Le nombre des pré­lè­ve­ments ADN a aug­men­té de 83% en dix ans

En dix ans, le nombre de pro­fils de pré­ve­nus sto­ckés dans la banque fé­dé­rale a aug­men­té de 83%. Des élus soup­çonnent cer­taines po­lices d’abu­ser de cet ou­til. Elles s’en dé­fendent.

Le Matin Dimanche - - FRONT PAGE - LISE BAILAT [email protected]­ma­tin­di­manche.ch

La mul­ti­pli­ca­tion des pro­fils sto­ckés dans la banque de don­nées de la po­lice fé­dé­rale fait dé­bat.

Le der­nier rap­port an­nuel du Contrôle par­le­men­taire de l’ad­mi­nis­tra­tion, qui a été char­gé d’éva­luer les pra­tiques en ma­tière de pré­lè­ve­ments ADN en Suisse, soup­çonne cer­taines po­lices d’or­don­ner «de fa­çon rou­ti­nière des ana­lyses ADN qui ne res­pectent pas les bases lé­gales et qui sont dis­pro­por­tion­nées». Cer­taines po­lices fe­raient des pré­lè­ve­ments «à l’ex­cès», «même pour des dé­lits mi­neurs». De fait, la pra­tique est très dif­fé­rente d’un can­ton à l’autre. En 2018, la po­lice ge­ne­voise a no­tam­ment éta­bli le pro­fil ADN de 2659 pré­ve­nus et de 248 vic­times. La même an­née, la po­lice vau­doise n’en a or­don­né que 1658, et Berne 1200 en­vi­ron. De leur cô­té, les po­li­ciers as­surent qu’il «n’y a pas de ba­na­li­sa­tion de L’ADN» et que ces tests per­mettent de ré­soudre de nom­breuses af­faires.

En Suisse, 191 616 per­sonnes ont leur pro­fil ADN sto­cké dans une banque de don­nées gé­rée la po­lice fé­dé­rale (Fed­pol). Ce­la re­pré­sente la po­pu­la­tion cu­mu­lée des ha­bi­tants de Ca­rouge (GE), Lau­sanne et Neu­châ­tel. De­puis 2005, une loi en­toure le pré­lè­ve­ment D’ADN par les po­lices. Elles peuvent ef­fec­tuer un frot­tis buc­cal et dres­ser un pro­fil lors­qu’il s’agit d’élu­ci­der un crime ou un dé­lit. Sur son site in­ter­net, Fed­pol vante l’ef­fi­ca­ci­té de la mé­thode: «Grâce aux iden­ti­fi­ca­tions ef­fec­tuées sur la base de pro­fils D’ADN, il est au­jourd’hui pos­sible de ré­soudre ra­pi­de­ment plu­sieurs cas par jour de ma­nière fiable et ob­jec­tive, et ce à la charge ou à la dé­charge des sus­pects.»

De 1854 à 191 000 pro­fils

Les sta­tis­tiques en té­moignent. En 2017, 5713 cor­res­pon­dances ont pu être éta­blies entre des traces et des pro­fils de per­sonnes sto­ckés dans la banque de don­nées ADN fé­dé­rale nom­mée CODIS. Les af­faires con­cer­nées vont de la rixe à l’ho­mi­cide, en pas­sant par les dom­mages à la pro­prié­té.

Mais l’aug­men­ta­tion conti­nue du nombre de pro­fils ADN sto­ckés dans la banque ne fait pas que le bon­heur des en­quê­teurs. Elle éveille aus­si l’in­quié­tude d’élus fé­dé­raux. En 2001, à la fin de sa pre­mière an­née d’exis­tence, la banque CODIS n’abri­tait que 1854 pro­fils. En 2008, se­lon les chiffres que nous avons ob­te­nus de Fed­pol, elle en en­re­gis­trait 104625. Dix ans plus tard, à la fin 2017, 191 000, soit une hausse de 83%. Dans le même temps, le nombre de traces pré­le­vées sur des scènes de crimes et conser­vées à la banque est pas­sé de 21 278 à 77 847.

Le boom est tel que cer­taines po­lices can­to­nales sont soup­çon­nées d’or­don­ner «de fa­çon rou­ti­nière des ana­lyses ADN qui ne res­pectent pas les bases lé­gales et qui sont dis­pro­por­tion­nées». Elles fe­raient des pré­lè­ve­ments «à l’ex­cès», «même pour des dé­lits mi­neurs».

«At­teinte aux droits fon­da­men­taux»

Ces termes, sé­vères, n’émanent pas d’un com­mu­ni­qué d’une ONG mais du der­nier rap­port an­nuel du Contrôle par­le­men­taire de l’ad­mi­nis­tra­tion. Cet or­gane a été char­gé par les Com­mis­sions de ges­tion d’éva­luer la pra­tique en ma­tière de pré­lè­ve­ments ADN dans des af­faires pé­nales. Son rap­port est at­ten­du au pre­mier tri­mestre. À l’ori­gine de cette ac­tion, on trouve le conseiller aux États et avo­cat Beat Rie­der (PDC/VS): «C’est un pro­blème tout à fait pré­oc­cu­pant et ac­tuel. Lors de crime ou de dé­lit grave, la po­lice doit pou­voir faire des ana­lyses ADN pour re­cher­cher et iden­ti­fier des dé­lin­quants. Mais nous vou­lons aus­si être sûrs qu’elle ne le fait pas pour des dé­lits mi­neurs. Si­non, à la fin, beau­coup de Suisses au­ront leur pro­fil ADN sto­cké dans la banque de don­nées fé­dé­rale.»

