Pascal Broulis dans les tracas fiscaux

Accusé de jouer sur deux tableaux fiscaux, le ministre vaudois cite un accord entre Sainte-Croix et Lausanne. Mais «Le Matin Dimanche» indique que ce cadre ne date que de 2011: pendant neuf ans, le ministre n’aurait payé aucun impôt à Lausanne

La situation du ministre vaudois des Finances dans ses affaires fiscales se complique. Selon Le Matin Dimanche, il n’aurait pas payé d’impôts à Lausanne pendant neuf ans depuis son élection au gouvernement, ce qui trouble ses propres propos.

Pascal Broulis a récemment été épinglé par le Tages-Anzeiger en raison du fait qu’il serait principalement, et fiscalement, résident de Sainte-Croix, aux impôts plus avantageux. Il a répliqué en arguant du fait qu’il séjourne très souvent dans son village, et qu’il a conclu un accord fiscal avec les communes de SainteCroix et Lausanne. Il paierait deux tiers de ses impôts dans le Jura vaudois, un tiers dans la capitale. Rien d’illégal, mais la démarche a vite été contestée politiquement, au nom d’une forme d’optimisation fiscale.

Neuf ans sans impôts à Lausanne

Cependant, le journal dominical affirme que l’accord en question n’aurait été conclu qu’en 2011. Ce qui laisse neuf ans, depuis son entrée au Conseil d’Etat en 2002, sans cadre précis concernant l’imposition du ministre: il n’aurait alors payé aucun impôt à Lausanne.

En outre, la proportion, en temps, de ses séjours à Lausanne serait peu claire, voire sous-estimée en regard de sa charge de conseiller d’Etat. Pour ne rien verser au fisc de la capitale, il aurait fallu que sa présence soit estimée inférieure à 90 jours par an, ce qui paraît peu réaliste. D’autant que sa femme est domiciliée à Lausanne, et que son fils y est scolarisé.

La polémique a gagné le terrain politique. Deux interpellations ont été déposées au Grand Conseil.

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