Appartements de vacances: Genève serre la vis

Le Conseil d’Etat a présenté une modification réglementaire qui vise à faire la chasse à ceux qui font de la location de biens immobiliers aux touristes un commerce

Dès le 1er avril prochain, il sera interdit à Genève de louer un bien immobilier plus de 60 jours par an via des plateformes de type Airbnb. «Notre but n’est pas de tuer cette activité, a insisté Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du Logement. Nous sommes conscients du fait que Genève est une ville internationale et que ces plateformes font partie d’une offre moderne. La location à des particuliers de son bien immobilier de manière occasionnelle ne pose pas de problème. Par contre, nous considérerons désormais que les utilisateurs qui le font de manière intensive contreviennent à la loi.»

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. C’est la base légale sur laquelle il pourra s’appuyer, dès le 1er avril, pour considérer qu’un Genevois qui loue son bien plus de 60 jours pratique en réalité une activité commerciale dans son logement, ce qui est interdit.

Franchir cette limite revient de plus à soustraire ces biens immobiliers au parc locatif, «ce qui n’est pas envisageable en période de pénurie», a souligné Antonio Hodgers.

Comme Amsterdam

La frontière de 60 jours est basée sur l’observation de ce que d’autres villes européennes pratiquent. «Cela correspond aux vacances et à quelques week-ends. On peut considérer que cela permet de mettre du beurre dans les épinards, ce que nous pouvons tolérer», a dit Antonio Hodgers, qui a rappelé que, pour les logements subventionnés, la location restait interdite.

Le gouvernement genevois va organiser une table ronde avec les plateformes de location. Son but est de les convaincre de vérifier ellesmêmes que leurs utilisateurs ne dépassent pas la limite légale sur le territoire genevois, et de retirer leur offre si c’est le cas. Cette pratique a déjà été instaurée, notamment à Amsterdam, selon le Conseil d’Etat.

Le gouvernement désire aussi que ces opérateurs récoltent puis reversent la taxe de séjour à laquelle sont soumises les personnes qui louent des biens comme le sont les hôteliers, a rappelé Pierre Maudet, ministre chargé de l’Economie.

Autre obligation: déclarer aux autorités les personnes étrangères qui occupent un logement via les plateformes de location. Et déclarer les revenus liés à cette activité.

Le gouvernement se donne jusqu’à la fin du premier semestre pour appliquer pleinement l’ensemble de ces mesures. Selon les chiffres avancés en conférence de presse, environ 2000 logements sont mis en location à Genève via ces plateformes, pour 71000 nuitées annuelles dans la région genevoise via Airbnb uniquement.

Cette société a d’ailleurs exprimé sa satisfaction suite à l’annonce du Conseil d’Etat: «Nous nous réjouissons que le canton de Genève décide à son tour de mettre en place des règles claires pour le home sharing […]. Nous souhaitons continuer à travailler avec les autorités genevoises à la mise en place de règles […] qui distinguent clairement les particuliers des professionnels de l’hébergement touristique.»

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