Pre­mière, un chauf­feur fait plier une fi­liale d’uber aux Prud’hommes

Un ex-chauf­feur ob­tient le sta­tut de sa­la­rié. Ce verdict im­pacte Uber en Suisse.

Le Matin Dimanche - - LA UNE - JU­LIEN CULET * Pré­nom d’em­prunt

C’est une grande pre­mière. Un ex-chauf­feur d’uber­pop a ob­te­nu gain de cause de­vant les Prud’hommes lau­san­nois. La fi­liale néer­lan­daise du géant ca­li­for­nien doit lui ver­ser des in­dem­ni­tés pour li­cen­cie­ment abu­sif. La jus­tice re­con­naît le sta­tut de sa­la­rié au chauf­feur. Un re­cours est pro­bable tant ce verdict peut avoir de ré­per­cus­sions pour Uber en Suisse. Des cen­taines de chauf­feurs pour­raient faire va­loir leur sta­tut d’em­ployé et ré­cla­mer une as­su­rance ac­ci­dent, des va­cances payées ou le ver­se­ment des charges so­ciales. Uber conteste le verdict. Le conseiller d’état ge­ne­vois Mau­ro Pog­gia, lui, se ré­jouit de cette étape in­édite.

C’est un ju­ge­ment qui pour­rait concer­ner des cen­taines de chauf­feurs Uber dans tout le pays. Cette ju­ris­pru­dence éta­blit que les chauf­feurs ne sont pas in­dé­pen­dants mais bel et bien des sa­la­riés du géant ca­li­for­nien. Cette dé­ci­sion de jus­tice, que nous ré­vé­lons dans nos co­lonnes, représente une pre­mière en Suisse. Une fi­liale néer­lan­daise de la mul­ti­na­tio­nale amé­ri­caine, Ra­sier Ope­ra­tions B.V., a été condam­née jeu­di der­nier par le Tri­bu­nal de prud’hommes de l’ar­ron­dis­se­ment de Lau­sanne à in­dem­ni­ser un chauf­feur vau­dois li­cen­cié de ma­nière in­jus­ti­fiée. «Cette af­faire est très im­por­tante, ex­plique l’avo­cat Me Ré­my Wy­ler, qui dé­fend le conduc­teur lau­san­nois. La dé­ci­sion peut mo­ti­ver de nom­breuses per­sonnes à de­man­der la même chose.»

Le ga­gnant de cette af­faire, l’an­cien chauf­feur Fi­lip*, a exer­cé pour Uber­pop entre avril 2015 et dé­cembre 2016. Il s’agis­sait de son ac­ti­vi­té prin­ci­pale tout au long de cette pé­riode. En moyenne, il a tra­vaillé 50,2 heures par se­maine pour un to­tal de 9163 courses. Au vu de l’im­por­tante ac­ti­vi­té de Fi­lip, les juges ont éta­bli que le lien entre le chauf­feur et Uber/ra­sier était de l’ordre d’un contrat de tra­vail sur ap­pel. Les ma­gis­trats es­timent que le chauf­feur n’avait «qu’un seul et unique par­te­naire contrac­tuel», Uber, et qu’il s’agis­sait de son unique source de re­ve­nu. Pour la jus­tice, le lien entre la so­cié­té et ses conduc­teurs est com­pa­rable à ce­lui éta­bli entre une com­pa­gnie de taxi et ses em­ployés. Le Vau­dois n’était donc pas in­dé­pen­dant, comme le géant ca­li­for­nien qua­li­fie ses chauf­feurs.

Charges so­ciales à ver­ser

L’im­pact pour Uber est im­por­tant. Si le ju­ge­ment est confir­mé au terme d’un pro­bable ap­pel, l’en­tre­prise de­vra payer des co­ti­sa­tions so­ciales, con­clure une as­su­rance ac­ci­dent, payer des congés ma­la­die, oc­troyer des congés maternité ou en­core des va­cances pour chaque chauf­feur. Pour l’ins­tant, elle ne paie au­cune de ces charges. Ces sommes pour­raient être exi­gées de ma­nière ré­tro­ac­tive. «En tenant compte des re­ve­nus tou­chés par mon client, nous al­lons de­man­der son af­fi­lia­tion ré­tro­ac­tive à la pré­voyance pro­fes­sion­nelle», illustre Me Ré­my Wy­ler.

Autre consé­quence pro­bable: l’ap­pli­ca­tion large de ce verdict. Le ju­ge­ment porte sur Uber­pop (le ser­vice de chauf­feur dans le cadre du­quel Fi­lip tra­vaillait) qui a dis­pa­ru de Suisse de­puis l’an pas­sé. Mais Me Ré­my Wy­ler en est con­vain­cu, il de­vrait s’ap­pli­quer aus­si au sys­tème exis­tant, ce­lui d’uberx, à des­ti­na­tion des chauf­feurs pro­fes­sion­nels. «Les juges re­tiennent que les deux ser­vices fonc­tionnent de la même ma­nière et uti­lisent la même ap­pli­ca­tion», com­mente l’avo­cat.

