Hom­mage à Ro­bert Pa­try

Le pro­fes­seur et juge fé­dé­ral Ro­bert Pa­try est dé­cé­dé le 31 jan­vier 2016 dans sa 93e an­née

Le Temps - - Carnet Du Jour - BLAISE KNAPP

Ro­bert Pa­try est né à Ge­nève en 1923 et a fait ses études à la Fa­cul­té de droit de cette ville où il ob­tint le grade de doc­teur en droit pour sa thèse consa­crée au prin­cipe de la confiance et à la for­ma­tion du contrat en droit suisse.

Sa car­rière de ju­riste a re­vê­tu deux as­pects com­plé­men­taires.

En pre­mier lieu, il s’est consa­cré à l’en­sei­gne­ment à Berne (de 1955 à 1964, où il a oc­cu­pé la pre­mière chaire de droit pri­vé en fran­çais créée par la Fa­cul­té de droit), puis à Ge­nève (de 1962 à 1974). Cette pre­mière pé­riode est ca­rac­té­ri­sée par le soin et le dé­voue­ment ap­por­té à la for­ma­tion des étu­diants. Elle a don­né lieu à un nombre im­pres­sion­nant de pu­bli­ca­tions (plus de cin­quante) concer­nant prin­ci­pa­le­ment le droit des obli­ga­tions et, sur­tout, le droit des so­cié­tés. On re­lè­ve­ra no­tam­ment son rap­port de 1959 à la So­cié­té suisse des ju­ristes concer­nant les ac­cords sur l’exer­cice des droits de l’ac­tion­naire et les deux vo­lumes de son Pré­cis de droit suisse des so­cié­tés pa­rus en 1976 et 1977. Pen­dant cette pé­riode, le pro­fes­seur Pa­try a dé­jà fait im­pres­sion dans les col­loques aux­quels il a par­ti­ci­pé, par la clar­té de ses in­ter­ven­tions et par son art de ré­su­mer avec élé­gance cer­taines in­ter­ven­tions d’autres par­ti­ci­pants pas tou­jours aus­si lim­pides. Cet as­pect de ses ac­ti­vi­tés a été re­con­nu par la mé­daille de l’As­so­cia­tion Hen­ri Ca­pi­tant et par les doc­to­rats ho­no­ris cau­sa des Uni­ver­si­tés de Ge­nève et de Pa­ris II.

En se­cond lieu, le pro­fes­seur Pa­try a été juge d’abord au tri­bu­nal mi­li­taire (1960 à 1966), puis à la Cour de cas­sa­tion de Ge­nève (en 1974) en­fin au Tri­bu­nal fé­dé­ral (de 1975 à 1992), qu’il a pré­si­dé en 1991-1992, sans ou­blier de men­tion­ner divers tri­bu­naux et com­mis­sions d’ar­bi­trage.

Pen­dant cette pé­riode, le juge Pa­try a élar­gi le champ de ses in­té­rêts ju­ri­diques au-de­là du droit pri­vé com­mer­cial pour en­glo­ber no­tam­ment le droit ad­mi­nis­tra­tif de la sur­veillance ban­caire ou l’ap­pli­ca­tion des di­verses lois suc­ces­sives sur l’achat d’im­meubles par des per­sonnes à l’étran­ger. N’a-t-il pas écrit un ar­ticle sur le re­trait du per­mis de conduire et un autre sur une nou­velle ver­sion de la loi sur l’achat d’im­meubles par les étran­gers?

Comme juge fé­dé­ral, Ro­bert Pa­try a eu trois pré­oc­cu­pa­tions, outre le sou­ci de rendre des ju­ge­ments équi­tables: que ses ju­ge­ments ne soient pas biai­sés par ses opi­nions mais qu’ils res­pectent la vo­lon­té du lé­gis­la­teur telle qu’elle ré­sulte de la loi; que chaque dé­ci­sion s’ins­crive dans une vi­sion glo­bale de la ju­ris­pru­dence pour que celle-ci soit pré­vi­sible pour les ci­toyens, les avo­cats et les juges sans «créa­tion ju­ris­pru­den­tielle» par­fois abu­sive; que la li­ber­té des can­tons soit res­pec­tée et ne soit pas peu à peu gri­gno­tée par un sou­ci d’uni­fi­ca­tion sim­pli­fi­ca­trice.

Le pro­fes­seur et juge était Ge­ne­vois et pro­tes­tant. C’est ain­si qu’il a été membre du Con­sis­toire de l’Eglise pro­tes­tante de Ge­nève de 1952 à 1966. En­fin, comme homme, si ses ori­gines l’ont par­fois fait pas­ser au­près de cer­tains pour un peu dis­tant, il laisse à ses amis le sou­ve­nir d’une per­sonne loyale, fi­dèle et cha­leu­reuse dont l’ac­cueil à Ge­nève, à Lau­sanne, au Val d’Hé­rens ou à Nen­daz en com­pa­gnie de la chère Yvonne a été inou­bliable.

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