La transparence reste insuffisante en Suisse

Le Conseil de l’Europe critique une nouvelle fois la Suisse pour son opacité en matière de financement politique. Mais une commission propose quelques améliorations

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe hausse le ton. Il demande «aux autorités suisses de recevoir une mission à haut niveau» pour que les directives européennes sur la transparence politique soient appliquées en Suisse. Il a publié jeudi son quatrième rapport d’évaluation de la mise en conformité du pays aux dispositions en matière de lutte contre la corruption et de transparence. Il ne constate aucune amélioration depuis son précédent rapport. Le Conseil fédéral n’a toujours émis aucune règle pour rendre plus visibles les canaux de financement des partis et des campagnes politiques.

Néanmoins, il prend acte du fait qu’une initiative populaire sur la transparence a été lancée. Elle a d’ailleurs abouti. Le comité d’initiative a récemment annoncé qu’il avait réuni plus de 120000 signatures. Elles seront déposées à la Chancellerie fédérale avant le délai du 26 octobre. Le Greco espère que ce «sera l’occasion d’un débat public sur cette question, de nature à mettre fin à l’exception suisse sur la transparence du financement politique». Mais il ne s’en satisfait pas. Il demande au chef de la délégation suisse de lui présenter un rapport d’ici au 31 mars 2018 et réclame donc une rencontre à haut niveau.

Registre des voyages officiels

De son côté, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national souhaite faire quelques petits pas en direction d’une meilleure transparence. Elle a traité jeudi plusieurs initiatives parlementaires. Certaines ont été acceptées, parfois de justesse, d’autres ont été rejetées, ce qui ne traduit pas une très grande motivation. Par 12 voix contre 11, elle a approuvé une proposition de Marianne Streiff (PEV/BE), qui demande que les députés salariés indiquent le nom de leur employeur dans le registre des liens d’intérêts.

Marianne Streiff juge d’intérêt public de «savoir par qui les élus sont rémunérés. Cela concerne ceux qui dirigent une caisse maladie, une assurance, une banque ou sont administrateurs d’une entreprise d’une certaine taille.» La CIP a en revanche refusé d’exiger des élus qu’ils indiquent systématiquement les revenus qu’ils perçoivent de leurs différents mandats (conseils d’administration, etc.) dès qu’ils dépassent 12000 francs.

La CIP souhaite aussi établir un registre public des voyages officiels effectués par les députés à l’étranger. Et, par 15 voix contre 8, elle approuve l’idée de donner un plus large accès aux documents discutés au sein des commissions. Pas question, en revanche, de rompre la confidentialité des séances desdites commissions. Ces propositions seront traitées par le Conseil national en décembre.

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