Uber de­vra aus­si res­pec­ter les pro­cé­dures de li­cen­cie­ment du droit suisse. Ce­la n’a pas été le cas pour Fi­lip, a conclu le Tri­bu­nal de prud’hommes lau­san­nois. Le Vau­dois ra­conte que son em­ploi s’est ar­rê­té le 30 dé­cembre 2016. «J’ai re­çu un SMS me di­sant que mon compte de chauf­feur était dé­fi­ni­ti­ve­ment blo­qué, té­moigne Fi­lip. Uber m’a en­suite ex­pli­qué avoir re­çu trop de plaintes contre moi.» La moyenne des éva­lua­tions lais­sées par les pas­sa­gers avait éga­le­ment chu­té à 4,3 sur 5. Ce n’est qu’au cours de la pro­cé­dure que le chauf­feur a pu prendre connais­sance des cinq re­proches re­la­tifs à une ivresse pré­su­mée et à une conduite dan­ge­reuse. Il nie ces faits qui lui sont re­pro­chés.

En éta­blis­sant que le chauf­feur était bien sa­la­rié d’uber, le Tri­bu­nal de prud’hommes a conclu que le li­cen­cie­ment no­ti­fié avec ef­fet im­mé­diat n’avait pas de justes mo­tifs.

«La dé­ci­sion peut mo­ti­ver de nom­breuses per­sonnes à de­man­der la même chose» Me Ré­my Wy­ler, dé­fen­seur du conduc­teur lé­sé

La so­cié­té «au­rait dû, au mi­ni­mum, porter à la connais­sance du de­man­deur ces com­men­taires né­ga­tifs et l’in­vi­ter à se dé­ter­mi­ner sur sa conduite», écrivent les juges. Elle au­rait aus­si dû in­ter­ro­ger les clients concer­nés. Sans ces dé­marches, un li­cen­cie­ment im­mé­diat n’est pas jus­ti­fié, un aver­tis­se­ment no­ti­fié par écrit au­rait été suf­fi­sant. Pour ces rai­sons, Ra­sier a donc été condam­née à ver­ser les deux mois de sa­laires du congé lé­gal qu’elle n’a pas res­pec­té, ain­si qu’un pré­ju­dice mo­ral. Elle doit aus­si ver­ser les va­cances au­quel le chauf­feur au­rait eu droit. Au to­tal, Ra­sier/uber doit près de 18 000 francs au re­cou­rant.

«Ce­la a été un vé­ri­table par­cours d’obs­tacles et nous avons dû tous les le­ver», in­dique Me Ré­my Wy­ler. En ac­tion­nant la jus­tice, le chauf­feur et son avo­cat ont été confron­tés à la constel­la­tion Uber: la so­cié­té mère Uber In­ter­na­tio­nal Hol­dings B.V., ba­sée à San Fran­cis­co, a créé une fi­liale néer­lan­daise, Ra­sier, pour con­clure des contrats de ser­vice avec les chauf­feurs eu­ro­péens. La fi­liale suisse Uber Swit­zer­land Gmbh se conten­tait sur­tout d’as­su­rer la com­mu­ni­ca­tion. «Le sys­tème est fait pour ten­ter d’échap­per aux tri­bu­naux», ac­cuse l’avo­cat. Les juges n’ont pas été dupes face à cette im­bri­ca­tion de so­cié­tés. Ils ont confir­mé que le cas de Fi­lip de­vait être trai­té en Suisse et non aux Pays-bas, ar­guant no­tam­ment que la so­cié­té a des bu­reaux au Flon, à Lau­sanne, et à Cris­sier.

Hausse des prix at­ten­due

Me Ré­my Wy­ler s’at­tend à de­voir pour­suivre le com­bat. «Les en­jeux sont trop im­por­tants pour Uber, es­time le spé­cia­liste du droit du tra­vail. L’en­tre­prise peut sai­sir le Tri­bu­nal can­to­nal puis le Tri­bu­nal fé­dé­ral. Il est pro­bable qu’elle uti­lise ces voies de re­cours.» Pour l’avo­cat, la dé­ci­sion va né­ces­si­ter une adap­ta­tion de la part du sys­tème Uber. «En ré­per­cu­tant les charges so­ciales, le prix des courses va aug­men­ter. Ce­la va ni­ve­ler la concur­rence», pré­voit Me Wy­ler. Et d’ajouter: «Nous ne nous bat­tons pas contre la nu­mé­ri­sa­tion des ac­ti­vi­tés mais nous de­man­dons la re­con­nais­sance du sta­tut d’em­ployé. À par­tir du mo­ment où l’ac­ti­vi­té sa­la­riée est re­con­nue, les lois exis­tantes sont suf­fi­santes.»

Me Ré­my Wy­ler (à g.) a ob­te­nu une pre­mière vic­toi­re­contre Uber pour son client, an­cien chauf­feur de la so­cié­té.

Ch­ris­tophe Cham­mar­tin

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