po­ser cette ques­tion: d’autres pro­cu­reurs ge­ne­vois se­ron­tils ca­pables de pour­suivre l’ins­truc­tion, en toute in­dé­pen­dance, en dé­pit des rap­ports hié­rar­chiques?

«La trans­mis­sion d’ex­traits d’un pro­cès-ver­bal par le Mi­nis­tère pu­blic nous pa­raît être d’une rare gra­vi­té» Gré­goire Man­geat, avo­cat de Pierre Mau­det

Pour­quoi ne pas avoir tout de suite de­man­dé un dé­pay­se­ment, au­tre­ment dit un trans­fert, connais­sant le sta­tut de Pierre Mau­det et ses rap­ports avec Oli­vier Jor­not?

Parce que nous ne l’au­rions pas ob­te­nu. Nous ne pou­vions pas pos­tu­ler, abs­trai­te­ment, l’in­ca­pa­ci­té de Ge­nève à ins­truire cette af­faire. Mais la suc­ces­sion de dif­fé­rents actes fait ré­flé­chir: la de­mande de le­vée d’im­mu­ni­té, dé­po­sée par le pro­cu­reur gé­né­ral lui-même, en pleine ses­sion du Grand Con­seil. La re­mise im­mé­diate – et dis­cu­table – d’une co­pie de celle-ci au Con­seil d’état quelques mi­nutes plus tard. La pa­ru­tion d’un com­mu­ni­qué de presse du Mi­nis­tère pu­blic in­uti­le­ment dé­taillé.

Et la trans­mis­sion d’un pro­cès-ver­bal au Con­seil d’état?

Oui, bien sûr. Une trans­mis­sion par cour­sier in­terne, en ur­gence, le ma­tin du 9 jan­vier. Pour­quoi? Per­sonne d’autre que les conseillers d’état eux-mêmes n’étaient cen­sés sa­voir que l’exé­cu­tif sié­ge­rait à ce mo­ment-là, parce qu’il avait été convo­qué la veille pour une séance ex­tra­or­di­naire. Tout ce­la in­ter­pelle. Or la jus­tice, c’est autre chose. C’est un cadre dé­po­li­ti­sé, dé­pas­sion­né, au­tre­ment dit dé­pol­lué, qui doit ga­ran­tir la confi­den­tia­li­té ab­so­lue de l’ins­truc­tion né­ces­saire à la sé­ré­ni­té de la jus­tice.

COL­LA­BO­RA­TION: SYL­VAIN BES­SON

Oli­vier Vo­gel­sang

Après s’être co­or­don­nés sur la sé­cu­ri­té, Pierre Mau­det et Oli­vier Jor­not s’op­posent dé­sor­mais dans la pro­cé­dure vi­sant le conseiller d’état.

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