Trois rendez-vous pour sauver l’assurance vieillesse
La réforme d’Alain Berset entre dans sa dernière phase parlementaire. Décryptage des trois moments clés de la semaine
Pas de surprises lundi au parlement! Malgré des concessions annoncées la semaine dernière, le Conseil national maintient deux importantes divergences avec le Conseil des Etats. L’issue doit être trouvée cette semaine, avant la fin de la session parlementaire. La partie se joue en trois actes.
1•MARDI: LA CONFÉRENCE DE CONCILIATION
Lorsque le Conseil national et le Conseil des Etats ne parviennent pas à s’entendre sur un projet de loi après trois passages en plénum, une conférence de conciliation réunit des représentants des deux Chambres pour une ultime tentative de compromis. La réforme de la prévoyance vieillesse passe cet examen ce mardi.
La baisse du taux de conversion et l’élévation d’une année de l’âge de la retraite des femmes sont acquises. Mais deux divergences importantes subsistent. La première concerne la manière de compenser la baisse du taux de conversion afin de maintenir le niveau des rentes. Les deux options? Au Conseil des Etats, une majorité PBD, PS, Verts et PDC veut améliorer les rentes AVS de 70 francs pour une personne seule. Au Conseil national, une majorité PLR, UDC et Vert’libéraux préfère augmenter les cotisations dans le 2e pilier. Seconde divergence: le taux de TVA pour financer l’AVS. Le Conseil des Etats plaide pour 1%. Le Conseil national veut s’en tenir à 0,6%.
La conférence de conciliation se réunit à 17h30. Un point presse est prévu à 20h mais il reste à confirmer. Une interruption de séance n’est pas impossible. Toujours est-il qu’à ce stade, c’est la solution des Etats qui a le plus de chances de l’emporter. Pourquoi? Tout simplement parce que ses partisans sont majoritaires. La conférence de conciliation réunit les membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique des deux Chambres. A une différence près: les 13 membres de la commission des Etats y siègent, tandis que la commission du National délègue 13 représentants sur les 26 qui la composent, soit 5 UDC, 3 PS, 2 PLR, 2 PDC et un Vert. Cette répartition a été décidée en début de législature. Le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU) préside la séance.
2•JEUDI: LE FREIN AUX DÉPENSES
Les deux Chambres se prononcent sur la proposition qui sort du chapeau de la conférence de conciliation. Si la solution du Conseil des Etats l’emporte mardi soir, le danger vient du Conseil national, qui devra avaler une pilule qu’il a toujours refusée: le bonus de 70 francs pour les rentes AVS. Si ça passe, un obstacle supplémentaire reste à franchir: ses 200 membres doivent se prononcer sur le frein aux dépenses. Un vote qui nécessite la majorité qualifiée, soit 101 voix. Autant de voix qui seront difficiles à obtenir. Lundi, le Conseil national a encore refusé le bonus de 70 francs par 102 voix contre 91 et une abstention. Mais que va faire au final le bloc de droite? Le lobby agricole notamment a la capacité de faire pencher la balance, étant donné que les paysans voient d’un bon oeil une augmentation de leur rente AVS. Les Vert’libéraux et quelques radicaux suffisent aussi. Lundi, Jacques Bourgeois (PLR/FR), directeur de l’Union suisse des paysans, s’est d’ailleurs abstenu.
3•VENDREDI: LES VOTES FINAUX
Le dernier acte se joue en quelques minutes vendredi, avec le vote final au Conseil des Etats et au Conseil national. Autant le parlement que le conseiller fédéral Alain Berset jouent leur bilan sur ce projet. Faudra-t-il tout recommencer ou au contraire s’engager dans la dernière bataille, mais sur le terrain cette fois? Car le prochain rendez-vous est déjà fixé. En cas d’acceptation de la réforme par le parlement, le peuple doit obligatoirement se prononcer puisque le taux de TVA est inscrit dans la Constitution. Ce sera le 25 septembre 2017. La question du référendum reste ouverte, mais le parlement s’est mis d’accord pour lier l’affectation d’une part de la TVA pour l’AVS à la réforme préconisée. L’article 196 stipule que le taux de la TVA est relevé si l’âge de référence de la retraite pour les femmes est harmonisé avec celui pour les hommes.
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