Admission provisoire levée pour une vingtaine d’Erythréens

Une vingtaine d’Erythréens admis en Suisse à titre provisoire pourraient être renvoyés dans leur pays. Ils font partie des 250 personnes dont les dossiers ont déjà été contrôlés par le Secrétariat d’Etat aux migrations. Restent encore 2800 cas à traiter

Le Secrétariat d’Etat aux migrations a présenté lundi les premiers résultats d’un projet pilote d’examen faisant suite à des décisions du Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans 9% des 250 cas examinés, une levée de l’admission provisoire a été jugée légalement acceptable et proportionnée, a expliqué lundi Mario Gattiker, secrétaire d’Etat et directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

La moyenne est supérieure aux 4% observés depuis 2003 sur plus de 50000 contrôles. Le SEM l’explique par le fait que dans la récente phase «pilote», beaucoup de dossiers concernaient des personnes seules qui auraient déjà rempli leurs obligations militaires.

Recours possible

Dans un arrêt datant de juillet, le TAF a jugé que le retour au pays des requérants d’asile érythréens était possible même s’ils étaient susceptibles de recevoir une convocation au service national. Les ONG auraient voulu que le service militaire en Erythrée soit assimilé à du travail forcé voire à une forme d’esclavage.

Concernant les personnes invitées à retourner dans leur pays d’origine, des procédures seront lancées. La décision pourra être contestée devant le TAF.

Les retours devront être volontaires. La Suisse ne peut pour le moment pas exécuter de renvois forcés vers l’Erythrée, car Asmara ne l’accepte pas, a relevé le secrétaire d’Etat.

Celui qui perd son admission provisoire et ne quitte pas de lui-même la Suisse n’a plus droit qu’à l’aide d’urgence.

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