Un dé­te­nu dit avoir été pu­ni 4 fois pour la même faute

À cause d’un té­lé­phone por­table, un Vau­dois a été mis au ca­chot, et per­du son droit à l’ap­pren­tis­sage qu’il sui­vait. Il a por­té son cas de­vant le Grand Conseil.

Le Matin Dimanche - - SUISSE -

Nul ne peut être pu­ni plu­sieurs fois pour la même faute. Ce prin­cipe gé­né­ral du droit, qui peut va­rier de cas en cas, est va­lable aus­si dans le mi­lieu pé­ni­ten­tiaire. Tous les dé­te­nus peuvent l’in­vo­quer, quelle que soit la rai­son de leur con­dam­na­tion. Ce qu’a fait Ju­lien*. L’homme est consi­dé­ré comme dan­ge­reux. Il est sous le coup d’un ar­ticle 64 qui per­met de le main­te­nir en dé­ten­tion pour une du­rée in­dé­ter­mi­née.

L’homme exé­cute sa peine aux Éta­blis­se­ments de la plaine de l’orbe (EPO), dans le can­ton de Vaud. Condam­né, il es­time tou­te­fois avoir des droits en pri­son et veut les dé­fendre. L’eu­ro­péen de l’est se dit vic­time d’une in­jus­tice dans un cour­rier qu’il a adres­sé à la di­rec­tion du Ser­vice pé­ni­ten­tiaire. Dans cette lettre qu’a lue «Le Ma­tin Di­manche», il ra­conte que ses gar­diens ont trou­vé un té­lé­phone por­table dans sa cel­lule lors d’une fouille. Ce qui est ri­gou­reu­se­ment in­ter­dit. Pour ce­la, il a été pu­ni de 10 jours d’ar­rêt le 3 dé­cembre der­nier.

Mais ce n’est pas tout, pour­suit le plai­gnant. Les EPO le confinent dans sa cel­lule. Consé­quence lo­gique: il perd sa place de tra­vail, où il don­nait «toute sa­tis­fac­tion», écrit-il. Ce qui lui fait perdre plus de 300 francs par mois. Il n’a plus de quoi «can­ti­ner».

À ce­la s’ajoute une qua­trième sanc­tion. La plus dom­ma­geable, se­lon lui. À sa sor­tie du «ca­chot», les EPO l’in­forment qu’il n’a plus le droit de suivre son «ap­pren­tis­sage d’em­ployé d’ex­ploi­ta­tion», alors qu’il ne lui reste que six mois avant les exa­mens fi­nals. Ce qui va contre tout pro­jet de ré­in­ser­tion qui doit être l’ob­jec­tif pre­mier de la sanc­tion, se­lon le plai­gnant. Il de­mande de pou­voir ter­mi­ner sa for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

Ju­lien fait du bruit. Il a dé­po­sé une «plainte ad­mi­nis­tra­tive» pour «abus d’au­to­ri­té» et «in­éga­li­té de trai­te­ment» contre le di­rec­teur ad in­ter­im des EPO, Ra­phaël Bros­sard, et son res­pon­sable du sec­teur Fast (for­ma­tion, ani­ma­tions, sport et té­lé­vi­sion in­terne). Il a adres­sé sa mis­sive à la cheffe du Ser­vice pé­ni­ten­tiaire, Syl­vie Bula. Le bu­reau du Grand Conseil est en co­pie.

Rè­gle­ment clair

Igor San­tuc­ci, le se­cré­taire gé­né­ral du par­le­ment, ac­cuse ré­cep­tion: «Le pré­sident Ré­my Ja­quier lui a ré­pon­du le 22 jan­vier.» Il lui a ex­pli­qué que ce sont la Com­mis­sion des vi­si­teurs et celle de ges­tion, éga­le­ment en co­pie de la plainte, qui se pen­che­ront sur ce cas.

Les dé­pu­tés de­vront se pen­cher sur la ques­tion de cette qua­druple sanc­tion. En ef­fet, le rè­gle­ment est clair: la pri­son ne peut pas pu­nir plu­sieurs fois pour une même faute. L’ar­ticle 6 du rè­gle­ment vau­dois sur le droit dis­ci­pli­naire ap­pli­cable aux condam­nés sti­pule qu’«au­cun dé­te­nu ne peut être sanc­tion­né deux fois pour les mêmes actes ou la même conduite». Se pose éga­le­ment la ques­tion de la pro­por­tion­na­li­té de la peine. Un pas­sage au ca­chot pour un té­lé­phone por­table peut pa­raître ex­ces­sif se­lon les cas.

Marc Ber­to­laz­zi, le res­pon­sable de la com­mu­ni­ca­tion du Ser­vice pé­ni­ten­tiaire, ex­plique ne pas pou­voir com­men­ter la si­tua­tion d’un dé­te­nu en par­ti­cu­lier. De ma­nière gé­né­rale, il es­time que «la seule dé­cou­verte d’un té­lé­phone por­table dans une cel­lule n’est clai­re­ment pas un mo­tif à in­ter­rompre une for­ma­tion en cours». Pour en ar­ri­ver là, le dé­te­nu doit avoir com­mis une sé­rie d’in­frac­tions mul­tiples et ré­pé­tées, ex­plique-t-il. Et n’a sû­re­ment pas te­nu compte des aver­tis­se­ments de la di­rec­tion. Le li­cen­cie­ment est ir­ré­vo­cable, se­lon le com­mu­ni­cant.

Les ap­pren­tis­sages sont rares en pri­son; moins de cinq for­ma­tions sont en cours ac­tuel­le­ment aux EPO. Pour y avoir droit, le dé­te­nu doit no­tam­ment s’en­ga­ger à avoir une bonne conduite. Un lien de confiance se crée ain­si, ce qui per­met un amé­na­ge­ment du ré­gime de dé­ten­tion. «Lorsque ce lien est rom­pu, ce­la rend la pour­suite de la for­ma­tion im­pos­sible», pour­suit Marc Ber­to­laz­zi. Le contrat de Ju­lien pré­ci­sait que «tout man­que­ment grave aux règles in­ternes des EPO peut im­pli­quer une ré­si­lia­tion du contrat».

Ju­lien pour­ra-t-il ré­cu­pé­rer sa place d’ap­pren­tis­sage? La balle est dé­sor­mais dans le camp du Grand Conseil. Le dé­pu­té Claude Sch­wab (PS/VD), pré­sident de la Com­mis­sion des vi­si­teurs de pri­son du par­le­ment, suit le dos­sier mais pré­cise qu’il n’est pas com­pé­tent pour exa­mi­ner les de­mandes ou griefs re­la­tifs à des pro­cé­dures pé­nales ou ad­mi­nis­tra­tives. Ce qui ne l’em­pêche pas d’agir. «Si les faits avan­cés par le plai­gnant sont avé­rés, nous au­rons alors la pos­si­bi­li­té d’in­ter­ve­nir et en use­rons», af­firme l’élu so­cia­liste. DO­MI­NIQUE BOTTI

* Pré­nom d’em­prunt

Les Éta­blis­se­ments pé­ni­ten­tiaires de la plaine de l’orbe (EPO).

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