Comment l’eu­rope pra­tique le tri aléa­toire des mi­neurs iso­lés

Le Matin Dimanche - - ACTEURS - CATHY MACHEREL

La prise en charge des jeunes mi­grants non ac­com­pa­gnés de­vient un ob­jet de cris­pa­tion en Eu­rope. La culture du soup­çon tend à rem­pla­cer les droits de l’en­fant.

La dé­ci­sion est tom­bée jeu­di 21 mars: la France conti­nue­ra à uti­li­ser les tests os­seux pour éva­luer l’âge des mi­grants. La mé­thode est dé­criée par les or­ga­ni­sa­tions hu­ma­ni­taires, elle est cri­ti­quée par le monde mé­di­cal pour son manque de fia­bi­li­té.

La po­lé­mique quant à son usage té­moigne sur­tout des cris­pa­tions qui se sont ins­tal­lées en Eu­rope au­tour de flux mi­gra­toires mar­qués par une po­pu­la­tion de plus en plus jeune. Car les États se doivent d’ap­por­ter une aide par­ti­cu­lière à ces en­fants et ado­les­cents iso­lés: toit et nour­ri­ture, ac­cès aux soins mé­di­caux et à l’édu­ca­tion, ac­com­pa­gne­ment en cas de de­mande d’asile.

Entre 2015 et 2017, 183 000 mi­neurs non ac­com­pa­gnés ont de­man­dé l’asile en Eu­rope. Même si glo­ba­le­ment le nombre de mi­grants qui ar­rivent sur le conti­nent est en dé­crois­sance de­puis le pic de 2015, la pro­por­tion de mi­neurs non ac­com­pa­gnés par­mi les ar­ri­vants ne cesse d’aug­men­ter. Dès lors, au­tour de leur prise en charge, se nouent des ten­sions im­por­tantes. Elles se si­tuent entre des ONG qui dé­fendent le droit ab­so­lu de ces mi­neurs à être pro­té­gés et des États en­nuyés de voir ces ef­fec­tifs faire gon­fler la fac­ture de l’aide so­ciale. Dans ce contexte, les pro­cé­dures qui consistent à dé­ter­mi­ner l’âge de ces mi­grants, avec au bout une dé­ci­sion qui si­gni­fie plus ou moins d’aides et de pro­tec­tion, sont de­ve­nues un en­jeu ma­jeur en Eu­rope.

Le cas fran­çais

À Pa­ris, une ving­taine D’ONG ac­tives sur le ter­rain ac­cusent pu­bli­que­ment la Croix­rouge fran­çaise, qui s’oc­cupe sur man­dat de l’état des pro­cé­dures d’éta­blis­se­ment de la mi­no­ri­té, de don­ner sa cau­tion à un sys­tème to­ta­le­ment dys­fonc­tion­nant. Le DE­MIE (pour dis­po­si­tif d’éva­lua­tion des mi­neurs étran­gers iso­lés) est ac­cu­sé de né­gli­ger sa tâche, dans une ca­pi­tale fran­çaise où converge la ma­jo­ri­té des mi­neurs étran­gers iso­lés: on lui re­proche de re­fu­ser de pro­cé­der à des éva­lua­tions, de pro­non­cer des re­fus de mi­no­ri­té après des en­tre­tiens som­maires de 30 mi­nutes seule­ment, ef­fec­tués sans in­ter­prète ou sur la base de la non-re­con­nais­sance de do­cu­ments d’iden­ti­té pré­sen­tés. «Le taux de re­fus de re­con­nais­sance de mi­no­ri­té par le DE­MIE, à Pa­ris, est de 80%», ex­plique Co­rinne Torre, cheffe de mis­sion à Mé­de­cins sans fron­tières (MSF). «Or les mo­tifs laissent per­plexes: le fait même d’avoir fait l’ex­pé­rience de voya­ger long­temps ou d’avoir tra­vaillé en cours de route peut être un mo­tif de re­fus. La pré­somp­tion de mi­no­ri­té n’est pas du tout res­pec­tée, les af­faires sont trai­tées à charge.» On re­proche aus­si une len­teur dé­vas­ta­trice: entre l’éva­lua­tion par le DE­MIE et la dé­ci­sion de jus­tice de prise en charge par l’aide so­ciale à l’en­fance, à Pa­ris, un mi­neur iso­lé peut se re­trou­ver de deux à dix-huit mois dans la rue.

