Bienvenue dans le darknet, confortable marché des drogues

La loi fédérale sur les stupéfiants s’applique de la même manière sur la Toile que dans la rue. Mais le traçage des utilisateurs est plus ardu

Une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou une peine pécuniaire. C’est ce que risque le consommateur de drogues, «celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière» (article 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, alinéa 1d). Sur le darknet ou dans la rue, la peine est donc la même. Quant au vendeur, qui «se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important» (alinéa 2c), il est puni d’une peine privative de liberté de 1 an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire.

Identification difficile

Sur le darknet, cependant, l’application de cette loi pose souvent problème: «L’adresse IP cachée rend les coupables difficilement identifiables», précise Myriam Stucki, préposée à l’information de l’Office fédéral de la police (fedpol). Mais les affaires liées au darknet, l’Office fédéral de la police ne s’en mêle qu’occasionnellement: c’est le travail des polices cantonales. «Fedpol effectue des recherches actives uniquement à la demande des cantons, en cas de soupçon.» Mais, sur ces dix dernières années, l’Office fédéral de la police a été actif sur moins de dix cas liés au darknet.