Un verdict inédit qui a valeur d’exemple
C’est une double première. Premier procès suisse concernant des individus accusés de liens avec l’Etat islamique (EI), et première lourde condamnation pour terrorisme. Avec le procès des quatre Irakiens qui s’est déroulé au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, un cap a été franchi. Le Ministère public de la Confédération (MPC), c’est une bonne nouvelle pour lui, est parvenu à faire condamner trois des quatre accusés à des peines conséquentes. Accusé d’avoir implanté une cellule de l’EI en Suisse, le «chef», Osamah, écope de 4 ans et 8 mois de prison. Pour participation et soutien à une organisation terroriste. Un verdict inédit censé servir d’exemple. Et qui sonne comme un avertissement.
Certes, on peut s’interroger sur la solidité des preuves. Car il a beaucoup été question de «pastèques» et de «cuire du pain» pendant le procès. Le MPC s’est essentiellement basé sur l’intercep- tion de communications via Skype et Facebook pour bâtir son accusation. Avec un langage codé des plus surréalistes. Les pastèques seraient des bombes, et cuire du pain signifierait préparer des explosifs. Ou pas.
Dans le doute, les juges n’ont pas retenu la peine la plus élevée – le MPC avait requis 7 ans et demi contre deux des prévenus. Mais ils ont été convaincus des liens étroits des accusés avec l’Etat islamique, qu’il y ait eu projet d’attentat ou pas. Et ont voulu frapper fort.
En mai 2014, deux frères kurdes d’Irak avaient déjà été condamnés à 2 et 3 ans de prison, pour soutien à une organisation à buts terroristes, en l’occurrence Al-Qaida. En 2007, par contre, le TPF s’était montré clément vis-à-vis de Malika el-Aroud et Moez Garsallaoui, qui faisaient de la propagande terroriste islamiste depuis la bourgade fribourgeoise de Guin. Moez Garsallaoui, condamné à 24 mois, était parvenu à filer entre les doigts de la justice… pour ensuite gravir les échelons hiérar- chiques d’Al-Qaida au Pakistan et mourir sous les frappes d’un drone.
Ce nouveau verdict prouve que la justice suisse se veut plus intransigeante sur ce terrain sensible. Pas question que la Suisse – qui a longtemps cru que le phénomène ne la concernait pas – soit le ventre mou de la lutte contre le terrorisme. Il démontre surtout qu’une cellule de l’EI existait en Suisse. Une preuve supplémentaire que la collaboration avec les services de renseignement étrangers a tout intérêt à se renforcer. Le prochain défi sera de juger les djihadistes qui reviennent. Le Conseil national vient justement de demander, à une courte majorité, de punir plus sévèrement ceux qui s’adonnent à des activités terroristes à l’étranger. En faisant passer la peine maximale de 3 ans de prison à 10. Une arme de dissuasion désormais nécessaire au vu de la gravité de la menace.
La justice suisse se veut plus intransigeante face au terrorisme