Un accord a été trou­vé, Cons­tan­tin paie­ra plu­sieurs mil­lions au fisc

Le Matin Dimanche - - SWISS PRESS AWARD -

Le li­tige entre Ch­ris­tian Cons­tan­tin et l’état, pour le­quel le pro­mo­teur avait re­çu un com­man­de­ment de payer en fé­vrier, est dé­sor­mais ré­glé, comme le confirment les deux par­ties. «La ma­jeure par­tie de la somme pour la­quelle nous l’avions mis en pour­suites est due, pré­cise Be­da Al­brecht, chef du Ser­vice des contri­bu­tions va­lai­san. Nous al­lons pro­cé­der à l’en­cais­se­ment.»

Les pour­suites re­pré­sen­taient un mon­tant to­tal de 4,2 mil­lions. Suite aux ré­vé­la­tions du «Ma­tin Di­manche», Be­da Al­brecht avait ad­mis dans «Le Nou­vel­liste» que son ser­vice était al­lé trop vite en be­sogne et qu’une ré­cla­ma­tion était pen­dante. Les pour­suites avaient été le­vées, le temps de trai­ter la ré­cla­ma­tion.

C’est dé­sor­mais chose faite. Comme l’ex­pli­quait alors Ch­ris­tian Cons­tan­tin, le li­tige por­tait sur la taxa­tion des sommes qu’il trans­fère de sa so­cié­té ano­nyme ac­tive dans l’im­mo­bi­lier vers son club de foot­ball. Le rat­tra­page por­tait sur plu­sieurs an­nées de taxa­tion.

Suite à des né­go­cia­tions avec le fisc, le pro­mo­teur a si­gné une conven­tion fixant des mon­tants dé­duc­tibles à titre de spon­so­ring. Comme le confirme Be­da Al­brecht, «le spon­so­ring en lui­même n’est pas contes­té fis­ca­le­ment et est dé­duc­tible à 100% à titre de charges d’ex­ploi­ta­tion. On ne peut dès lors par­ler d’un quel­conque trai­te­ment de fa­veur pour le contri­buable en ques­tion.»

Le chef de ser­vice re­lève en outre que «le cas est par­ti­cu­lier dans le sens où il n’existe que peu d’équipes de foot­ball évo­luant en Su­per League en Suisse, dont l’ac­tion­naire spon­so­rise l’ac­ti­vi­té spor­tive par le biais d’une so­cié­té ano­nyme.»

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.