L’as­so­cia­tion qui fi­nan­çait les cam­pagnes de Pierre Mau­det ne payait pas d’im­pôts

Le groupe de sou­tien consti­tué en fa­veur du conseiller d’état ne pou­vait être exo­né­ré de contri­bu­tions fis­cales. L’élu in­dique qu’une ana­lyse est en cours.

Le Matin Dimanche - - SUISSE -

L’as­so­cia­tion de sou­tien de Pierre Mau­det, ac­tive entre 2012 et 2018, ne payait pas d’im­pôts. Des cen­taines de mil­liers de francs ont pour­tant tran­si­té dans ses caisses, d’après les ex­traits de comptes que nous nous sommes pro­cu­rés. Ils pro­viennent de dons de par­ti­cu­liers ou d’en­tre­prises, dont celles de Ma­gid Khou­ry et d’an­toine Da­her, co­pré­ve­nus de Pierre Mau­det dans l’af­faire de son voyage à Abu Dha­bi, ain­si que du Cercle Fa­zy-fa­von, is­su de l’an­cien Par­ti ra­di­cal de la ville de Ge­nève. Mais il n’y a au­cune ré­fé­rence à des ver­se­ments à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale can­to­nale.

Pour­tant, d’après des ex­perts consul­tés, l’as­so­cia­tion ne pou­vait être exo­né­rée d’im­pôts. «Ce­la est pos­sible lors­qu’elle pour­suit un but d’uti­li­té pu­blique, ex­plique le gé­rant d’une fi­du­ciaire ge­ne­voise. Ce n’est vrai­sem­bla­ble­ment pas le cas s’il s’agit de sou­te­nir l’ac­ti­vi­té d’une seule per­sonne. On n’ob­tient pas ce sta­tut si fa­ci­le­ment.» Pour un avo­cat fis­ca­liste lau­san­nois, une as­so­cia­tion de sou­tien n’est pas exo­né­rée d’im­pôts, à l’ins­tar d’un par­ti po­li­tique. «Mais beau­coup ne sont pas dé­cla­rées et passent sous le ra­dar du fisc», pré­cise-t-il.

Le Dé­par­te­ment des fi­nances, qui cha­peaute l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale can­to­nale, ne peut s’ex­pri­mer sur ce cas pré­cis «au re­gard des dis­po­si­tions en ma­tière de secret fis­cal». En rai­son de ces mêmes prin­cipes, la liste des as­so­cia­tions ayant ob­te­nu le sta­tut d’uti­li­té pu­blique n’est pas pu­blique. Le dé­par­te­ment pré­cise tou­te­fois les règles gé­né­rales, qui semblent ex­clure une as­so­cia­tion de sou­tien à Pierre Mau­det. «Si l’as­so­cia­tion a pour but le sou­tien de l’ac­tion po­li­tique d’une per­son­na­li­té, l’exo­né­ra­tion fis­cale est ex­clue faute de cercle ou­vert des bé­né­fi­ciaires. En ef­fet, nous consi­dé­rons ici que le bé­né­fi­ciaire di­rect de l’as­so­cia­tion est la per­son­na­li­té sou­te­nue», dé­taille Ta­tia­na Od­do Clerc, porte-pa­role du Dé­par­te­ment des fi­nances. Ici, l’as­so­cia­tion ne com­por­tait que trois puis deux membres après que Pierre Mau­det l’a quit­tée.

À l’in­verse, le dé­par­te­ment ajoute que «si le but po­li­tique de l’as­so­cia­tion cor­res­pond à des ac­ti­vi­tés à ca­rac­tère ca­ri­ta­tif, hu­ma­ni­taire, sa­ni­taire, éco­lo­gique, édu­ca­tif, scien­ti­fique et cultu­rel en fa­veur d’un cercle ou­vert de bé­né­fi­ciaires, l’exo­né­ra­tion fis­cale lui est ou­verte. Tel n’est en re­vanche pas le cas si le but po­li­tique est la pour­suite d’une idéo­lo­gie. À ce titre, nous at­ti­rons l’at­ten­tion sur le fait que la doc­trine et la ju­ris­pru­dence consi­dèrent que les par­tis po­li­tiques et les or­ga­ni­sa­tions ana­logues ne sont pas d’uti­li­té pu­blique, par­tant ne peuvent bé­né­fi­cier de l’exo­né­ra­tion fis­cale.»

Contac­té, Pierre Mau­det ex­plique que la si­tua­tion fis­cale de l’as­so­cia­tion est «en cours d’ana­lyse, comme l’est en pa­ral­lèle la si­tua­tion du Cercle Fa­zy-fa­von. Il n’ap­pa­raît donc pas pos­sible en l’état, ni de ma part ni des ins­tances de ces as­so­cia­tions aux­quelles je ne peux pas me sub­sti­tuer, de vous four­nir un com­men­taire ou de se li­vrer à des conjec­tures.» L’an­cien pré­sident et tré­so­rier n’a pas ré­pon­du à nos sol­li­ci­ta­tions. L’avo­cat fis­ca­liste Me Xa­vier Ober­son, qui avait éta­bli un rap­port sur la si­tua­tion fis­cale du ma­gis­trat, ne sou­haite pas com­men­ter. JU­LIEN CULET

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