Fronts figés au procès Gazprom

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) livrera cet après-midi son verdict pour les deux derniers accusés dans l’affaire de corruption dite Gazprom. En avril, un ex-cadre d’ABB et un employé de Gazprom avaient été acquittés. Au total, quatre hommes étaient accusés de corruption active ou passive par le Ministère public de la Confédération. La question centrale est la même qu’en avril: est-ce que l’ancien cadre russe de Gazprom, déjà acquitté et considéré comme le cerveau, peut être assimilé à un fonctionnaire russe? Si non, l’accusation du Ministère public est réduite à néant, car la qualification de corruption active et passive d’un fonctionnaire étranger en dépend. Lors de la première partie du procès, le TPF avait jugé que Gazprom ne peut être assimilée à une entité étatique. Ses employés ne sont donc pas des fonctionnaires sur le plan formel ou fonctionnel, avaient estimé les juges. Le scénario s’est répété lundi. A nouveau, un cadre de Gazprom et un autre d’ABB devaient répondre de corruption active et passive de fonctionnaires étrangers. Le Ministère public n’a pas changé sa position. Il a répété lundi lors des plaidoiries que Gazprom garantit l’approvisionnement en gaz de la Russie, ainsi que l’exportation – l’entreprise a donc des tâches publiques. Le MPC a requis 36 mois de prison avec sursis partiel pour l’ancien cadre d’ABB. Dans son réquisitoire, le procureur a pointé du doigt des commissions occultes qui avaient fini sur des comptes suisses, après la vente de turbines à Gazprom par une société suédoise filiale d’ABB. Le cadre de Gazprom encourt lui un sursis d’un an pour corruption passive.