Réforme fiscale: l’UDC attaque le deal des Etats

Après que le combat des chefs entre Magdalena Martullo-Blocher et Thomas Aeschi a tourné en faveur du second, l’UDC veut couler le Projet fiscal 17. Mais le Fribourgeois Jean-François Rime le soutient

Au seuil d'un débat qui s'annonce houleux, le Conseil national devra trancher lors de la session qui commence cette semaine: «Deal» ou «no deal»? Après l'échec de deux réformes balayées par le peuple – celles de la fiscalité des entreprises et des retraites –, le Conseil des Etats a lié les deux dossiers dans un paquet à l'avenir incertain. En début de semaine, la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national ne l'a approuvé que de justesse, à une voix près. Désormais, l'UDC a serré les rangs pour tenter de torpiller le Projet fiscal 17.

Combat des chefs

Tout l'été, un combat des chefs, aussi terrible qu'inhabituel dans un parti au fonctionnement très vertical, a secoué l'équipe dirigeante de l'UDC. Ses protagonistes? Ni plus ni moins que Magdalena Martullo-Blocher, la fille du patriarche Christoph, et Thomas Aeschi, chef de groupe et candidat malheureux au Conseil fédéral en 2015. L'héritière de l'entreprise Ems-Chemie – sauvée puis rendue prospère par son père – s'est dans un premier temps déclarée favorable à ce pacte politique initié par le sénateur PDC Konrad Graber. Interrogée par le Sonntagsblick, elle a estimé «pouvoir vivre avec un tel paquet», tout en déplorant l'absence de réforme de la prévoyance vieillesse. Mais au même moment, Thomas Aeschi claironne son opposition à ce projet urbi et orbi. Il ne donne aucune chance à cette réforme et propose de financer l'AVS par des montants rognés par exemple sur la coopération au développement.

Le week-end dernier, ce bras de fer inédit s'est soldé par la victoire du Zougois. La plupart des membres du groupe se sont ralliés à leur chef, désavouant la vice-présidente du parti, qui a fini par se ranger à la majorité. Celle-ci veut renvoyer le dossier au Conseil fédéral avec pour mission de présenter une réforme de la fiscalité allégée. L'UDC propose que la Confédération offre un milliard de francs aux cantons pour compenser les privilèges fiscaux qu'ils ne pourront plus faire aux entreprises. Tout cela rappelle étrangement la stratégie utilisée lors de la RIE III, pourtant balayée par le peuple. Quant au volet concernant le financement de l'AVS, il serait relégué à plus tard.

Cela dit, l'UDC n'est pas encore aussi compacte que d'habitude. En effet, le président de la CER et de l'USAM, Jean-François Rime, soutient encore le deal. «J'espère qu'une partie du groupe UDC suivra la majorité de la commission», déclare-t-il au Temps. Il souligne la nécessité d'avancer vite, étant donné la pression à laquelle l'OCDE soumet la Suisse pour qu'elle réforme sa fiscalité. «On ne peut guère espérer une mise en oeuvre de la réforme avant janvier 2020», note-t-il.

Une stratégie ambiguë

La séance de la CER du Conseil national a été fertile en rebondissements. La gauche et le PDC ont soutenu la version que leur avait transmise le Conseil des Etats. Le deal est vite résumé: pour un franc d'impôt en moins dans les caisses publiques, on donne un franc à l'AVS, ce qui renflouerait ses comptes de deux milliards par an. Ce deal, qui n'avait suscité que cinq oppositions aux Etats, est remis en question au Conseil national. En commission, l'UDC a poursuivi une stratégie ambiguë: soutenue par le PLR, elle a d'abord fait passer de nouvelles concessions au profit des entreprises avant de refuser ensuite le projet en votation finale. «Ce sont des méthodes de sauvages», s'indigne Roger Nordmann (PS/Vaud), qui juge inacceptable de faire amender un projet avant de le rejeter par la suite. «En l'état actuel, le soutien du PS est compromis.» Pourtant, l'objectif du parti reste de soutenir le projet dans la version du Conseil des Etats. D'après nos informations, une minorité de l'UDC au Conseil national soutient le compromis des Etats, ce qui pourrait permettre au projet de passer la rampe.

Au seuil du débat à la Chambre du peuple qui s'annonce houleux, l'association faîtière Economiesuisse a également fait entendre sa voix: dans un communiqué, elle a appelé le monde politique à prendre ses responsabilités de manière à trouver une solution capable d'être soutenue par une large majorité. A ce stade, il n'est pas sûr du tout qu'elle soit écoutée.

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L’UDC a d’abord fait passer de nouvelles concessions au profit des entreprises avant de refuser le projet en votation finale