La délicate mise à jour de la fiscalité numérique
Comment taxer les géants d’Internet? C’est la question à 98 milliards de dollars à laquelle l’Union européenne tente de trouver une réponse, avec un projet dévoilé ce jeudi. Cette somme correspond aux bénéfices cumulés que devraient réaliser cette année les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon. Les pays européens en ont assez de percevoir sous forme d’impôt moins de 10% des gigantesques profits réalisés sur leur sol par ces tentaculaires multinationales, auxquelles il faut encore ajouter Uber ou Airbnb. Enfin, pas exactement «sur leur sol», et c’est justement le coeur du problème.
Les géants du Net n’ont pas de présence physique dans tous les pays où ils vendent leurs services. Ils peuvent dès lors facilement comptabiliser leurs profits dans les juridictions où ils seront moins imposés. Car le système fiscal international a été bâti sur cette notion de présence physique, devenue obsolète avec la révolution numérique.
Après celle des individus, la fiscalité des entreprises doit maintenant être mise à jour. Les Européens y travaillent, sous l’impulsion de la France, qui propose de prélever quelques pour cent du chiffre d’affaires des acteurs de la nouvelle économie au niveau européen. L’assiette sera plus large – les seuls GAFA devraient générer 524 milliards de dollars de chiffre d’affaires cette année. Les solutions techniques préconisées par le gouvernement français sentent bon la vieille économie (contrôle des livraisons de colis, des connexions internet, etc.), mais les obstacles seront surtout de nature politique.
La Commission européenne devra faire modifier les règles de la fiscalité internationale. Cela implique de trouver un accord avec les Etats-Unis, le pays d’origine des GAFA. Peut-être encore plus difficile, elle devra aussi obtenir l’unanimité de ses propres membres pour que son projet devienne une loi. Et celle-ci ne ferait pas que des heureux. A commencer par l’Irlande, clairement positionnée en faveur des multinationales numériques qu’elle héberge.
Dublin a montré sa détermination en faisant appel de sa condamnation à se faire rembourser 13 milliards d’euros par Apple, à qui il avait offert des avantages fiscaux jugés illicites par Bruxelles. Bref, la Commission européenne devra faire preuve de doigté dans ce dossier, ce qui explique qu’elle lance des pistes de réflexion, au lieu d’imposer des mesures. Ce dossier rappelle celui de la taxe sur les transactions financières, portée par des gesticulations politiques après la crise financière et finalement jamais réellement mise en place.
La Suisse ne manque pas d’appétit pour les milliards du numérique. Participant aux travaux de l’OCDE sur ces questions, le pays ne pourra pas, cette fois, jouer la carte du franc-tireur et attirer les quartiers généraux des multinationales du Web avec une fiscalité attrayante. Car leur implantation n’est justement plus le critère dominant dans la nouvelle fiscalité. Berne devra donc suivre le courant international et adopter les éventuelles avancées qui en sortiront. C’est aussi cela, le nouveau monde.
Le système fiscal international a été bâti sur la notion de présence physique