Des ONG ain­si que des col­lec­tifs de ci­toyens ont dû com­bler les trous. Ils ont mis sur pied des struc­tures d’ur­gence ci­blées sur cette po­pu­la­tion ado­les­cente, cou­vrant un large spectre de be­soins: nour­ri­ture, lo­ge­ment, soins mé­di­caux, aide ju­ri­dique… MSF a ain­si mon­té un pro­gramme d’aide spé­ci­fi­que­ment conçu pour les mi­neurs étran­gers iso­lés. «Il faut sa­voir que les jeunes dé­bou­tés dans leur re­con­nais­sance de mi­no­ri­té par les dé­par­te­ments n’ont ac­cès à au­cune aide, car dans l’at­tente du re­cours en jus­tice. Ils ne sont pas consi­dé­rés comme ma­jeurs non plus, ex­plique Pris­cil­lia de Cor­son, char­gée de plai­doyer au sein de L’ONG. Ils se re­trouvent donc privés d’ac­cès aux ser­vices d’aide des­ti­nés aux adultes et donc to­ta­le­ment dé­mu­nis, dor­mant dans la rue.» Les tra­vers de la pro­cé­dure se lisent aus­si dans les sta­tis­tiques: le taux de re­con­nais­sance de mi­no­ri­té est de 20% au DE­MIE, et il passe, pour tous ceux qui pour­suivent le com­bat, à 53% de­vant la jus­tice.

Sur ces dys­fonc­tion­ne­ments pa­ri­siens, une en­quête de Hu­man Rights Watch me­née l’an der­nier est ar­ri­vée au même constat. Deux avo­cates de l’an­tenne des mi­neurs au Bar­reau de Pa­ris, Ca­the­rine De­la­noë-daoud et Isa­belle Roth, es­timent que «la grande ma­jo­ri­té des jeunes qui se pré­sentent au DE­MIE sont re­je­tés au fa­ciès», sans bé­né­fi­cier ni de l’en­tre­tien d’éva­lua­tion plu­ri­dis­ci­pli­naire ad hoc ni de l’ac­cueil pro­vi­soire d’ur­gence de cinq jours pré­vu par la loi pour toute per­sonne se dé­cla­rant mi­neure et iso­lée de sa fa­mille.

Le DE­MIE n’a pas ré­pon­du à nos sol­li­ci­ta­tions. Mais la di­rec­tion de la Croix-rouge fran­çaise s’est pu­bli­que­ment dé­fen­due de toutes pro­cé­dures aléa­toires, tout en ad­met­tant une sur­charge de tra­vail. Et elle sou­ligne que de nom­breux mi­grants ma­jeurs désoeu­vrés tentent d’in­té­grer les dis­po­si­tifs pour mi­neurs. Se­lon Pris­cil­lia de Cor­son, des cas certes existent, mais il n’y a pas d’«in­dus­trie de la triche». Il y au­rait en re­vanche une dis­tor­sion du droit dans l’ap­pré­hen­sion des cas en France: «On ob­serve que les taux de re­con­nais­sance de mi­no­ri­té va­rient, se­lon les dé­par­te­ments, de 9% à 100%. Or il y a une cor­ré­la­tion forte entre le nombre éle­vé de jeunes qui se pré­sentent aux gui­chets pour faire une re­con­nais­sance de mi­no­ri­té et d’iso­le­ment, comme à Pa­ris, et les très faibles taux d’ac­cep­ta­tion. Ce­la re­vient à dire que l’on ap­pré­hende dif­fé­rem­ment les pro­cé­dures cen­sées ga­ran­tir les droits de l’en­fant se­lon la pres­sion fi­nan­cière qui se cache der­rière ces de­mandes. Ce n’est donc plus le droit qu’on ap­plique, mais une po­li­tique éco­no­mique.»

La culture du soup­çon

Ce rem­pla­ce­ment du droit par une ap­proche éco­no­mique se lit entre les lignes de rap­ports eu­ro­péens, et ils ne concernent pas que la France. Des sta­tis­tiques de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, pu­bliées en juillet 2018, dé­cor­tiquent le coût men­suel de prise en charge d’un mi­neur non ac­com­pa­gné; ce­la va de 382 eu­ros en Bul­ga­rie (l’équi­valent de 0,88 fois le sa­laire moyen) à

4650 eu­ros en Suède (1,29). En France, le mon­tant est de 4340 eu­ros, soit 1,56 fois le sa­laire moyen fran­çais.

Face à un jeune mi­grant qui se si­gnale, il faut bien que les États puissent éva­luer son âge, afin de l’orien­ter vers les bonnes pro­cé­dures. Mais de­puis qu’il y a une vague d’ar­ri­vées de ces jeunes et parce que le sys­tème d’aide aux mi­neurs ga­ran­tit de fait des pro­tec­tions (contre le ren­voi for­cé, no­tam­ment) et du sou­tien en­ga­geant des bud­gets de l’état, la culture du soup­çon vis-à-vis de cette po­pu­la­tion semble ga­gner du ter­rain, et ce­la dans toute l’eu­rope, ob­servent à l’unis­son les or­ga­ni­sa­tions hu­ma­ni­taires.

Elles ne sont pas les seules. Dans le mo­dèle pré­co­ni­sé pour l’ap­pré­cia­tion de l’âge des mi­grants par le Bu­reau eu­ro­péen d’ap­pui en ma­tière d’asile (EASO), or­ga­nisme de L’UE, un pro­ces­sus en cas­cade est pré­vu, le­quel doit d’ins­crire, à toutes les étapes, dans le res­pect des in­té­rêts su­pé­rieurs de l’en­fant ga­ran­tis par les conven­tions in­ter­na­tio­nales. Or dans son guide de re­com­man­da­tions

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.