Une hausse de 1,7% de la TVA pour sauver l’AVS
Le Conseil fédéral présente une nouvelle mouture de la révision de l’AVS. Elle s’appuie très largement sur la TVA. Les milieux patronaux promettent un nouveau fiasco
Alain Berset veut aller vite: il espère que la nouvelle version de la réforme de l’AVS que le Conseil fédéral a avalisée vendredi puisse entrer en vigueur en 2021 déjà. Mais ça s’annonce corsé: la solution qu’il a fait accepter par le gouvernement prévoit une hausse de la TVA de 1,7 point. C’est 0,2 point de plus que ce que le Conseil fédéral avait initialement demandé dans le cadre de la Prévoyance vieillesse 2020. Or le parlement avait modifié le projet notamment parce que les milieux patronaux ne voulaient pas d’un tel renchérissement fiscal. Il avait limité le relèvement de la TVA à 0,6 point, et l’opération devait se faire en deux étapes, la première consistant à conserver la part de 0,3 point affectée à l’assainissement de l’AI jusqu’à fin 2017.
Comme la PV 2020 a été refusée par le peuple en septembre dernier, ce 0,3 point est tombé et le taux usuel de TVA a ainsi été ramené à 7,7% le 1er janvier 2018. C’est sur ce socle que l’augmentation envisagée par le Conseil fédéral sera calculée. Si la nouvelle révision de l’AVS aboutit comme l’espère Alain Berset, le taux passera d’un seul coup à 9,4% le 1er janvier 2021. Cette mesure devrait garantir l’équilibre financier du premier pilier pendant douze ans, postule le président de l a Confédération. Le Conseil fédéral a préféré la solution d’une adaptation unique de 1,7 point à une approche en deux étapes de 1,9 point en tout. Et il tient au relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Ensemble, ces deux mesures devraient contribuer au financement du premier pilier pour environ 3 milliards. «Nous avons dit avant le vote sur la PV 2020 que le plan B coûterait plus cher», insiste Alain Berset.
Compensations pour les femmes
On est cependant loin du compte. L’Union patronale suisse (UPS) a immédiatement réagi vendredi: qualifiée d’«énorme», l’ajout de 1,7 point de TVA est «beaucoup trop élevé et devra être corrigé», martèle-t-elle. Elle rappelle qu’elle s’opposera à toute mesure supérieure à 0,6 point. Avec sa proposition, «le Conseil fédéral prend le risque d’un nouveau fiasco, déjà au parlement ou, au plus tard, dans les urnes», pronostique la faîtière patronale. Elle propose une autre voie: l’âge de la retraite devra être relevé progressivement «dès le milieu des années 2020». Le Conseil fédéral refuse.
«Après l’échec de la PV 2020, nous avons consulté 17 organisations et aucune n’a proposé de retarder l’âge de référence de la retraite», explique Alain Berset. Pour l e gouvernement, l a retraite à 65 ans pour tous reste le maximum envisageable. Mais la fin de la vie active doit être flexibilisée, vers le bas (dès 62 ans) comme vers le haut ( jusqu’à 70 ans). Comment inciter les gens à travailler plus longtemps? Par des exonérations de cotisations (pour les bas revenus), une hausse de la rente (mais pas au-delà du plafond légal) et des compensations de lacunes de cotisations.
Le Conseil fédéral s’accroche ainsi à la retraite des femmes à 65 ans, en dépit du fait que ce prolongement d’une année de la vie active a été l’un des motifs du rejet de la PV 2020. Il propose cependant de compenser ce sacrifice par des mesures encore à préciser. Deux pistes sont examinées. Premièrement, la réduction de la rente pourrait être atténuée pour les femmes qui arrêtent de travailler avant 65 ans. Deuxièmement, celles qui n’ont obtenu qu’un faible revenu durant leur vie ou ont des lacunes de cotisations pourraient obtenir des contreparties. Ces deux scénarios peuvent être combinés et trois options, dont la facture oscille entre 400 millions, 800 millions et 1,1 milliard, seront approfondies par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) d’ici à l’été. La question de la retraite des femmes à 65 ans reste cependant délicate, surtout à cause des tergiversations du parlement à propos de la loi sur l’égalité.
L’USS privilégie les cotisations
Ces compensations seront financées par les recettes de la TVA, par les cotisations salariales, voire par les deux. Le Conseil fédéral se déterminera avant l’été sur la variante qu’il mettra en consultation. L’Union syndicale suisse (USS), qui salue la décision d’apporter un financement supplémentaire à l’AVS, préfère les cotisations salariales à la TVA, fait savoir son porte-parole, Thomas Zimmermann. Le nouveau projet du Conseil fédéral laisse de côté la hausse des rentes AVS de 70 francs par mois qui était prévue dans la PV 2020.
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