Les milieux romands se distinguent
Au terme d’une procédure de consultation accélérée – elle n’aura duré qu’un mois –, le Conseil fédéral essuie une pluie de critiques sur ses deux propositions de contre-projet direct à l’initiative RASA. Dans une première variante, le gouvernement suggérait de biffer le délai de trois ans prévu pour appliquer un corset à l’immigration et d’ajouter cette réserve à l’article 121a de la Constitution: «La gestion de l’immigration doit tenir compte des accords internationaux d’une grande portée pour la position de la Suisse en Europe.» Une seconde variante prévoyait uniquement la suppression du délai de trois ans.
Echec sur presque toute la ligne. En réponse à la consultation, l’UDC, le PS, les Verts, les Vert’libéraux, le comité RASA, le Nomes, l’Union patronale et economiesuisse s’accordent sur un point: ni l’un ni l’autre des contre-projets n’est adéquat. Le PDC et le PLR affichent sans enthousiasme une préférence pour la deuxième variante, la plus légère. Mais ces deux partis connaissent des divisions internes. Au PLR, les Romands sont opposés à tout contre-projet. Au PDC, des francs-tireurs, comme Beat Vonlanthen (PDC/ FR), estiment également que le meilleur scénario est pour l’instant le statu quo.
La Fédération des entreprises romandes (FER) comme la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) se distinguent: elles jugent la première variante de contre-projet acceptable. La FER soutient par ailleurs toujours l’initiative RASA «sur le principe», même si elle est consciente que ce texte rencontre certaines réticences.
Un peu paradoxalement, un large front politique (PS, PLR, PDC notamment), malgré ses réticences sur l’opportunité politique, se dit ouvert à travailler à un contre-projet plus constructif, amenant une réelle plus-value dans le sens d’une consolidation des accords bilatéraux. Dans cette approche, les Verts, les Vert’libéraux ainsi que la CVCI font même leur propre proposition de contre-projet. Le Conseil fédéral a jusqu’au 26 avril pour transmettre son message sur RASA au parlement.