Ce qui a nour­ri ce soup­çon, c’est un ar­rêt du Tri­bu­nal fé­dé­ral de 2014. La po­lice can­to­nale ber­noise s’est fait épin­gler par Mon­re­pos pour un cas em­blé­ma­tique. Quatre ac­ti­vistes s’étaient fait ar­rê­ter après avoir for­cé l’en­trée d’une confé­rence sur l’asile et dé­po­sé du fu­mier sur la table. La po­lice, au­to­ri­sée par le Mi­nis­tère pu­blic ber­nois, avait or­don­né un pré­lè­ve­ment ADN et éta­bli un pro­fil contre la vo­lon­té des pré­ve­nus. Illé­gal! «Se­lon le Tri­bu­nal fé­dé­ral, une ana­lyse ADN re­pré­sente une at­teinte aux droits fon­da­men­taux et doit donc res­ter pro­por­tion­nelle», rap­pelle le Contrôle par­le­men­taire de l’ad­mi­nis­tra­tion dans son rap­port.

Évi­ter un scan­dale de fiches ADN

La pra­tique des can­tons a-t-elle chan­gé? Quels pré­lè­ve­ments ADN sont faits pour quels dé­lits? Les par­le­men­taires veulent en avoir le coeur net. Se­lon les chiffres à notre dis­po­si­tion, l’ar­rêt du TF a eu un ef­fet im­mé­diat: la hausse an­nuelle moyenne des pro­fils sto­ckés à la banque CODIS était conte­nue à 4% entre 2014 et 2017 contre 8% entre 2011 et 2014.

Mais y au­rait-il des mou­tons noirs? «Nous sa­vons dé­jà que la pra­tique est très dif­fé­rente d’une po­lice can­to­nale à l’autre, af­firme Beat Rie­der. Nous at­ten­dons dé­sor­mais les ré­sul­tats de l’éva­lua­tion pour avoir une vue d’en­semble.» Il ajoute. «Notre but est pre­miè­re­ment d’uni­fier la pra­tique dans les can­tons. Le deuxième as­pect est aus­si im­por­tant: que fait-on après avec ces ana­lyses ADN? Nous vou­lons cla­ri­fier la pro­cé­dure. Nous avons connu l’af­faire des fiches dans les an­nées 80-90. On doit ab­so­lu­ment évi­ter des pro­blèmes si­mi­laires avec des pro­fils ADN!»

«Nous vou­lons être sûrs que la po­lice ne fait pas de pré­lè­ve­ments ADN pour des dé­lits mi­neurs» Beat Rie­der, conseiller aux États (PDC/VS)

Chris­tian Va­rone, le pré­sident de la Confé­rence des com­man­dants des po­lices can­to­nales de Suisse ro­mande, de Berne et du Tes­sin, as­sure que l’ar­rêt du Tri­bu­nal fé­dé­ral a été pris en compte. Et le Va­lai­san de plai­der: «L’ana­lyse des pro­fils ADN doit évi­dem­ment être mise en oeuvre de ma­nière pro­por­tion­nelle, mais il se­rait dom­ma­geable de trop la res­treindre.»

On se sou­vient de feu Oli­vier Gué­niat, qui, en 2012, de­man­dait d’en­re­gis­trer L’ADN de tous les re­qué­rants d’asile pour pou­voir iden­ti­fier d’éven­tuels dé­lin­quants plus ra­pi­de­ment. La lo­gique de base reste la même au sein de la po­lice: s’il n’y a pas as­sez de pro­fils dans la banque, on n’y trou­ve­ra pas de cor­res­pon­dance avec les traces trou­vées sur les scènes de dé­lits. L’éva­lua­tion du po­li­tique passe mal. «Vou­loir res­ser­rer le cadre est ri­di­cule», nous souffle ain­si un agent. Il donne l’exemple d’un jeune ar­rê­té ré­cem­ment pour un dé­lit mi­neur. Ses col­lègues ont pré­le­vé son ADN. Ré­sul­tat: il était im­pli­qué dans un bri­gan­dage. La grande ma­jo­ri­té des cas ré­so­lus grâce à L’ADN (3100 sur 5700 en 2017) sont d’ailleurs des vols par ef­frac­tion. Un dé­lit as­sez grave pour jus­ti­fier un pré­lè­ve­ment? Le po­li­tique en dé­ci­de­ra suite à son éva­lua­tion. Il pour­rait res­ser­rer le cadre, mais aus­si le des­ser­rer. Car tous les élus ne sont pas d’ac­cord avec le Tri­bu­nal fé­dé­ral. «De ma­nière gé­né­rale, je trouve que pré­le­ver des don­nées si­gna­lé­tiques n’est une at­teinte grave ni à la vie pri­vée, ni à l’in­té­gri­té cor­po­relle. On ne de­vrait donc pas le ré­ser­ver aux crimes ca­pi­taux», af­firme An­drea Ca­ro­ni (PLR/AR), col­lègue de Beat Rie­der en com­mis­sion de ges­tion.

De­puis 2005, les po­lices peuvent ef­fec­tuer un frot­tis buc­cal et dres­ser un pro­fil ADN pour élu­ci­der un crime ou un dé­lit.

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