Le sel, l’un des derniers monopoles publics de Suisse

A l’heure du commerce mondialisé, la Suisse conserve une particularité que même la Chine réputée conservatrice a abolie: une régale sur le sel

Si la Confédération rejette l’initiative sur la souveraineté alimentaire pour son caractère protectionniste, elle maintient toutefois ce qui s’avère être l’un des derniers monopoles publics de Suisse: le sel. Et si l’on retrouve aujourd’hui de la fleur de sel de Guérande, des flocons de sel de la rivière de Murray, du sel noir de Hawaï ou des cristaux bleus de Perse sur les étals helvétiques, ce n’est que parce que les détaillants en ont reçu l’autorisation expresse des salines suisses.

Celles-ci sont regroupées en une société anonyme, Salines Suisses SA, née en 2014 de la fusion des Salines du Rhin et de la Saline vaudoise de Bex, et dont les actionnaires sont les 26 cantons suisses et le Liechtenstein. Ce sont eux qui ont l’exclusivité de la production et de la commercialisation du sel en Suisse, en vertu d’une convention intercantonale datant de 1973, à laquelle Vaud a adhéré lors de la fusion.

Instaurée historiquement par canton dès le début du XVIIe siècle pour la conservation des aliments et assurer un accès à l’iode à la population, cette fusion sert aujourd’hui essentiellement la mobilité. Les trois sites d’extraction situés à Bex, à Pratteln dans le canton de Bâle-Campagne et à Riburg en Argovie couvrent ainsi l’approvisionnement pour toute la Suisse. Soit jusqu’à 600000 tonnes de sel par an, destiné à nos assiettes (7% des ventes), mais aussi et surtout au dégel de nos routes (52%), à l’industrie (23%), à la plomberie sous forme de sels régénérants (10%), aux préparations pharmaceutiques et cosmétiques (4%), ou encore à l’agriculture (4%).

Marché assoupli en 2014

«Le monopole n’est plus absolu depuis 2014», fait remarquer l’Office fédéral de la justice (OFJ). A l’époque, sur intervention du surveillant des prix, les salines suisses ont en effet partiellement libéralisé le commerce des spécialités de sel. Les importations ne sont possibles que pour un usage personnel, jusqu’à 50 kilos.

Au-delà, un permis est nécessaire. Et celui-ci ne peut être délivré que pour des produits qui ne figurent pas dans l’assortiment des producteurs helvétiques, détaille Nicole Riethmüller, porte-parole de Salines Suisses SA. En sont ainsi exclus les sels fins et les sels industriels et de dégel. La société prélève en outre une taxe sur les importations, correspondant au droit de régale.

La régale des sels a été remise en question à plusieurs reprises ces dernières années, notamment après des hivers rigoureux, qui ont coûté cher en sel de dégel aux communes et à la Confédération (Office fédéral des routes). A la suite d’interventions parlementaires et d’un rapport du Contrôle fédéral des finances publié en début d’année, le Conseil fédéral a évoqué la possibilité de l’abolir.

«Bilan écologique positif»

«Cette position n’a pas changé», souligne l’OFJ. La Confédération pourrait théoriquement y mettre unilatéralement fin, «mais d’un point de vue politique, cette décision doit venir des cantons», conclut l’OFJ.

Salines Suisses SA estime pour sa part que cette régale, que même la Chine a fini par abolir l’an dernier, garantit la sécurité de l’approvisionnement en Suisse et contribue à la stabilité des prix. Ceux-ci ont été réduits de 50 à 1 franc la tonne en 2007, sur demande des communes, ce qui a considérablement réduit la pression politique pour sa suppression. Nicole Riethmüller signale en outre «le bilan environnemental positif d’un approvisionnement local, en termes de transport notamment».

L’an dernier, les cantons ont encaissé près d’un million de francs par ce biais, réparti en fonction du nombre d’habitants. A quoi s’est ajouté un dividende de 8,44 millions, tiré des ventes. Le chiffre d’affaires de Salines Suisses SA s’est élevé en 2017 à 103,51 millions de francs. Son bénéfice net, à 20,02 millions.

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Pour Salines Suisses, cette régale garantit la sécurité de l’approvisionnement local et contribue à la stabilité des prix