Procès après la débâcle d’une caisse de prévoyance
Six personnes soupçonnées de gestion déloyale comparaissent devant la justice dans l’affaire d’une institution de prévoyance qui a fait faillite en perdant 57 millions de francs
La justice fribourgeoise examine la débâcle d’une institution de prévoyance qui s’était soldée par une faillite et un trou de plus de 57 millions de francs. Six personnes comparaissent depuis lundi, soupçonnées de ne pas avoir été assez vigilantes envers un gestionnaire externe. Ce dernier est visé par une procédure séparée pour escroquerie.
Placements risqués à l’étranger
Le Fonds de prévoyance de l’Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) était constamment en état de sous-couverture depuis 2002. En 2005, il a commencé à collaborer avec la société financière lausannoise Hope Finance. En 2009, la commission de placement a confié à Hope Finance un mandat discrétionnaire, qui donne au gestionnaire beaucoup plus de pouvoir qu’un mandat simple. Cette société a investi près de 80% de la fortune de l’institution dans des placements risqués à l’étranger.
L’argent s’est volatilisé, puis la caisse a fait faillite. Il a fallu faire appel à un fonds de garantie pour maintenir les rentes d’environ 600 assurés (les employés d’un home médicalisé, des ambulanciers ou encore des policiers de proximité, notamment).
Devant le Tribunal pénal économique fribourgeois comparaissent depuis lundi quatre membres de la commission de placement. Parmi eux figure Albert Lambelet, ex-syndic de Corminboeuf et ex-député au Grand Conseil fribourgeois.
Tous sont soupçonnés de gestion déloyale et de délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Les deux autres prévenus sont une experte en prévoyance et un responsable du contrôle comptable, soupçonnés de délit ou infraction à la LPP.
Les membres de la commission devaient veiller sur les intérêts pécuniaires de l’institution, souligne dans leur acte d’accusation la procureure Alessia Chocomeli-Lisibach. Et la LPP insiste sur l’importance de la sécurité des placements et de la répartition des risques.
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