À qui ap­par­tien­dront les mi­ne­rais ré­col­tés?

Le Matin Dimanche - - ECONOMIE -

De­puis quelques an­nées, dort dans un ti­roir un titre de pro­prié­té lu­naire à mon nom. Comme Jim­my Car­ter, Ro­nald Rea­gan, George W. Bush ou les chaînes d’hô­tels Hil­ton et Mar­riott, grâce à un cer­tain De­nis Hope, je pos­sède ma pe­tite par­celle sur la Lune. De­puis trente ans, cet Amé­ri­cain dé­coupe l’astre lu­naire et les autres pla­nètes du sys­tème so­laire en ter­rains afin de les com­mer­cia­li­ser.

Suite à une lettre en­voyée aux Na­tions Unies (et res­tée sans ré­ponse), ce der­nier en re­ven­dique les droits de pro­prié­tés. Il es­time en ef­fet que le Trai­té de l’es­pace, ra­ti­fié par L’ONU en 1967, a lais­sé un vide ju­ri­dique en dé­cla­rant qu’au­cune na­tion ne peut par exemple s’ap­pro­prier le sa­tel­lite ter­restre. Du coup, De­nis Hope en a pro­fi­té pour écou­ler des cen­taines de mil­lions d’hec­tares lu­naires à plus de six mil­lions de clients.

Au-de­là de ce dé­lire com­mer­cial, et pour en re­ve­nir aux res­sources spa­tiales, cer­taines ques­tions lé­gales fi­ni­ront par se po­ser le jour où leur ex­ploi­ta­tion se­ra pos­sible. Preuve que le su­jet est sen­sible. Deux États ont éla­bo­ré un cadre lé­gis­la­tif dans ce sens au cours des der­nières an­nées.

Les Amé­ri­cains ont ou­vert le bal dès 2015, au mo­ment où Ba­rack Oba­ma si­gnait une loi per­met­tant aux en­tre­prises amé­ri­caines de re­ven­di­quer la pro­prié­té de toutes res­sources in­ter­pla­né­taires ex­traites par leur soin. De­puis deux ans, le Luxem­bourg dis­pose éga­le­ment d’une loi ga­ran­tis­sant aux so­cié­tés la pro­prié­té de leurs trou­vailles.

Au vu de l’ac­cé­lé­ra­tion des pro­jets spa­tiaux, tout laisse à pen­ser que dans les an­nées à ve­nir d’autres vont suivre, ren­dant dé­fi­ni­ti­ve­ment ob­so­lète ce fa­meux Trai­té de l’es­pace de 1967. O.W.

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