Renforcer le droit d’auteur des journalistes

En décembre 2017, le Conseil fédéral a rendu public son projet de révision du droit d’auteur, qui a pour but de moderniser ce domaine juridique et repose en grande partie sur les travaux du groupe AGUR 12*. Ce projet contient des aspects de modernisation pertinents, par exemple une protection des photographies plus complète, ce qui est à saluer. Mais le projet oublie un groupe d’ayants droit: les journalistes.

Pourtant, avec la crise des médias, les journalistes sont dans une situation difficile; soit, en tant que «libres», ils vivent dans la précarité, soit, comme employés, ils sont menacés tôt ou tard par des licenciements. Les restructurations se suivent au pas de charge, l’ATS vit la première grève du secteur depuis longtemps; un nouveau modèle d’affaires n’est pas pour aujourd’hui encore.

La situation des journalistes est différente de celle des autres auteurs dans le monde d’internet. Dans le monde musical, il y a des chaînes de distribution, avec des chaînes de licence. Dans le monde audiovisuel aussi, mais là les auteurs se plaignent de pas être rémunérés de manière adéquate. Dans le domaine du journalisme, c’est pire: il n’y a pas de chaîne de distribution, pas de chaîne de licences, les articles des journalistes sont utilisés en règle générale gratuitement et en grande quantité. Facebook ou Google ne versent pas un sou aux journalistes.

C’est le moment de changer cette donne. C’est pourquoi Impressum, avec un groupe de travail composé du Syndicat suisse des mass media (SSM), Syndicom, ProLitteris, Auteurs suisses et Suisseculture, demande qu’un droit à une rémunération équitable soit consacré dans la loi en faveur des journalistes à l’égard de plateformes comme Google ou Facebook. Ce droit serait géré par ProLitteris.

Il ne s’agit pas là d’une tendance isolée. Les journalistes regroupés dans la Fédération européenne des journalistes (FEJ) demandent aussi un tel droit dans la directive en cours de discussion à Bruxelles sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Cette consécration légale donnerait un peu plus de justice à un groupe d’auteurs qui traverse une période douloureuse sans encore voir le bout du tunnel. Cela contribuerait à compenser les pertes de revenus des journalistes libres et rémunérerait enfin des utilisations d’articles qui mènent les grands acteurs d’internet à des chiffres d’affaires de plusieurs milliards sans que les journalistes ne touchent un franc.

Le droit d’auteur a pour vocation d’assurer, outre la protection des auteurs, une rémunération adéquate. Ce n’est pas de mieux rémunérer les journalistes qui déséquilibrerait le compromis de l’AGUR 12 sur lequel se fonde le projet de loi. Au contraire. Les raisons ne manquent pas pour combler cette lacune au profit des journalistes. Ce n’est qu’avec des journalistes bien rémunérés que l’on fait du journalisme de qualité.

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Ce n’est qu’avec des journalistes bien rémunérés que l’on fait du journalisme de qualité Facebook ou Google ne versent pas un sou aux journalistes

* Le groupe AGUR 12 est un groupe de travail réunissant des représentants des artistes, des producteurs, des utilisateurs et des consommateurs, institué par le Département fédéral de justice et police, qui a d’abord fait des recommandations puis s’est réuni encore en 2016 après la consultation de l’avant-projet afin de définir des lignes de compromis.